Situation Juridique De La Femme Dans Le Code Napoléon

Avant propos Droit privé = droit civil = le plus ancien, la base, Napoléon 1er en est à l’origine Qu’est-ce que le droit ? Le droit est avant tout une diversité dans les aspects du phénomène juridique Quel type de diversité ? On assiste tout d’abord à une diversité géographique, c’est-à-dire l’espace. En effet on trouve trois grands systèmes de droit : Anglo-saxon (USA, GB) : droit empirique, la science du droit. La coutume, l’expérience et l’écrit. Jurisprudence Romano-canonique ou romano

monde que l’Europe n’avait destiné qu’à être une météri peuplé d’esclave et qui est devenue la patrie de la liberté et qui renvoi au milieu de nous les vrais principes. Pendant longtemps il y a eu des débats européens avec un certains rationalisme juridique, grande controverse avec Emile BOUTMY et le juriste µAllemand JELLINECK mettant en avant l’originalité américaine Boutmy mettant en avant le fait sur tous les hommes. Cise prouve que cette idée au départ est une idée américaine proposé par Lafayette

nature juridique et dont la fonction est d’organiser la vie en société. La société est composée d’individu que l’on appelle personnes physiques. Il existe également des personnes morales (SA, SARL, Associations,...). De plus il y a, des personnes morales de droit public (Etat, collectivités chargées de l’intérêt général). Les personnes physiques ou morales sont sujet de droit c’est à dire qu’ils ont des droits. Différence entre droit objectif et subjectif : Il existe une disposition du code civil

du même groupe. * EXOGAMIQUE = Obligation pour l’individu de choisir son conjint en dehors du groupe auquel il appartient 2. Les familles polygamiques et monogamique * POLYGAMIQUE = Un homme qui a plusieurs femmes (Polyandrie = une femme qui a plusieurs maris, très rares. Ex : chez les esquimaux, les femmes sont en minorité, c’est pour assurer la descendance, ou au tibet) * MONOGAMIQUE = 3. Les familles matriarcales et patriciales B. DIVERSE DIMENSIONS DE LA FAMILLE

échappé à la règle et a été selon les époques : ou très bien acceptée, ou totalement réprimée. Elle était, par exemple, très bien vue dans la Grèce antique et elle était même la manifestation d’un certain machisme. Pour les Grecs, l’amour avec une femme était sans âme, alors que l’amour, au sens noble du terme, et le plaisir sexuel étaient une affaire d’hommes. Chez les Pharaons d’Egypte, l’homosexualité était aussi en vogue et ces derniers ne se privaient pas d’avoir de beaux jeunes hommes dans leur

répression : en termes juridiques, droit qui applique aux individus une peine et la peine se caractérise par sa dimension punitive. Définitions données : Merle et Vitu définissent le D Pénal comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. 2nd définition de Pradel : DP est le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre. 3ème définition de Robert : DP est l’ensemble des normes juridiques qui réglemente le

environnement se complexifie et bien le droit doit réagir. Le droit va multiplier les règles entre les individus, elles vont être ensuite rassemblées en des paquets parmi lesquelles il y a le code de la route. Ces rassemblements donne naissance à des codes comme encore le code civil de 1804 également nommé Napoléon. Le droit est souvent considéré comme aride, acerbe, propice aux mauvais et contre sens, bref le droit est rebutant, il est complexe du moins voilà l’image qu’il renvoi aux néophytes. Mais

en réalité seule le 1er (Bonaparte) dispose de tous les pouv, il augmente sans cesse ses pouv. Il renforcera ses pouv par la proclamation de l'Empire en 1804, il devient Napoléon 1er. la proclamation de l'Empire rend son titre héréditaire. Il part à la conquête du monde. Les pays conquit se retrouvent contre la F, en 1814, Napoléon vaincu doit abdiquer au château de fontainebleau. Il est exilé sur l'île d'Elbe. Louis XVIII lui succède = la 1ère restauration III. La 1ère restauration = avril 1814-mars

reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par un lien de filiation. L’engagement de vie commune c’est le PACS ou le mariage. Mais ce n’est pas le concubinage, qui n’est pas un engagement de vie commune, c’est une situation. La filiation c’est le lien juridique qui lie l’enfant à celui qui l’a procréé, (filiation charnelle), ou à celui qui l’a accueilli comme si il l’avait procréé (filiation adoptive). Paragraphe 1: La parenté et l’alliance La parenté: Lien qui unit deux personnes

salariés. 1980 : Loi interdisant de licencier une femme en état de grossesse. 1983 : Loi Roudy sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, interdiction de toute discrimination de sexe dans l’emploi. 1987 : Loi abolissant les restrictions à l’exercice du travail de nuit des femmes, sous certaines conditions. 1992 : Loi du 22 juillet créant le délit d’harcèlement sexuel dans les relations de travail. Loi du 2 novembre introduisant dans le Code du travail des dispositions relatives à « l’abus