Similitude Etat Federal Etat Unitaire

DROIT COMPARE Comparer c’est mettre en parallèle pour faire apparaitre des similitudes et des différences. On peut comparer des éléments qui ne sont pas identique. HISTOIRE DU DROIT COMPARE La discipline des comparatistes est aussi ancienne que le droit. Au moyen âge, les disputes était des discussions pour comparer le droit romain et le droit canonique DROIT CANONIQUE : est un droit ecclésiastique fondé sur les canons de l’église. (Le plus célèbre comparatiste est Montesquieu) 19ème le droit

SELECTION A L’ELECTION §1. Les modes de sélection des candidats A/. Sélection nationale-sélection locale B/. Sélection ouverte-sélection fermée §2. Le financement des partis et des campagnes électorales A/. Le financement des campagnes fédérales aux Etats-Unis B/. Le financement des campagnes en Allemagne C/. Le financement des campagnes en Italie D/. Le financement des campagnes en France §3/. La sociologie des élus SECTION 4. LES PROCEDES DE DEMOCRATIE DIRECTE §1. L’Italie

... 29 3.1 Le multiculturalisme comme modèle d’intégration ................................................... 29 3.2 L'interculturalisme et le multiculturalisme ................................................................ 38 3.2.1 Des similitudes........................................................................................................... 38 3.2.2 Des différences........................................................................................................... 40 3.2

objections à l'existence du droit administratif communautaire (11) . La principale objection était que s'il y avait nombre d'instruments qui semblaient correspondre aux instruments juridiques nationaux (subventions, autorisations, sanctions), la similitude n'était qu'apparente. Manqueront, d'une part, la pleine puissance publique et, d'autre part, la protection constitutionnelle des libertés publiques. Une version moins radicale de cette thèse a été exposée par un observateur d'exception, Paul Reuter

de documents brevets. Communiqué, Oeb, 2 janvier 2013 http://www.epo.org/news-issues/news/2013/20130102_fr.html ■  Journal officiel de l’Union européenne ■  Brevet unitaire européen —  Règlements Les règlements n° 1257/2012 et n° 1260/2012 du 17 décembre 2012, relatifs à la création du brevet unitaire européen et à ses modalités applicables en matière de traduction, ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne1. 3 Règlement n° 1257/2012 : Joue, L 361, 31 décembre 2012

JURISTES-SAVANTS, DROIT DE L'ETAT ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN : L'ENONCIATION PROFESSORALE ET DOCTORALE DU DROIT DE LA SOUVERAINETE ET DROITS DE L'HOMME AU CRIBLE D'UNE SOCIOLOGIE POLITIQUE DU CHAMP JURIDIQUE*(* Cet article a été influencé par mes discussions avec MM. NJIKAM MOULIOM et Luc SINDJOUN) Mathias Eric OWONA NGUINI GRAPS / Université de Yaoundé II Les formes d'"économie de pouvoir" prévalant au Cameroun, constituent des cadres de construction ou de formation de modèles de légitimation

Schnyder Jonas Politique Suisse Note de cours Unil – SSP 10/11 Politique Suisse – D. Kübler Il s'agit d'une introduction approfondie aux mécanismes du système politique suisse, à travers la présentation des principales structures et institutions fédérales, des règles du jeu formelles et réelles, du fonctionnement des diverses phases du processus décisionnel. Sont privilégiés, d'une part, l'examen critique des différentes interprétations théoriques du système politique helvétique et, d'autre part,

ici la parenté entre démocratie et Etat de droit. L’Etat de droit se fonde sur la prééminence du droit et soumet l’action des gouvernants à des règles préétablies (afin de prévenir l’arbitraire, le tout sous le contrôle de juges indépendants). Cela s’oppose à l’Etat de police, dans lequel les autorités publiques détiennent des pouvoirs illimités, sans contrôle. Tous les Etats de droits ne sont pas démocratiques mais il ne peut y avoir de dém ocratie sans Etat de droit. La sujétion de chacun (gouvernés

communal d'action sociale, la caisse des écoles...). - le principe de rattachement : un établissement public va être créé pour une mission de service public donnée par une collectivité publique. Il est toujours rattaché à une collectivité publique (Etat ou collectivité territoriale). (ex : Rattaché à l'Etat -> Les Chambres de commerce et d'industrie, l'université... ou les lycées (rattachés aux régions), les collèges (rattachés aux départements), le centre communal d'action sociale, la caisse des

pour négocier avec des pays étrangers ou élaborer des conventions internationales, il faut comprendre les différences entre notre système et celui des partenaires. Par exemple, la France est un pays unitaire mais les Etats-Unis sont une fédération d’Etats. Il faut donc comprendre les attributions respectives de l’Etat fédéral et des Etats fédérés pour comprendre comment élaborer le traité. Le droit comparé est encore utile aux praticiens : certains, notamment les avocats d’affaires, peuvent être amenés à utiliser