Société coopérative d'intérêt collectif

donner au tourisme ont été débattues : les vacances sont-elles seulement un moment de repos et de loisir ou doivent-elles être mises à profit pour éduquer, connaître et apprendre à vivre ensemble ? Depuis une vingtaine d’année, les mutations de la société, la montée de l’individualisme et de la marchandisation ont semblé dépasser ce débat, qui réapparaît aujourd’hui au moment où la crise économique révèle une crise des valeurs à l’échelle mondiale. La notion de territoire a évolué, elle aussi, au fil

ET COMMERCIAUX Sous-partie 1 : Définition 1-Les régimes fiscaux des entreprises : Il y’a lieu de distinguer : * Le BI au titre de l’IR dans la catégorie des BIC : réalisé par des ets sans personnalité fiscale : entreprise individuelle ; ou société de personnes exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. * Le BI au titre de l’IS réalisé par des ets ayant une personnalité fiscale : sté de capitaux ; personnes morales assimilées quel que soit leur objet. 2-Les principales

abréviations qui, s’ils permettent de gagner du temps, sont parfois mal compris et peuvent exclure du discours les non avertis. Ce document, idée originale de la Gazette Santé Social et mis à la disposition du plus grand nombre grâce au soutien de la Société Générale, concrétise le souhait de la FEHAP : faciliter le dialogue intersectoriel et la compréhension du secteur Privé Non Lucratif. La FEHAP, que vous retrouverez à la lettre F de ce Guide, est bien placée pour savoir le gain de temps et l’aide-mémoire

était obligé d’intervenir pour limiter ce crédit à un mois. On se trouve dans un cas ou le pouvoir de négociation d’un client est plus fort que son fournisseur, cet inconvénient de l’économie de marché pousse l’Etat à intervenir pour le bien collectif. LES DIFFERENTS CIRCUITS DE DISTRIBUTION * Le producteur va choisir parmi un certain nombre de circuits de distribution selon sa stratégie concernant la distribution. Il peut combiner différents circuits de distribution qu’on appelle « Réseau

 Droit économique et commercial – Première partie Les sociétés et autres groupements I. La société : contrat ou institution ? A. La définition du contrat de société et son évolution Cela diffère dans la modification des statuts. Art. 1832 du code civil : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter » « Elle

: L'organisation comptable.................................................P 5 A. la comptabilité :......................................................................P 6 B.La méthode de travail au sien de la societé fiduciaire..................P 8 I. Les services de la societé fiduciaire.................................................P 9 II. a saisie de journal............................................................P 9 III. La balance..............................................

crédit adoptée par les institutions de microfinance prend de manière croissante la forme d'un produit individuel flexible, ressemblant plus aux produits bancaires classiques. La forme choisie à l'origine était basée sur la méthodologie de crédit collectif, utilisant les mécanismes d'épargne locale et de caution solidaire et la supervision des pairs pour couvrir le risque de crédit. Se sont rapidement ajoutés des financements extérieurs reposant sur un système de titrisation des portefeuilles de crédit

Paris II Panthéon-Assas Directeur du CERSA-CNRS La « gouvernance » est devenue depuis les années 1990 le mot-clé, le mot fétiche, censé condenser et résumer à lui seul l’ensemble des transformations qui affectent l’exercice du pouvoir dans les sociétés contemporaines : promue à tous les niveaux et dans les organisations sociales de toute nature, la logique de la gouvernance affecterait en tout premier lieu l’État, en remettant en cause ses modes d’emprise sociale et, au-delà, les assises de son

J-P. Chauveau et J-P. Olivier de Sardan Édition Karthala et APAD, Paris et Mayence, 2000 Introduction Les courtiers sont présents dans toute société. En Afrique plus particulièrement, les activités de courtage sont très répandues. Les courtiers sont des groupes d’intermédiaires, censés assurer la liaison entre les autorités coloniales et les sociétés locales. Mais ceux-ci ont bien souvent détourné à leur intérêt ces processus d’intermédiations. Les « courtiers locaux en développement » sont des

Dayan-Herzbrun, Vincent Geisser, JeanClaude Santucci. Je remercie également le Centre Jacques Berque et son équipe qui m'a accueillie durant trois mois. J'adresse aussi mes remerciements aux femmes et aux hommes des associations marocaines, des ONG et des coopératives, qui m’ont permis de donner corps à mon travail. Je les remercie pour le temps qu’ils m’ont accordé sans compter et pour les échanges que nous avons eus sur les orientations du développement et sur la place des associations et ONG dans ce contexte