Situation Juridique De La Femme Dans Le Code Napoléon

différent de tordu Une personne = une personne franche On dit "raide comme la justice" Regula : planche avec laquelle on traçait des lignes droites. ↓ règles 2) Dans les signes du droit. • • • • • Sur la route : marquage au sol → exprime des règles du code de la route. Dans la rue, signalisation a pour objectif d'exprimer le droit. Dans les transports, règles affichées. Chez les commerçants : affichage des prix, liste des ingrédients, marques déposées, marquages. Dans la ville : écharpe du maire etc…

chaque ordre correspond un statut juridique c’est-à-dire un ensemble de lois particulières (en latin : privataeleges = privilèges). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, suivant notre ordre on est régi par un droit différent. Paragraphe 1 : La société d’ordres A la veille de 1789, la société est organisée selon trois ordres hiérarchisés. On se désintéresse de l’individu en tant qu’unité individuelle. Société inégalitaire : à chaque ordre son statut juridique. Clergé : 1er ordre du royaume

monarchie  A : La crise des finances royales  B : L’impuissance de la monarchie face à la crise économique et sociale  Chapitre 2 : La révolution bourgeoise et le soutien populaire o I : La chute de l’Ancien Régime  A : La Révolution juridique  B : L’insurrection populaire  C : Les concessions faites aux classes populaires  D : La maîtrise de la monarchie o II : La construction d’un nouveau régime  A : Les réalisations de la bourgeoisie constituante  B : L'éviction de la bourgeoisie

très stable, s’appuyant sur des valeurs qui avaient été fixées par le Code Napoléon. La famille était dite légitime que lorsqu’elle résultait d’une union conjugale fondée autour du mariage. Elle était également patriarcale en ce qu’elle était placée sous l’autorité du pater familias (le mari et le père). L’homme prenait ainsi seul les décisions concernant le couple, gérait seul les biens communs et même ceux privés de sa femme, et enfin exerçait seul l’autorité et l’éducation des enfants à qui ces

A chaque ordre correspond un statut juridique c’est-àdire un ensemble de lois particulières (en latin : privataeleges = privilèges). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, suivant notre ordre on est régi par un droit différent. Paragraphe 1 : La société d’ordres A la veille de 1789, la société est organisée selon trois ordres hiérarchisés. On se désintéresse de l’individu en tant qu’unité individuelle. Société inégalitaire : à chaque ordre son statut juridique. • Clergé : premier ordre du royaume

commerces d esclave étaient appelés « pirates » comme ca n’importe quel bâtiment européen avait le pouvoir de les libérés. Un certain nombre de députés pensaient qu’il était dommage que La révolution n’ai pas encore produit un code civil révolution pas achevé. L’absence de code civil fragilisait le nouveau régime. Manifestation concrète dans la vie droit privé, droit civil. Il verra le jour en 1804 succès du consulat a su apprendre des échecs de la révolution pour montrer ce qu’il ne fallait pas

Histoire du droit Bibliographie : - Le code était presque parfait, LexisNexis Intro : A) Ce qui frappe dans l’histoire du droit c’est depuis Amourrabi/Legifrance : rêve incensé de fondre tout le droit dans un recueil. • Amourabi (1er souverain de mésopotamie) • Legifrance : site gouvernemental ou figure tous les txt juridiques fr, 60 codes periodiquement renouvellé. (d’abord une stelle de granite puis un site internet) = rassembler les regles de droit dans un corps

législateur (Romulus juge Remus) La société : village entouré d'une banlieue rurale. 2 statuts juridiques : citoyens rattachés historiquement à Rome/ étrangers (dont la proportion augmente à mesure que Rome grandit). Modèle du citoyen = paysan-soldat dans le cadre d'une société autarcique. Conséquences juridiques : droit archaïque, oral : règles coutumières. Pour des actes juridiques (ventes, prêt...), la parole suffit. Cela se traduit par un droit formaliste : formes, paroles, gestes particuliers

Section préliminaire : Genèse du Code Civil Introduction L’essentiel du cours va porter sur le droit privé/droit civil mais un certain nombre d’aspects constitutionnels devront être pris en comte. Sous la révolution et au début du 19ème siècle, on considère que le, les biens etc. doit être strictement calqué sur les principes du droit public. La constitution commande les prescriptions du droit civil. Le Code Civil s’inscrit dans la perspective de la DDHC de 1789.Napoléon Bonaparte disait : « L’ordre

économiques et sociaux Introduction : Sujet étudié : Institutions économique, juridique et sociales des siècles passés ( mise en place des institutions actuelles : leur étude montre comment se sont construit les systèmes politiques juridiques et administratifs … Période étudiée : fin 17eme ( fin 19eme. Entre ces périodes : nombreux systèmes politiques qui ont connu et produis des bouleversements juridiques économique et sociaux… Grandes Dates : -58 ( -50 : invasions romaines de la