Société coopérative d'intérêt collectif

Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES L’IS est entré en vigueur le 1er Janvier 1987 par Dahir du 31/12/86 et constitue la 2ème étape de la concrétisation de la réforme fiscale (1ère étape : TVA). I- CHAMP D’APPLICATION : A/ LES PERSONNES IMPOSABLES : 1- Personnes imposable obligatoirement à l’IS: Il s’agit des sociétés anonymes, en commandite par actions et de la SARL. Il s’agit ensuite des établissements publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale, ainsi que ceux

la microfinance s’effectue de plus en plus souvent à travers des véhicules d’investissement. Ces structures permettent d’investir indirectement dans des institutions de microfinance (IMF) et sont constituées sous forme de fondations, de coopératives, de sociétés d’investissement, de fonds d’investissement, etc. Les investisseurs sont très diversifiés et couvrent aussi bien des agences de développement nationales et internationales que des investisseurs commerciaux, en passant par des personnes privées

l'exercice de sa profession, ne sont pas accomplis pour son compte mais pour celui d'un client dont il n'est que le mandataire. Il s'agit d'un mandat de nature civile. Le contrat présente une autre caractéristique importante, celle d'être un mandat d'intérêt commun, c'est à dire qu'à l'inverse du mandat du Code civil, il n'est pas donné dans l'intérêt exclusif du mandant mais aussi dans celui du mandataire. il s'en suit qu'au contraire de ce que prescrit l'art 2004 du Code civil, pour le mandat de droit

préfecture comme pour la voiture. Différence entre bien meuble et immeuble Immeuble, ancré, figé dans le sol, ne se détruit pas facilement, même quand c’est détruit, il y a un terrain, bâtiment et terrain dur. Pour acquérir, il faut créer une société parce qu’il y a des avantages. Première étape crédit foncier (via 6 institutions financières), d’autres organismes que la banque. Ensuite, une fois emprunté, il faut un gage de sureté sur un immeuble = une hypothèque, c’est une garantie pour le banquier

internationale est une lutte pour la puissance car les états souhaitent maintenir leur puissance et si ils en ont la possibilité l'accroître. Les politiques étrangères qu'il peuvent conduire ne sont pas toujours morales parce qu'ils suivent une optique d'intérêt et de puissance. Il dit aussi que la puissance des uns tente a résister à celle des autres ils va donc y avoir un équilibre, une stabilité mais ce n'est pas une paix durable, si il y a un déséquilibre cela va donner lieu à un conflit. « La politique

Déclaration bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée : c) Déclaration des chiffre d’affaires : - Régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU). d) Déclaration des revenus agricoles. IV - Déclaration de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). V - Déclaration des taxes foncières (TF): La déclaration, relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. VI - Déclaration de l’impôt sur le patrimoine (IP). 3 Guide pratique des declarations fiscales Page

l’esprit de la plupart des gens être la société. Pourtant, toutes les entreprises ne sont pas exploitées en société ou sous la forme sociétaire : ce sont les entrepreneurs individuels qui sont le plus nombreux. Toutes les sociétés n’exploitent pas nécessairement une activité économique. Il en est ainsi en particulier des Sociétés Civiles Immobilières et des Sociétés Civiles de Portefeuille dont l’objet est de rassembler des valeurs mobilières d’autres sociétés en vu de leur gestion. Valeurs mobilières :

concernée le justifie. Elle peut toutefois prendre 5% des parts du capital d'une Banque Populaire Régionale ou d'un groupe de Banques Populaires à titre permanent. 3. LA BANQUE POPULAIRE REGIONALE (BPR): La BPR est une banque sous forme d’une coopérative à capital variable à Directoire et à Conseil de Surveillance, dont le capital est détenu par plus de 430 000 clients sociétaires : Casablanca, Oujda, Centre-Sud, Rabat - Kenitra, El Jadida – Safi-Chaouia , Tanger - Tétouan, Fès - Taza, Laâyoune

DROIT DES SOCIETES 1. Définissez la société Une société est constituée : - soit par un contrat au terme duquel 2 ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect - soit par un acte juridique émanant de la volonté d’une seule personne qui affecte des biens à l ‘exercice d’une ou plusieurs activités déterminées. Dans les cas prévus par le code des

Micro finance en Côte d’Ivoire : Etat des lieux et perspectives d’évolution ABBREVIATIONS  ET  ACRONYMES   BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest CFEC : Coopérative Financière de la Communauté Chrétienne CICA : Caisse Ivoirienne d’épargne et de Crédit Agricole COOPEC : Coopérative d’Epargne et de Crédit CNM : Commission Nationale pour la Micro finance CMS : Crédit Mutuel du Sénégal DM : Direction de la Microfinance FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine