Signification De La Matricule Fiscale

des p.1 Livre des procédures fiscales Version 20101228 Date de dernière modification 2010-11-14 Edition : 2010-12-29T05:30:07+01:00 Table des matières Partie législative................................................................................................................................................................................................................................... 4 Première partie : Partie législative........................................................

millions de dirhams en 2003, soit une hausse de 267%. Le secteur automobile marocain a connu une évolution positive sur la période 1996-2003, due principalement au lancement des projets des véhicules économiques et à la mise en place d’un environnement fiscal favorable. Aussi, le développement qualitatif des entreprises du secteur en matière de certification a été à l’origine de cette croissance. Notons à ce propos que le marché automobile global a connu une progression positive durant la période 1996-2004

du Développement Durable est divisé en plusieurs services: le cabinet du Ministre, L’Inspection générale des services, le Secrétariat Général et comprend vingt cinq (25) Directions Générales Direction Générale de l’Economie et de la Législation Fiscale ; Direction Générale des Douanes et Droits Indirects ; Direction Générale des Impôts ; Direction Générale de la Statistique ; Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation ; Direction Générale de la Dette ; Direction Générale des

Livre de procédures fiscales Autres textes fiscaux 2009 Mondon Conseil International Immeuble 2ème étage 29, Boulevard Clozel 08 BP 1112 Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers textes fiscaux………………………………………….…… 261

la bourse qui, en 1975, avait réussi à éviter de faire apparaître une perte grâce à quatre changements de méthodes. Le commissaire aux comptes de ladite société, interrogé, avait répondu « ces comptes sont réguliers, parce que conformes aux règles fiscales. - et les dirigeants n ‘ont pas eu l’intention de tromper, ils étaient donc sincères ». L’image fidèle est donc atteinte dans le respect de la réglementation en vigueur. 14 Cela n’empêche que l’on peut, dans des situations particulières, déroger

l'entreprise Direction générale et stratégie. Recherche et développement technologique. Achats et Logistique Production et Ingénierie. Marketing. Ventes. Ressources humaines. Gestion financière. Contrôle et comptabilité. Administratif, juridique, fiscal. Infrastructure et sécurité. Systèmes d'information. Qualité / environnement. 2.3/ le système entreprise L’entreprise est un système… : On peut alors définir l’entreprise comme étant un système ayant les caractéristiques suivantes : concret :

Séquence 6 133 149 Les réseaux Séquence 7 L’interrogation des données : le langage SQL 8 3948 TG PA 00 3 Conseils généraux L’enseignement professionnel comprend 3 grandes catégories : • gestion comptable, fiscale et sociale ; • gestion financière, prévision, analyse et contrôle de gestion ; • information et organisation du système d’information. Elles doivent être étudiées en parallèle sur toute l’année selon le cheminement décrit dans votre guide « votre

forfaitaire des sociétés non résidentes -------------------------------------- 16 Chapitre III : Liquidation de l’impôt------------------------------------------------------------------------------------------------------- 16 Chapitre IV : Déclarations fiscales-------------------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre premier : Champ d’application --------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre

L’imposition de ces personnes se fait par la voie de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu. Il est à noter que les règles d’imposition prévues par l’article 3 ont une portée générale et sont applicables en l’absence de conventions fiscales internationales. En effet, lorsque les conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et les pays de la résidence des bénéficiaires de revenus de source tunisienne ne prévoient pas l’imposition de ces revenues ou prévoient leur

CODE GENERAL DES IMPOTS DU BENIN Version 2012 La mise à jour a été effectuée par le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO 1 MINISTERE DES FINANCES ET DE L’ECONOMIE LOI N° 64-35 DU 31 DÉCEMBRE 1964 PORTANT CODIFICATION DES DROITS, IMPÔTS ET TAXES FISCALES D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, DE PUBLICITÉ FONCIERE ET HYPOTHÉCAIRE ET SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS (J.O.R.D. du 31 mars 1965) L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit