Société civile de placement immobilier

• Chapitre IV : Placements collectifs (Article L214-1) • Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières • Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles L214-2 à L214-14) • Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable (Articles L214-15 à L214-19) • Sous-section 3 : Règles particulières aux fonds communs de placement (Articles L214-20 à

gain exceptionnel (gain de jeu par exemple) et au gain en capital (telle que la plus-value sur la vente d'un immeuble). Les différentes catégories de revenus sont: Les revenus du capital : ce sont par exemple les intérêts perçus à la suite d'un placement d'argent ou encore les loyers des propriétés immobilières ; Les revenus du travail : ce sont les traitements et les salaires ; Les revenus mixtes : qui supposent la mise en oeuvre d'un capital et d'un travail au sein d'une entreprise (bénéfices

Chapitre 1 : société civile. Société : groupement contractuelle de personnes qui décident de mettre quelque chose en commun en vu de ce partager un bénéfice ou de profiter de l’économie qu’il pourra en résulter. Les sociétés bénéficient d’une personnalité morale, les associés s’engagent à contribuer aux pertes. Une société civile quand elle à une activité civile est quand sa forme ne lui confère pas automatiquement la nature de société commerciale. A- la variété des sociétés civiles.

DEDUCTIONS ET EXONERATIONS II - REVENUS PROFESSIONNELS I.R. (Suite) Principales exonérations : a) Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et valeur immobilière n’excédant pas 140.000 DH, TVA comprise), qui s’engagent

(Suite) B- REVENUS PROFESSIONNELS ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant

CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT B- REVENUS PROFESSIONNELS ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un

CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT B- REVENUS PROFESSIONNELS ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les

déclaré inapte et a quitté l’armée. Il a vécu avec ses parents au 6 rue des coquelicots, entouré par les relations et amis de ceux-ci. En 1992 : sa mère est devenue sa curatrice et s'est occupée de son fils qui avait des difficultés à vivre en société, des troubles du sommeil, des périodes de déprime. Cependant, encadré dans un univers familial, monsieur Henri Martin avait une vie sans problème apparent. Henri, comme l'appelle ses amis, à l'habitude de fréquenter tous les jours un bar PMU où

trésorerie sur opérations d'assurance directe et d'acceptation Flux de trésorerie sur opérations de financement Flux de trésorerie sur opérations de placement Flux de trésorerie sur opérations de réassurance et rétrocession Gestion spéciale des rentes accidents de travail Incured but not reported Impôt sur les sociétés Marge de solvabilité Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Primes à annuler Participation aux bénéfices Provision pour aléas financiers Primes acquises non émises Provision