Société de capitaux

j ai besoin svp pour cet fois Article 5 : Durée La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au registre du commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus ci-après. Article 6 : Apports Les soussignés ont fait apport à la société des sommes en numéraire, ci-après désignées : - Monsieur YACIN AHMED BOURALEH, la somme de 1 750 000 Francs Djiboutiens. - Monsieur ABDOURAZAK MOHAMED HASSAN, la somme de 750 000 Francs Djiboutiens

dispose que « Le montant du capital social est librement déterminé par les associés». Cette liberté reconnue aux associés dans la détermination du montant du capital social est due en partie au rôle peu important qu'il joue dans certaines formes de sociétés. Tel est le cas par exemple dans les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple. Les sociétés en nom collectif sont définies par l'article 270 de l`acte uniforme qui dispose que « La société en nom collectif est celle dans

modes de financement sont fréquemment utilisés par les sociétés françaises. Il convient ici d'aborder respectivement les capitaux propres et ressources assimilées, le financement bancaire et l'offre au public de titres financiers. a/ Les capitaux propres et ressources assimilées Les capitaux propres apparaissent dans la partie haute du passif du bilan comptable* (v. Annexe 1), en ce sens qu'ils sont perçus comme une dette que la société contracte envers les actionnaires ou associés. Ils comprennent

LES CAPITAUX PROPRES SOMMAIRE REMERCIEMENTS…………………………………………………………………....3 RESUME…………………………………………………………………………………..4 INTRODUCTION……………………………………………………………………….5 I. LE PRINCIPE DES CAPITAUX PROPRES …………………………………6 Le rôle économique des capitaux propres………………………………………………

différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : les sociétés de capitaux : société anonyme (SA). société à responsabilité limitée (SARL). société en commandite par actions. Les sociétés de personnes : Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". société en nom collectif. société en commandite simple. société en participation. Les sociétés de capitaux : 1/La société anonyme : Définition : la société anonyme c’est une

| |Période : du 04/07/2010 au 03/10/2010 | SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Introduction 2 CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION ET CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITE. 3 Section 1 : Présentation de la SARL 3 Définition 3 Origine de la SARL 3 Utilisation et succès de cette forme sociétaire 3 Section 2 : Constitution et conditions de création 3 LA CONSTITUTION 3

Contrat et formalité constitution société : L’article 1832 du Code civil définit la société comme un contrat. Le contrat de société doit répondre à des règles générales de validité des contrats auxquelles il faut ajouter les règles propres de ce contrat particulier I - Contrat de société A – les règles communes à tous les contrats On va retrouver ici les quatre conditions de formation et de validité des contrats, étudiées dans la partie consacrée aux obligations. Une des premières conditions

Fiche Vernimmem Introduction * Bilan Actif | Passif | Ecart d’acquisition | Capital | Autres immobilisations incorporelles | Primes et Réserves legales | Immobilisations corporelles | Réserves et résultats consolidés | Titres mis en équivalence | -Ecart de conversion | Autres actifs non courants | Capitaux propres du groupe | Total des actifs non courants | Dettes Financières | Stocks | Provisions pour retraite et avantages du personnel | Créances clients | Impôts différés

1. La déduction pour capital à risque (intérêts notionnels) « La déduction pour capital à risque ou régime des intérêts notionnels permet aux entreprises de déduire de leurs bénéfices un intérêt fictif calculé sur leur capital à risque » 1. Objectifs Le législateur belge a introduit cette mesure suivant l’idée que les capitaux propres engendrent un coût pour la société. En effet, les sociétés qui empruntent un capital peuvent déduire entièrement de leur résultat imposable la charge d’intérêts

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE : STATUTS ARTICLE 2 – DENOMINATIN DE LA SOCIETE La société prend la dénomination de : Dans tous ses actes, factures, lettres, quittances, annonces et publications, bordereaux et pièces quelconques concernant la société, celle-ci doit mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie des mots écrits lisiblement en toutes lettres: ARTICLE 3 – OBJET La société a pour objet directement ou indirectement, tant au Maroc qu’à l’étranger : • L'achat, la