Société civile de placement immobilier

pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger ; | |(Suite) |▪ Définitions : |b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la | | | |réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie

–CASABLANCA Année universitaire 2012-2013 Master droit des affaires- Semestre 3 Séminaire sur : L’impôt sur les sociétés Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148 et suivants

Ils souhaitent alors savoir quelles sont les solutions pour leur placer de l’argent en maximisant les plus-values et savoir quelles sommes exactes chacun des enfants aura à sa majorité. Précisons que les parents souhaitent avoir un œil sur les placements de leurs enfants afin que les sommes soient plus particulièrement réservées à leurs études et non pas à des loisirs avant leur majorité. Le couple souhaite aussi faire un point précis sur la totalité de leurs avoirs et optimiser leur patrimoine

contribuables à l’IS (impôt sur les sociétés). La Défiscalisation est donc une réduction d’impôt ou une déduction de charge fiscale. Il semble nécessaire de définir ce qu’est l’impôt sur les sociétés puisqu’elles sont directement concernées par la défiscalisation. * Définition de l’IS : l'impôt sur les sociétés (IS) concerne uniquement les personnes morales. Sont soumises à l'impôt sur les sociétés : les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée n'ayant

L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I.- REVENUS SALARIAUX I’I.R. s’applique aux revenus et  Principales exonérations : Il s’agit notamment : profits des personnes physiques et  des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des sociétés de personnes n’ayant  des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ;  des pensions alimentaires ; pas opté pour l’I.S..  de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; Les

Sommaire 1. La Société 04 1.1 Données financières clés et faits saillants de l’exercice 2013 1.2 Informations sur « La Société » 1.3 Rapport d’activité 2. Gouvernement d’entreprise 20 2.1 Mandataires sociaux, dirigeants et salariés 2.2 Administration de « La Société » 2.3 Actionnariat 2.4 Le Conseil d’Administration (Mandat 2012-2013-2014)

grâce à l’octroie de réduction d’impôt, dégressive en fonction du revenu, pour le conjoint et les personnes à charges. 3- Le revenu imposable Le revenu imposable, pour ces deux pays, est le revenu global effectivement perçu au cours d’une année civile. Ce dernier est composé de la somme des revenus et déficits nets catégoriels diminuée de certaines charges et déductions accordées. Voyons donc maintenant quels sont les sont les différents revenus pris en compte dans le calcul de l’impôt sur les

l’IR. L’imposition pouvant d’ailleurs englober plusieurs personnes en vertu de la règle d’imposition par foyer fiscal. L’IR peut s’impliquer aux bénéfices de certaines personnes morales mais il est établi au nom de leur nombre et nn au nom de la société elle-même. Règle d’imposition par foyer fiscale : La règle de l’imposition par foyer consiste à cumuler pour les soumettre à une imposition unique l’ensemble des bénéfices et revenus de toutes catégories réalisées par le contribuable lui -même

VI 2 PRINCIPES DE TECHNIQUE BANCAIRE LES PLACEMENTS 93 1 Les placements bancaires 2 Les placements monétaires non bancaires 3 Les placements financiers 4 Évaluons nos acquis 149 149 154 169 171 172 183 191 194 LES SERVICES AUX PARTICULIERS 199 1 Les services matériels 2 Les services immatériels 3 Évaluons nos acquis 4 LES CRÉDITS AUX PARTICULIERS 1 Les crédits à la consommation 2 Les crédits immobiliers 3 La protection des emprunteurs 4 Les mesures de

IMPOT SUR LES SOCIETE II) PARTI2 : IMPOT SUR LES REVENUS III) PARTIE 3 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE PARTIE1 LES IMPÔTS SUR LES SOCIETES L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt en principe annuel, qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés en France par les sociétés et autres personnes morales. Il concerne environ le tiers des entreprises françaises. Les personnes morales peuvent être soumises à l'impôt sur les sociétés soit : au