Similitude Etat Federal Etat Unitaire

et des constitutions rigides (France) où la règle écrite est prépondérante, voire exclusive. 2° ETAT S.L. : Société pourvue d’une organisation politique. Ex : art. 10 C. « Il n’y a dans l’Etat aucune distinction d’ordres. Les Belges sont égaux devant la loi (…) » S.S : Le terme Etat recouvre les Institutions politiques fédérales. Dans un système fédéral, il faut distinguer l’Etat fédéral ( organes de la fédération agissant uniquement dans le champ des compétences qui lui ont été réservées)

qualité : ........................................................................... 29 3.1.2 Les différents éléments de régulation :.......................................................................................... 31 3.1.3 Le rôle de l’Etat fédéral :.............................................................................................................. 32 3.1.4 Qualité et régulation dans les réseaux :.....................................................................................

plein forum romain ont disparu lorsque les Gaulois ont incendié Rome vers 390 av JC. A l’exclusion de cette mission de magistrats lors de la rédaction de la loi des douze tables, il n’y a pas beaucoup d’études comparatives. Le seul texte qui en fasse état comparait le droit hébreux et le droit romain. Le droit romain comportait toutefois des textes importants comme le code théodosien qui date de 438 qui reprend l’ensemble de la législation. Compilation rédigée à l’initiative de l’empereur Théodose

introduction : Les définitions de la matière et de ses concepts : Que sont les relations internationales ? Sont internationales les relations qui dépassent les limites d'un seul État, qui se situent donc dans le cadre de la communauté internationale, et ainsi échappe à l'emprise d'un pouvoir étatique unique. Cela conduit donc à établir des relations entre les États mais aussi entre les organisations internationales, lesquelles relations imposent des règles juridiques au motif qu'il n'existe

flexibilité... c) ... et rend nécessaire leur mondialisation. - Economies d’échelles réduisent les coûts fixes unitaires. - Rationalisation de la production avec investissements dans le management. - Standard Oil de Rockfeller en 1870. = premiers grands trusts. - La firme multidivisionelle décrite par Chandler, La main invisible des actionnaires, 1988, prend le pas sur la firme unitaire. L’entreprise devient décentralisée en services autonomes, seuls les services communs restent centralisés pour

transport de chaque ville est ensuite décrite et les comparaisons qui ont pu être réalisées dans le domaine des déplacements sont présentées ainsi que les principales expériences et projets dans le domaine des déplacements. Ces éléments constituent un état des lieux à un moment donné. Si certaines caractéristiques évoluent plutôt lentement : la desserte en transports en commun lourds des territoires, les réseaux de voirie, les comportements de déplacements, la partie politique et projet doit en revanche

ÉC O L E P O L Y T E C H N I Q U E FÉ DÉR A L E D E L A U S A N N E Christophe Ancey Laboratoire hydraulique environnementale (LHE) École Polytechnique Fédérale de Lausanne Écublens CH-1015 Lausanne Notes de cours Mécanique des fluides Une introduction à l’hydraulique pour les ingénieurs civils version 7.6 du 21 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES 1 Table des matières 1 Propriétés des fluides 1.1 Définition physique d’un fluide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

la régionalisation se fonde sur l’autonomie alors qu’au Maroc, l’autonomie ne sera appliquée que dans la région du sahara au sud du Maroc. En Allemagne le contexte de cette République diffère du Maroc. L’Allemagne est un Etat fédéral alors que le Maroc est un Etat unitaire. La régionalisation au Maroc sera proche du modèle italien car La nature de l’Etat italien à plusieurs points de ressemblance avec le Maroc. L’Italie a instauré un régime de régionalisation. Et c’est grâce à ce régime que

occidentale et soviétique respectivement, de deux nouvelles entités étatique allemandes : la République fédérale d’Allemagne (RFA) et la République Démocratique Allemande (RDA). La confrontation des principes est claire. D’un côté (en RFA) le consentement et la libre consultation des populations allemandes, de l’autre (en RDA) l’imposition d’un régime de type soviétique, qui repose à l’intérieur sur un Etat policier (Cf. le film, la vie des autres, primé au festival de Cannes) et à l’extérieur sur les impératifs

transformations structurelles qui affectent l’ensemble des sociétés politiques, c’est ce que permet l’analyse des systèmes comparés. Cette démarche comparative va être rendue plus facile par le fait que les systèmes que l’on va comparer ont de fortes similitudes : * un niveau de vie et de développement comparable * se réfère au même modèle politique : démocratie représentative * revendique le respect des mêmes valeurs politiques : souveraineté populaire, séparation des pouvoirs… Cette notion