Société de capitaux

monter une société civile immobilière à capital variable (SCI) La création d'une Société Civile Immobilière (S.C.I) ne nécessite aucun capital minimum. Quelle que soit sa nationalité, toute personne physique ou morale peut être associée dans une S.C.I. Notre dossier va vous faire découvrir les différents volets juridiques et pratiques indispensables à connaître, pour monter ce type de société. Faire le choix d'une SCI à capital variable Que l'on soit clair : une S.C.I. à capital variable se

→ Transmettre (maladie, décès), on ne transmet pas un fond de commerce mais des actions (part de l'entreprise) Plan I – La société est un contrat II – La société est une personne morale III – Les différentes formes juridiques I – La société est un contrat Quelque soit sa taille, une société est un contrat (contrat de société). Il va réunir des personnes, des associés qui vont devoir apporter des moyens, moyens pour remplir un même objectif dans le but de faire des bénéfices et de se les

divorce pour avoir plus de sous, le médecin ne veut pas opérer le plus possible pour être payer plus. Attention : Tous les indépendants ne sont pas nécessairement commerçant. Tous les commerçants en personne physique sont indépendants, mais pas les sociétés ! 1.2 Choix du type d’entreprise 1.2.1 Commerce indépendant en tant que personne physique 1) Définition Un commerçant indépendant est une personne physique qui exerce des actes de commerce de manière habituelle

des sociétés Présenter par : Encadrer par : Année universitaire 2013-2014 PLAN : Introduction I- Les sociétés de personnes 1- SNC : la Société en Nom Collectif 2- SCS : la Sociétés en Commandite Simple 3- Sociétés en participation II- Les sociétés de capitaux 1- La S.A : la Société Anonyme 2- La SCA: la Société en Commandite par Action 3- SARL: la Société A Responsabilité

La Société A Responsabilité Limitée (SARL) est une société qui combine la limitation des risques pour les associes (propre aux sociétés de capitaux) avec l’affectio societatis des sociétés de personnes. C’est la loi 5-96 du 13 février 1997 qui a promulgué les dispositions réglementaires sur la société à responsabilité limitée (SARL), la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS), la société en commandite par actions (SCA) et la société en participation. Mais

propres I) Financement par fonds propres externes A- Communication, assistance et signal B- Raisons et techniques de l’augmentation du capital * Apport en nature * Conversion de créances * Apport en numéraire II) Financement par fonds propres internes * Augmentation du capital par incorporation des réserves III) Augmentation du capital par appel public A- Euronext B- AMF (Autorité des Marchés Financiers) C- Introduction en bourse D- Prospectus 2ème partie :

Société anonyme (SA) Introduction : Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier

------------------------------------------------- MODULE DE MANAGEMENT 2 : Les aspects fiscaux des groupes de sociétés 1) Quelles sont les deux principales options offertes au groupe de sociétés en termes d’optimisation fiscale ? Un groupe de sociétés est une entité économique formée par un ensemble de sociétés qui sont soit des sociétés contrôlées par une même société, soit cette société contrôlante. Une société qui détient une ou plusieurs filiales peut choisir entre 2 régimes en termes d’optimisation fiscale

Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Le capital Investissement Filière: GFC Matière: Ingénierie Financière Travail réalisé par : ALAMI Majda BOUSTANI Imane HAMMOUDA Ihssane KSIR Yassir MAATALLAH Houssine MONTASSERE Khalil Année Universitaire: 2014/2015 Introduction ❏ L'ingénierie financière propose un ensemble d'outils destinés à favoriser les opérations de haut de bilan et à préserver la solidité de ce dernier. Cette discipline se caractérise par l'utilisation

Le coût du capital Cas N°2 1 Le coût du capital Cas N°2  Capitalisation boursière : il s’agit de la valeur boursière d’une société cotée. On l’obtient de la façon suivante: Capitalisation boursière = cours * nombres d’actions  Le cours fluctuant constamment, la capitalisation boursière varie également. 2 Le coût du capital Cas N°2 3) Coût des capitaux propres Le coût de l’actif sans risque est de 3,8% (taux des obligations d’Etat à 10 ans)  Société A : Ccp  3,8%  (8% 