Smic Responsable Du Chomage

jugent plus forcément un dossier de surendettement irrecevable quand un bien immobilier est recensé. Par ailleurs, 47,6% des personnes surendettées sont soit au chômage, soit sans profession, soit sans activité (invalidité, congé parental...) et le niveau de leurs ressources reste faible (48,7% ont des ressources inférieures ou égales au Smic, 10,7% au RSA socle pour deux personnes). En conséquence, 52,5% des dossiers se caractérisent par une absence de capacité de remboursement. L’endettement est

fonctionnaires (code de la fonction publique) professions libérales bénévoles stagiaires (contrat triparti) l’entraide les mandataires sociaux les PDG-DG-gérants… a) Conséquences de la notion de salarié application du droit au travail droit au chômage assigner au régime social de la sécu (URSSAF exerce des contrôles) fiscalité réglementée (Traitement et salaire) b) La notion de salarié Pour être salarié il faut en principe ces trois critères : travail pour une entreprise subordination rémunération

.) 2/ Environnement Economique - Concerne toutes les firmes surtout en temps de crise(PIB & revenus; chômage; inflation; pouvoir d’achat; force de l’euro; échanges extérieurs ...) 3/ Environnement Réglementaire, institutionnel , ou politique - Décrets, lois, règlements produits (normes qualité, matériaux interdits, sécurité ..); consommation (loi anti-tabac); distribution, prix , rémunérations (SMIC)fiscalité, subventions, aides à l’innovation (OSEO) 4/ Environnement Technologique - Brevets tombés dans

Solidaires et responsables pour une France plus juste PLF2013 Projet de loi de finances pour 2013 Solidaires et responsables pour une France plus juste Sommaire 1 2 Equilibres du budget 2013 : un redressement historique des comptes publics p. 1 Renouer avec une croissance plus forte et plus solidaire – perspectives macro- p.5 économiques 2012-2017 3 Les dépenses du budget 2013 : un effort solidaire pour financer les priorités du Gouvernement p.7 4 5 Une stabilisation

cycle de Kondratiev. Explication des phases : 1850-1870 : Forte croissance (développement des chemins de fer + découverte mine d’or) 1873-1896 : La Grande Dépression (Krach Boursier), baisse de la demande et de la production -> baisse des prix, + de chômage. Mines d’or épuisées. 1ère Ri épuisée. Solution : une politique protectionniste pour les états. 1896-1929 : Croissance => Nouvelles mine d’or + 2ème Ri (chimie, ‘électricité, auto) Les années 30 (1929) : Crise Boursière (Krach Wall Street – Jeudi

a) contraintes économiques En termes de couts, vente, compétitivité, la comparaison entre le cout relatif travail/capital. Conjoncture économique : chômage… b) contraintes sociales Réductions liés aux jeunes travailleurs : -20% entre 16 et 17 ans Début sur le SMIC : pour certains économistes : le SMIC exclut certains jeunes du marché du travail. Parité : la loi de l’égalité de rémunération entre l’homme et la femme. Loi 1972, loi du 3 juillet 1983, loi du

salariales, l’AGS sera donc partie au litige. De la mm manière, les ASSEDIC ont été retenues comme partie au litige notamment lorsqu’en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’employeur est condamné à rembourser aux ASSEDIC les allocations chômages que cet organisme avait versé au salarié licencié. Plus récemment ds un arrêt du 5 avril 2012 Ccass chambre sociale, la Ccass a rejeté la compétence du CPH pour connaitre d’une demande en paiement d’une indemnité de congés payés dés lors que ce litige

Le tâtonnement walrasien consiste donc à supposer que le mécanisme d’ajustement des prix sur un marché de concurrence parfaite est similaire à celui qui prévaut dans une bourse : les acheteurs et les vendeurs n’y sont pas individuellement responsables de la fixation du prix mais ils considèrent au contraire ce prix comme une donnée qui leur est transmise par le commissaire-priseur : ils sont preneurs de prix. Ainsi, le prix d’équilibre correspond à la situation où les quantités offertes

avoir d’autres exigences pour pouvoir travailler dans une entreprise. * Le développement du cadre réglementaire. On a de nouveaux textes concernant la retraite pour les non cadres, développement du syndicat dans les entreprises, la création du SMIC Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance et de la quatrième semaine de congé payé. 1.2.3 La fonction face à la crise (1975-2000) Ces années sont marquées par 3 points importants : * Un renouvellement du cadre réglementaire

face à la crise. Un certain nombre d’aides ont été proposées aux entreprises qui avaient recours au chômage partiel ou qui embauchaient des jeunes en alternance. De même il y a eu un accompagnement renforcé du contrat de transition professionnelle pour les anciens contrats précaires. Pendant 18 mois les entreprises ont également bénéficié d’une exonération de charge pour l’embauche d’un salarié au smic. Du côté des ménages des aides au pouvoir d’achat ont été mis en place en 2009. Parallèlement à ça