Signification De La Matricule Fiscale

CHARGES DU RECOUVREMENT La mission de recouvrement des créances publiques est confiée aux comptables énumérés à l’article 3 du Code. 1.3.1 - Le trésorier général du Royaume exerce le recouvrement des créances publiques non fiscales émises par les ordonnateurs principaux de l'Etat. Il assure en outre la direction et la coordination de l’action en recouvrement des autres comptables relevant de la trésorerie générale du Royaume. 1.3.2 - Les trésoriers régionaux

internationales régulièrement ratifiées par le Niger. Article 4 : Sont nuls et de nul effet, tous avantages fiscaux et toutes exonérations d'impôts, taxes, droits et redevances non prévus par la loi. i Le Ministre en charge des finances est obligatoirement saisi, pour visa préalable, sous peine de nullité, de tout texte octroyant des avantages fiscaux. Article 5 : Les dispositions fiscales du Code des investissements, du Code pétrolier, de la Loi minière et de la Loi sur les grands projets miniers

Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT-COMPTABLE TITRE DU MEMOIRE L’AUDIT FISCAL DANS LES PME : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE POUR L’EXPERT-COMPTABLE ELABORE PAR M. MOHAMED BEN HADJ SAAD SOUS LA DIRECTION DE M. ABDERRAOUF YAICH JANVIER 2009 ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ......................................

Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales

compte un salarié.   Textes emploient l’un pour l’autre : L 311-2 : « sont affiliés obligatoirement ». L 311-2 exprime le critère substantiel du régime général.   Immatriculation : opération administrative et statistique visant à attribuer un matricule. Ce numéro est attribué par l’INSEE.   Les caractéristiques de l’application des règles d’assujettissement.   Les règles d’assujettissement ont un caractère d’ordre public. En matière de Sécurité Sociale en général ==> droit d’ordre public

donner un seul élément de texte. Opérateur de texte & (« et » Commercial) Signification Lie ou concatène deux valeurs pour donner Une valeur de texte continu. Exemple "vers" & "eau" donne "verseau" d. Les opérateurs de référence. Les opérateurs de référence combinent les plages de cellules pour effectuer des calculs. Opérateur de référence Exemple : (Deux-points) B5:B15 , (Virgule) SOMME(B5:B15,D5:D15) Signification Opérateur de plage qui Affecte une référence à Toutes les cellules comprises

THEME REALISATION Mr BOKA BEUGRE R. 05 71 98 86 / 01 45 87 14 SOMMAIRE Généralité sur la fiscalité 4 PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS REGIMES FISCAUX ET IMPOTS ET LEUR MODE DE CALCUL Chapitre I : Les régimes fiscaux 9 Chapitre II : Les différents impôts et leur mode de calcul 16 La TVA 16 L’AIRSI 50 Les impôts sur les salaires 55 Les impôts sur les

Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales

à conserver une copie de votre (vos) courrier(s), • n’oubliez pas qu’il est de votre intérêt de fournir toutes précisions utiles pour permettre le traitement rapide de votre demande par la société ou l’administration. Par exemple, indiquez votre matricule, votre numéro de compte bancaire, d’allocataire, de client, etc. • votre droit d’accès porte sur l’ensemble des données vous concernant. Si cependant vous ne souhaitez obtenir que certaines données, mentionnez le dans votre lettre (le coût de la