Situation Juridique De La Femme Dans Le Code Napoléon

| J’ai décidé d’effectuer mes stages dans une maison d’accueil pour femmes. Tout au long de cette période, j’ai été confronté à différentes situations. Les femmes étaient souvent des victimes et cela sous différentes formes de violence, souvent dû à leur mari. Lorsqu’il m’a fallu rédiger un travail sur le secteur auquel j’étais le plus confronté, le professeur et moi-même avons repris celui de

Introduction : Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont

On a d’un côté pour l’entreprise l’organisation, de l’autre côté pour le travail  l’activité.  Définition technique de l’entreprise : Réunion sous l’autorité de l’employeur  ou de ses préposés  de travailleurs, salariées poursuivant sous une forme  juridique variable une activité commune, cadre dans lequel le droit du travail  contemporain à organisé la collectivité du personnel et aménager ses rapports  avec le chef d’entreprise.  Le droit social se décompose en 2 branches, le droit du travail et puis le droit de 

essentiellement une notion intuitive et subjective qui dépend de l’approche que l’on a du mariage, de la filiation… Plusieurs approches doivent être prises en compte. La première est l’approche juridique. Section 1 : La notion de famille §1 : L’approche juridique La définition juridique de la famille est « la famille est un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. » L’engagement de vie commune est le mariage, c’est

octobre (3 heures) (…) 2/ De la noblesse de la loi à l’inflation des lois (le Code civil aujourd’hui et son histoire) Autre source écrite et indiscutée : la LOI. Pour les distinguer des lois organiques, on parle de « lois ordinaires ». Après avoir défini ce que c’est que la loi (a), nous nous attarderons sur la loi civile, et plus particulièrement sur le Code civil, de sa genèse à aujourd’hui (b). a/ Définition D’un point

Couronne. Le roi n’est que titulaire du viager de la Couronne. La couronne est mise hors de porté de la situation individuelle. TERREVERMEILLE va faire une distinction entre droit privé et droit public et il va distinguer les choses patrimoniales des choses publiques. Les choses patrimoniales peuvent faire l’objet d’une appropriation privée or les choses publiques sont hors du commerce juridique. A ce titre (statut dérogatoire), pour les choses patrimoniales, on a des règles de succession patrimoniale

révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes juridictionnels, juridique et sociaux qui vont devenir les piliers de l’Etat contemporain. Ils ont été infantés par une révolution dont les historiens se disputent encore les origines. Durant un temps, c’est l’explication économique et sociale qui aurait primée. Pourtant les

dans le foyer…) 4- le passage de la femme comme maitresse de maison à la femme comme citoyenne et coresponsable du foyer. Les droits nouveaux acquis par la femme modifient son statut juridique, sa place dans la société légale mais aussi réelle (sa place dans le foyer…) Avant son autonomie financière et juridique étaient très limités dans la société traditionnelle. De nos jours on a une mutation fondamentale dans ce domaine. Modification du statut de la femme : allégement des taches ménagères,

journaliers, parlait de « canailles ». Cette vision perdurera au de-là des révolutions industrielles. (→ 1ères révolutions indues 1820-40 ; création de la vapeur, système manufacturier → 2ème révolution indus 1880-1900 ; Gaz, électricité…) Cette situation du salariat aura gardé une dimension médiévale malgré plusieurs avancées. Au 19 ème siècle on commence à décrire le paupérisme des salariés, dont la misère était souvent pire que l’agriculteur du 18 ème. → Cette indignité du salariat persistera très

Chaptal est aussi importante dans la construction du droit du travail, elle s inscrit dans la ligne des décret d Allarde. La loi Chaptal a été prise sous l empire tout en reconnaissant la liberté de travailler a instauré un livret ouvrier sous Napoleon il y a eu la création en 1806 d une institution juridictionnel qui est fondamental en droit du travail: les conseils des prud'hommes d abord créer a Lyon. Une structure pour trouver des solution a des litiges mais n était composé que d employeurs