Situation Juridique Du Destinataire Porteur Du Connaissement

Anastasiya KOZUBOVSKAYA DEA de Droit Maritime et Océanique, promotion 2003-2004 « La situation juridique du destinataire porteur du connaissement » Le connaissement est un instrument exceptionnel du commerce maritime qui se trouve « à la croisée » de deux contrats : contrat de transport et contrat de vente. Ces deux contrats sont intimement liés: le transport par mer suit, précède ou réalise le plus souvent une vente. L’accessoire économique du contrat de vente, le contrat de transport déplace

doit être délivrée au réceptionnaire au lieu de destination prévu par le contrat » . Le contrat de transport maritime met donc en présence 3 parties : - le transporteur, - le chargeur, qui conclut le contrat avec le transporteur, - et le destinataire. Une distinction doit d’ores et déjà être faite entre le contrat de transport maritime et la charte-partie d’affrètement. En vertu de l’article premier de la loi du 18 juin 1966, « par le contrat d’affrètement, le fréteur s’engage, moyennant

la charge de l’armateur émetteur du connaissement, une obligation de livrer la marchandise au destinataire. Mais ce dernier doit apporter la preuve qu’il est réellement celui à qui la marchandise doit être livrée. Suivant le type de connaissement, il doit, pour cela, présenter au transporteur, un connaissement nominatif, un connaissement au porteur ou encore, un connaissement dont il est le dernier endossataire. Mais lorsqu’il se trouve que le destinataire ne possède pas le titre représentatif

dernier que la flotte de commerce mondiale s’est considérablement développée. Au 01/01/2000 cette flotte atteignait 789 millions de tonnes de port en lourd pour 38 900 navires de plus de 300. Le transport maritime est réglementé par un cadre juridique national constitué d’un ensemble de lois, d’arrêtés et de décrets  dont la pièce maîtresse est l’annexe I du dahir du 28 joumada ii 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime (DCCM). En effet, le livre III  de l’annexe I du DCCM intitulé 

faiblesses du connaissement Section 1 : L’inadaptation du connaissement face à la modernité Section 2 : La fraude documentaire et le connaissement Section 3 : Le connaissement n’est pas indispensable à tout transport maritime CHAPITRE 2 : La reconnaissance tardive du phénomène par le droit Section 1 : La non-reconnaissance juridique des documents autres que le connaissement (jusqu’en 1952) Section 2 : La consécration juridique des transports maritimes sans connaissement DEUXIEME PARTIE :

contentieux des transports est lié aux litiges qui s’y rattachent. Le cours sera axé sur le transport terrestre, maritime et aérien. Ceci d’autant plus que ce contentieux est très présent dans le droit communautaire CEMAC. Il y a une juxtaposition d’ordre juridique CEMAC et OHADA, laquelle peut poser certains problèmes. On verra aussi le transport superposé et le transport successif ou multimodal. Eléments d’introduction Les éléments de définition du contrat de transport, les caractéristiques du contrat

maritime 2) Documents rencontrées. Chapitre 2 : Incoterms. Chapitre 3 : Contrat de transport de responsabilité en matière d’expédition maritime. 0) Observation liminaire : La problématique. 1) Responsabilité extracontractuelle : a) Principe b) Situation dans le transport maritime c) Responsabilité du propriétaire de navire. 2) Responsabilité contractuelle: Art.46. 3) Limitation de responsabilité en droit maritime : a) Introduction b) Qui en bénéficie ? c) Quel type de bâtiment ? d) Quel

1.3LES NORMES CONCURRENTES. 16 SECTION 1.4LA DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE. 19 TITRE 2LES CONTRATS DE TRANSPORT EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DES RÈGLES DE LA HAYE-VISBY. 25 SECTION 1.1LES DOCUMENTS SIMILAIRES AU CONNAISSEMENT. 26 SECTION 1.2UNE ALTERNATIVE AU CONNAISSEMENT : LA LETTRE DE TRANSPORT MARITIME. 30 SECTION 1.3LES TRANSPORTS JUSTIFIANTS UNE CONVENTION SPÉCIALE. 35 SECTION 1.4LES TRANSPORTS D'ANIMAUX VIVANTS. 36 SECTION 1.5LES TRANSPORTS DE MARCHANDISE EN PONTÉE. 37 CONCLUSION 41

autres normes juridiques applicables aux contrats de transports maritimes. .......................................................................................................................................23 section 1 Les normes concurrentes. 23 section 2 La détermination de la loi applicable. 30 titre 2 Les contrats de transport exclus du champ d'application des règles de La Haye-Visby. 41 chapitre 1 Les contrats de transport non constatés par un connaissement. 41 section

1.2 La diversité des marchandises transportées par voie maritime : 2. les documents du transport maritime : A. le Connaissement Maritime : 1. caractéristiques générale : 2. les formes du connaissement maritime : 3. les autres connaissements : 4. analyse des principales rubriques du connaissement : B. autres documents liés au Transport Maritime 1. Lettre de Transport Maritime 2. L’avis d’Arrivée