Société coopérative d'intérêt collectif

d'une société prise dans son ensemble. En outre, nous évitons de verser dans un point de vue normatif ou prescriptif (la bonne gouvernance) pour nous en tenir à l'analyse des modes de gouvernance exercés par L'OBSERVATOIRE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE-ENAP OCTOBRE 2005 1 LA GOUVERNANCE AU QUÉBEC : RÔLE DE L’ÉTAT ET PARTICIPATION CITOYENNE l’État, c'est-à-dire de ses modes d'insertion et d'intervention dans sa société. Comparée à la notion plus classique de gouverne d'une société, celle

–CASABLANCA Année universitaire 2012-2013 Master droit des affaires- Semestre 3 Séminaire sur : L’impôt sur les sociétés Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148 et suivants

d’un bien meuble corporel s’entend du transfert du pouvoir de disposer de ce bien comme un propriétaire : vente mais encore transfert de propriété opéré en vertu d’une réquisition de l’autorité publique (eau, électricité, …) mais aussi l’apport en société, l’échange… 2. Prestations de services Ce sont toutes les opérations autres que les livraisons de biens meubles (cession de biens meubles incorporels, s’obliger à ne pas faire, locations, transports, travaux immobiliers…) 3. Opérations

Branche - Chiffre d’affaires - Commerce associé, indépendant, intégré - Concession - Economie sociale - Entreprise publique, individuelle, commerciale - Essaimage - Franchise - Marge brute d’autofinancement - Secteur primaire, secondaire, tertiaire - Société (SA, SARL, SNC) - Sous-traitance - Technique d’impartition - Valeur ajoutée 1 CHAPITRE I : L’ENTREPRISE CREATION, FORME ET TYPOLOGIE I) Les Etapes de la vie de l’entreprise A) La Création 1) Trouver l’idée 2) Monter le projet 3) Réalisation

L3 AES Fondement de l’économie plurielle Introduction : Définition de l’économie plurielle : dans le domaine de la science économique (avant politique économique), l’économie plurielle représente une société qui se compose de 3 grands secteurs d’activités : 1er secteur : le secteur privé classique qui regroupe des entreprises capitalistes à but lucratif dont leur finalité est la maximisation des profits. // Théorie du producteur (offre) + Théorie des consommateurs (demande). 2ème secteur :

une institution. En sociologie l’institution est un lieu, une pratique, une forme d’activité qui produit des normes, des comportements, des façons de penser qui influence les individus. L’entreprise à une place de plus en plus grande dans notre société, elle a une force symbolique particulièrement forte sur les individus. Il est donc nécessaire de la comprendre de l’intérieur. Pour comprendre cela, les sociologues entrent dans les entreprises, et font un certains nombre d’entretien, ils ne vont

Impôt sur les sociétés(IS) L’impôt sur les sociétés (IS) a été institué par la loi n°24-86 promulguée par le dahir n°1-86-239 du 31/12/86, en remplacement de l’ancien impôt sur les bénéfices professionnels(IBP) L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie wallonne est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des

manière d'introduire à la sociologie d'une société serait de cheminer par les divers aspects de la conscience sociale du pays en question, plus précisément par les idéologies où cette société se définit elle-même. Dans cette perspective, nous pouvons croire que le trait essentiel de l'évolution sociologique récente du Canada français est le passage d'une conscience de soi unitaire à une reconnaissance mal avouée de la pluralité. La situation présente de notre société serait alors marquée par nos difficultés

à l’équité et qui rendent son objectif de mener un développement durable, une mission difficile et complexe. Mots clés : Commerce équitable, développement durable, équité, producteurs marginalisés. iii Liste des abréviations C CORAB Coopérative Régionale de l’Agriculture Biologique F FECE Fédération Européenne pour le Commerce Équitable I INAS Institut National de l'Action Sociale O ONG Organisation Non Gouvernementale iv Tables de matières Introduction .....................

l’autre. Titre 1: Objets réglementés par le droit des marchés financiers CHAPITRE 1: LES INSTRUMENTS FINANCIERS Hésitation conceptuelle entre les instruments financiers qui relevaient du CMF et les valeurs mobilières qui relevaient du droit des sociétés commerciales et donc du Ccom. Article L211-1 du CMF: Un instrument financier = c’est un titre émis par un agent économique qui confère à son détenteur des droits monétaires comme le droit de regard sur la gestion en matière d’actions. 2 catégories