Similitude Entre Le Régime Présidentiel Et Le Régime Parlementaire

Introduction...........................................................................................................p.5 I ) L'évolution de la législation............................................................................p.9 1/ Une limite floue entre le droit d'auteur et le droit des brevets....................................p.10 A - Le droit d'auteur..........................................................................................................p.10 B - Le droit des brevets.........

alors un service public. Institutions judiciaires : Ce sont les personnes et les organes chargées de trancher, selon une procédure et des règles de droit, les litiges qui opposent une ou plusieurs personnes à la collectivité publique ou les personnes entre elles. On a un double ordre de juridiction : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. I. L’évolution historique de la justice On observe quatre périodes distinctes. A) La période d’avant 1789 1) Une organisation complexe Il existait un grand

changement social - Fonction critique, créatrice et prophétique du criminologue - Idéologies changeantes, institutions stables Chapitre III. Recherche évaluative et politique sociale Chapitre IV. Criminologie appliquée : conditions d'une collaboration entre l'université et l'État - Criminologie « pure » ou « universitaire » : concepts et fonctionnement La diversité des sujets traités La complexité grandissante des instruments de recherche Le caractère uni-disciplinaire de la recherche criminologique

administratif : un droit d'équilibre Le droit administratif c'est le droit de l'administration, mais ce n'est pas le pouvoir de l'administration sur le citoyen, le droit administratif c'est avant tout le droit de l'équilibre. Ce droit fait la balance entre deux choses : -l'intérêt général (l'administration) -l'intérêt des administrés (citoyens avec leurs droits) Parfois l'un prime sur l'autre, et inversement, toutefois le droit de l'intérêt général prime a minima sur le droit des administrés

de leur force obligatoire. 30 B/ Classification des lois en fonction de leur objet. 30 C/ Classification des lois en fonction de leur caractère général ou spécial. 31 II. Elaboration, entrée en vigueur et expiration de la loi. 31 A/ Elaboration de la loi. 31 B/ Entrée en vigueur. 31 1. Promulgation de la loi adoptée. 32 2. Publication de la loi promulguée. 32 C/ Expiration de la loi. 32 SECTION 4 : LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT. 34

doit être précise. 1ère Partie : Présentation du droit. * On utilise le terme de Droit objectif pour appréhender le droit de manière général, de manière impersonnel. Le Droit objectif qui représente l’ensemble des règles qui régie le rapport entre les hommes et qui est sanctionné par l’Etat. (Ex : Droit Japonais, Droit Français). On distingue ce droit du droit positif qui est le droit en vigueur d’une société donné. * On utilise le terme de droit subjectif et même des droits subjectifs

également les prérogatives que possèdent les individus, que l’on nomme d’ailleurs des sujets de droit, qui leur permet d’agir dans des conditions tracées par le droit objectif, on parle ainsi des droits ou droit subjectif. Bien entendu existe un lien entre les deux, c’est le droit objectif qui crée le droit subjectif et qui en garantit l’exercice, il définit les droits subjectifs et en détermine le contenu. Nous avons des droits subjectifs parce que le droit objectif en décide ainsi. Art. 382 du Code

voudrions remercier tous nos amis et collègue pour leur solidarité AVANT-PROPOSMadagascar qui se trouve dans une situation de crise récurrente depuis 2009 fait face à une hausse du taux de criminalité, favorisant ainsi la surpopulation carcérale. Entre l’usage illégal d’arme, les attaques à main armée ou le phénomène du « dahalo », les infractions à la loi prennent plusieurs facettes et la situation ne fait que s’aggraver. Madagascar qui se trouve dans une situation de crise récurrente depuis 2009

dhimmie : un acte pieux L’humiliation au quotidien On ne salue pas un dhimmie Les signes distinctifs Djizzia et racket Les polythéistes et athées n’ont pas le droit de vivre La « liberté de croyance » islamo-compatible Syndrome de Stockholm et haine entre dhimmies Statut de Mahomet dans l’islam Mahomet a-t-il réellement existé ? Les débuts de Mahomet Contexte Polythéisme et spiritualité islamique Hégire Versets sataniques Mahomet : un pédophile ? Sunnites et chiites Les 12 imams Les hashishins 5

Droit Administratif Introduction : Le Droit administratif est l’une des principales branches du Droit Public. Il vient après l’apprentissage du Droit Constitutionnel, cette matière s’intéresse aux fondements de l’Etat et aux rapports entre les différents pouvoirs, on reste à la hauteur de l’Etat. Le DA va s’intéresser à l’étage d’en dessous. A l’intérieur de l’Etat il y a une multitude d’institutions administratives (les universités en font parties, personnes morales de dt public). On présente