Similitude Etat Federal Etat Unitaire

economics, critique au regard de l’économie ; Law and feminism, critique de la construction du droit en faveur des hommes). 1. Qu’est-ce que comparer ? Définition courante : « mettre en parallèle et faire apparaître des similitudes et des différences ». - Faire ressortir les similitudes  approche intégrative de la comparaison - Rechercher les différences fondamentales de certains droits, afin de montrer que des systèmes ne peuvent pas être rapprochés  approche différentialiste (Pierre Legrand, Droit

et se solde par la défaite de l’Angleterre face aux américains. Le 17 septembre 1787 est adopté la Constitution des USA. Cette Constitution fait de cet Etat un Etat fédéral. Le texte distingue les 3 pouvoirs. Il règlent les rapport entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés, et se texte pose également le principe de la prééminence du droit fédéral sur le droit des Etats fédérés. Elle prévoit également une procédure pour amender le texte. C’est-à-dire pour le modifier. Très rapidement en 1791 sont

lettres, les arts, la philosophie, seule la cité est donc naturelle. Cette doctrine toujours d’actualité (participation de tous a la vie publique n’est pas possible dans un vaste état). Autre exemple de la méthode, la question du meilleur régime politique. Avec ses élèves Aristote a analysé plus de 100 constitutions de cités et état de son temps, c’est la base de son œuvre « la politique ». Ces expériences paraissent prouver que le régime le plus propre à rendre les citoyens heureux, sages, cultivé, c’est

l'avance toute tentative d'extension des théories des finances publiques pour lesquelles la gestion de l'encaisse constitue un véritable instrument de politique économique. L'hypothèse d'un comportement de même nature que celui d'un Etat central étant exclue, celle d'une similitude avec les entreprises peut-elle être envisagée ? En d'autres termes, le niveau agrégé de l'encaisse et ses évolutions résultent-ils d'un calcul économique, réalisé par l'ensemble des APUL, visant à conserver un niveau optimal des

première des normes car elle est à la fois suprême, fondamentale et originelle. Elle est fondamentale car elle fonde un ordre juridique donné (ensemble des normes hiérarchisées qui constituent un système juridique). *Ordre juridique étatique : ordre d’un Etat. Le droit constitutionnel est la 1ère des branches du droit public. En tant que discipline, le droit constitutionnel émerge au 18ème siècle, quand apparaissent les 1ères constitutions écrites (d’abords aux E-U puis en France en 1791)

pourvu d'une sanction permettant d'en assurer le respect. La sanction n'est pas toujours pénale, elle est tout ce qui vise à faire respecter la règle de droit. La règle de droit est donc efficace car il existe une contrainte organisé par la société (Etat), c'est la coercition On entend par coercition étatique une contrainte émanant de l’État. Ce qui est spécifique à la règle de droit, c’est donc d’être rendu obligatoire et sanctionné par l’État. En effet, si toute règle de conduite humaine comporte

d’effet direct du droit communautaire, dès lors qu’un litige est présenté devant les juridictions d’un Etat membre, il faut déterminer si les critères matériels, spatiaux et temporels soumettent le conflit de juridiction à un règlement européen. Ainsi, tout litige en matière civile et commerciale survenu depuis le 1er mars 2002, dans le cadre duquel le défendeur a son domicile sur le territoire d’un Etat membre de l’Union Européenne2 est soumis au règlement européen du 22 décembre 2000 n°44/20013. Les

étaient considérés comme des prolongements de chacun des territoires, et à aucun moment n’entendaient créer une nouvelle Europe. Sont alors apparus des problèmes pour préserver l’équilibre entre les grandes puissances, pour éviter la domination d’un Etat sur les autres : système d’alliances. Aux 17ème et 18ème siècles, on assiste à la naissance du système de l’équilibre. Selon ce principe, les grandes puissances s’équilibraient et se contrôlaient toutes plus ou moins. Le traité d’Utrecht (aux Pays-Bas)

libérale, une liberté, contrairement au continent (absolutisme) au sein d’un occident qui a lui-même la suprématie sur le reste du monde. Actuellement, nous assistons à une déconstruction. Cette ancienne manière de concevoir la périodisation (homogène, unitaire), mais pas d’alternatives possible. L’histoire européenne est donc difficile à concevoir car pluridisciplinaire. Tout ça s’applique à l’histoire du droit. Ex : difficulté de construction européenne, de code civil européen. Histoire du droit :

plus tendance que le pétrole et qui répond aujoud’hui à une demande internationale en technologies alternatives. Tesla Motors représente aujourd’hui 0,02% du marché mondial de l’automobile et est valorisée à près de 35 milliards de dollars, mais cet état actuel reste instable au vu des difficultés que la marque a dû surmonter.Tout d’abord, les investissements de départ en R&D ont été gigantesques dans un contexte où la technologie de l’électrique automobile était presque inexistante. C’est grâce