Situation Juridique De La Femme Dans Le Code Napoléon

chaque ordre correspond un statut juridique c’est-à-dire un ensemble de lois particulières (en latin : privataeleges = privilèges). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, suivant notre ordre on est régi par un droit différent. Paragraphe 1 : La société d’ordres A la veille de 1789, la société est organisée selon trois ordres hiérarchisés. On se désintéresse de l’individu en tant qu’unité individuelle. Société inégalitaire : à chaque ordre son statut juridique. Clergé : premier ordre du royaume

Droit de la famille ( Acheter le code civile ) ( a consulter : Phillipe Mahori la famille , edition De freinois 2011 et Le précis Dallos par François Terré et dominique fenouillet : les personnes,la famille les incapacités , les grandes décision de la juriste prudence ) Introduction La famille apparaît immédiatement comme un mode d'organisation de la société , c'est donc un phénomène social qui est directement pris en compte par le droit parce que justement il existe le droit

C'est  d'abord  la  naissance  de  l’​ Assemblée  nationale​ , qui  revendique  la souveraineté  à côté du roi. Puis le  peuple  devient un acteu​ r à partir de la prise  de la Bastille.  Ce  premier moment voit aussi l'affirmation de l​ 'égalité juridique et des libertés individuelle​ s. C'est d'abord l'abolition des  privilèges, puis la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.  La  Constitution de 1791 met en place ​ une monarchie constitutionnell​ e,  où ​ les  pouvoirs  sont partagés entre le

de Babylone empire constitué par un grand nombre de cités elles sont dirigés par des monarques ce sont des villes. Autour de 1800, le roi HAMMURABI est un roi unificateur des cités, ainsi, il va construire un empire, il va écrire un code de loi très important. Le code va être diffusé dans toute la partie orientale. * L’empire Hittite : correspond à l’Est de la Turquie, cette civilisation ont apporté la métallurgie. Il y deux royaume : le premier autour de 2000 ans avant JC on le connait très mal

des personnes) car la scission de ces deux matières est nouvelle, le Code Civil traite des deux matières. > Dans le droit civil des personnes, il y a une finalité de protection et d’épanouissement de la personne, que ce soit à titre individuel ou au sein d’un groupement ; sur les 2281 articles du Code Civil, 507 sont consacrés aux personnes et à la famille. Une personne existe en droit parce qu’elle a la personnalité juridique (elle est individualisée par son nom, son domicile, son sexe – mais aujourd’hui

stylets sur des tablettes d’argile, on a retrouvé beaucoup de ces tablettes d’argiles qui portaient sur de nombreux sujets dont beaucoup portaient sur des documents juridiques, c’est l’apparition du droit cunéiforme. On sait qu’il a existé vers 2400 avant JC, le code de la ville de Lagash ou encore celui de -1750 qui se nomme le code d’Hammurabi qui fut retrouvé entier en 1902 et se trouve aujourd’hui au Louvres. On y trouve des lois et un bas relief sur lequel est représenté le dieu soleil (Shamash)

sauf le père de famille seul qui la "sui juris" -> celle qui on la capacité juridique (capable juridiquement). Tous les autres sont qualifiés de "aliem juris" -> les droits d'un autre (incapable juridiquement) Chapitre 1. Le mariage Historiquement il y'a 2types de mariages, le mariage est considère comme l'union de l'homme et de la femme par les juristes consultes de Rome, comme dit l'auteur MODESTIN selon lui "c'est

moyen-âge. Une évolution qui s’inscrit toujours dans un contexte institutionnel, politique, économique et social. On abordera aussi quelques notions de droit public. Partie I : De Rome à la philosophie des Lumières : les racines de la culture juridique occidentale Chapitre I : Les fondations romaines Le droit romain a encore beaucoup d’influence aujourd’hui. Le peuple romain a été appelé le peuple du droit. Section I : Notion de droit public romain Le droit public fait référence à l’histoire

créations en forme juridique qui vont organisées, ou permettre le déroulement de la vie en société. Le droit est une règle du jeu. Le droit n’est jamais fiché, qui bouge énormément, c’est un produit, le résultat d’une époque. Expression de la volonté humaine pour permettre que la vie en société se déroule au mieux. Plusieurs institutions : _institution Pc, notion d’Etat _institution social, des Hommes qui vivent à l’intérieur de cette société, dans leur dimension juridique, des citoyens Depuis

ont les citoyens ? Chapitre 0 : Les régimes politiques depuis 1789 : Tableau de la société française à la veille de la Révolution Française : Il s’agit d’une rupture dans l’histoire. En 1789 on a voulu éradiqué le passé. 1804 avec l’apparition du code civile l’Eglise et de l’Etat deviennent deux entité bien distinct. La DDHC de 1789 et constitution de 1958 ainsi que la Révolution Industrielle, L’ENA école de l’administration sont devenus des classiques de la société Française. Louis XIV a mis en