Société civile de placement immobilier

ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Sujet : ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES NORMES IAS-IFRS ET LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES : CAS DES GROUPES OPERANT DANS LE SECTEUR IMMOBILIER Auteur : Mlle. Hafssa MANAR Président du jury : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Mohamed EL KHALIFA – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Abdelkrim HAMDI – Expert-Comptable DPLE M. Khalid MOUNTASSIR

Droit Partie 1 : les différentes juridictions, organisation de la justice en France Chapitre : le 1er degré de juridiction Paragraphe 1 : les juridictions civiles Le 1er degré de juridiction comprend différents tribunaux, compétents en fonction de la nature de l’affaire. Le tribunal de grande instance Le TGI siège en formation collégiale, ils sont toujours trois (le président et deux assesseurs se sont des magistrats). Soit en audience publique soit en chambre du conseil (adoption)

__53 LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET D'ASSURANCES (CNRA) ___________________63 Troisième partie : L’ACTIVITE FINANCIERE _____________________________________71 LES FONDS PROPRES ET LES PROVISIONS TECHNIQUES____________________________73 LES PLACEMENTS ET LES REVENUS FINANCIERS__________________________________79 Quatrième partie : LE FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ET LE BUREAU CENTRAL MAROCAIN _______________________________________________85 LE FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX

Finance Islamique et Immobilier en France Livre Blanc Comprendre pour agir & Cabinet d’avocats d’affaires international Remerciements DTZ Asset Management et Norton Rose LLP remercient chaleureusement les participants aux ateliers, dont la liste figure ci-dessous. Les représentants des entreprises : AGF Vie Banque Al Baraka Algérie Groupe BPCE Crédit Foncier de France Depfa Bank Deutsche Bank Ernst &Young Groupama Asset Mgt Jeantet & Associés Kuwait Finance House Monassier & Associés

Organismes professionnels | adhérents | L’association française des banques | * banques nationalisées * privées françaises et sous contrôle étranger | L’association française des sociétés financières | * les sociétés financières | L’association nationale des sociétés de développement régional | * sociétés de développement régional | La fédération nationale du crédit agricole | * caisses du crédit agricole | Le groupement des institutions financières spécialisées | * institutions

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 FACULTÉ DE DROIT Année universitaire 2009-2010 1ère Année de Licence en droit DROIT CIVIL (2nd sem.) Séries C & CEUBA : G. ALIROL LES BIENS - THÈME N° 1 : Les classifications des biens LA DISTINCTION DES MEUBLES ET DES IMMEUBLES * Bibliographie générale de droit des biens. 1- Immeubles/meubles par nature : -Com. 10 juin 1974, Bull. civ. IV, n° 183. -Com. 1er fév. 1984, RTDciv. 1985, 738, obs. Giverdon & Salvage-Gerest. -Civ. 3ème, 23 janv. 2002, D. 2002

principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation ainsi que celles qui vendent à d’autres entreprises installées dans les plates-formes d’exportation, fixées par décret,

& ' #$ G =1 des bureaux du système de la carte verte placé sous l’égide du Groupe de travail de transports routiers de la commission économique pour l’Europe. Les modèles de ladite carte sont disponibles auprès du Bureau central marocain des sociétés d’assurances contre les accidents d’automobiles, sis à Casablanca, 154 boulevard d’Anfa, chargé de la gestion du système de la carte verte au Maroc. Des spécimens desdits modèles sont adressés par le bureau précité aux autorités chargées de la police

l’activité commerciale Code : BQE4ETC Page : 2/18 COMPOSITION DU DOCUMENT - Liste des annexes : page 3/18 - Sujet (5 pages) : pages 4/18 à 8/18 - 12 annexes : pages 9/18 à 18/18 BARÈME INDICATIF - Total 80 points - DOSSIER A : CRÉDIT IMMOBILIER 32 points - DOSSIER B : BANQUE AU QUOTIDIEN 23 points - DOSSIER C : ÉPARGNE 21 points - FORME (orthographe, expression, présentation) 4 points REMARQUES IMPORTANTES La qualité professionnelle de la présentation