Similitude Etat Federal Etat Unitaire

matérielle. Cette autorité pourrait s’emparer de tous les pouvoirs. Sa vocation générale s’oppose aux autres systèmes de pouvoir et autres systèmes d’autorité. La mission du pouvoir politique est finalisée dans le cas où elle est assignée. M. GRIAT : "Un état est un corps constitué pour la réalisation de diverses idées" 3 – Le pouvoir politique est contraignant En général, les sociétés modernes préfèrent la négociation aux contraintes. L’État, titulaire du pouvoir politique, est la seule institution

proposer un cadre conceptuel pour comprendre l’activité politique. Comme dans chaque science on élabore des concepts mais aussi des lois générales qui vont permettent de mieux comprendre l’action politique. Exemple des question comme : qu’est-ce qu’un état, le pouvoir, la violence, la socialisation, un partie politique ? Comme la souligner Pierre Favre, dans son ouvrage la naissance de la politique, la science politique a connu un processus d’institutionnalisation à partir de la fin du 19ème siècle

convention a reçu des propositions des citoyens de l’UE => Méthode participative. Le Traité de Nice n’était pas un acte constitutionnel. C’était un traité comme tous les autres : * Il ne peut y avoir de Constitution sans Etat => Et l’UE n’est pas un Etat. Ce traité n’était donc pas une Constitution mais un traité. * L’entrée en vigueur de ce texte était subordonnée à la ratification des Etats membres. La convention qui a rédigée se traité n’avait pas le pouvoir d’édicter une

.Politique Comparée s4-ue d'ouverture 2 au choix-semestre 4 Séance 1 On va s'intéresser à la construction d'un Etat bureaucratique et la création d'un idéal démocratique. Comment ces phénomènes sont-ils réappropriés dans des territoires non européens ? Bibliographie Badie B Sociologie de l'Etat Plan du cours Introduction : Pourquoi comparer en sciences sociales ? Pourquoi la politique comparée es-elle devenue un sous-champ de la science politique ? L'Etat comme objet de comparaison A. La construction

Le : 20/12/2012 Sommaire Introduction 4 Partie 1 : Le cas marocain 5 I- Etat actuel 5 1- Le découpage territorial actuel  2- Ses avantages  3- Ses limites 4- Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22

communauté de culture » (Kulturgemeinschaft) reposant sur le principe personnel, l’Etat comme une « corporation souveraine » reposant sur le principe territorial. La nation, dans cette acception, n’est pas nécessairement liée au territoire. Inversement, un Etat peut rassembler sur un même territoire plusieurs nationalités, dont il permet la coexistence en leur offrant un cadre fédérateur. C’est la raison pour laquelle Renner critique le principe des nationalités : « Les nations sont à constituer, non en tant

toujours au centre de la construction constitutionnelle libérale. D. Etat de droit et constitutionnalisme : L’origine de la séparation des pouvoirs consiste en l’obligation fait au pouvoir politique (et d’abord à l’exécutif) de se soumettre à un corps de règles supérieures garantissant au citoyen le respect des libertés et la garantie des procédures (Exemples : Bill of Rights, Amendements successifs à la Constitution américaine, Etat de droit en France et Rechststaat allemand ). De plus, différents

L’administration va s’ébaucher autour de la fonction domaniale et financière mais en réalité c’est autour de la fonction de justice que dans un premier temps une véritable administration va se structurer. L’Etat français dans sa période de formation est un Etat de justice, le roi pour s’imposer doit confisquer la justice seigneuriale, ecclésiastique et il organise son appareil central autour des parlements judiciaire et autour du chancelier qui est chef des services royaux. C’est cette fonction qui attire

Dans les traditions juridiques non occidentales les besoins juridiques ne sont pas les mêmes que dans les sociétés occidentales, en outre les solutions données au problème sont un peu forcées par l’approche fonctionnelle qui recherche toujours des similitudes. Juriste Américains et canadiens: pour eux la réalité est incohérente, indéchiffrable, fragmentaire; il soulignent l'existence d'un pluralisme culturel. L’approche post-moderniste date des années 85, elle repose sur l’idée que chaque droit national

qualité : ........................................................................... 29 3.1.2 Les différents éléments de régulation :.......................................................................................... 31 3.1.3 Le rôle de l’Etat fédéral :.............................................................................................................. 32 3.1.4 Qualité et régulation dans les réseaux :.....................................................................................