Société de capitaux

Dossier d’introduction au Droit et à la Comptabilité des sociétés, des ASBL et des autres entreprises belges, sur base de références légales commentées ………… PARTIE 1. LA SOCIÉTÉ ET L’ASBL SONT DES CONTRATS À PROPOS D’UNE ENTREPRISE MISE EN ROUTE : LES CLICHÉS DE MONSIEUR ARGELOOS ( Monsieur Argeloos aime parler par clichés ( « Il y a un trou dans la caisse » ( Comment tient-on une caisse ? ( Inscrire chaque mouvement

son patrimoine à l'entreprise est inexistante. Il n'y a pas de capital, la garantie des créanciers c'est la totalité du patrimoine de la personne. Dans les sociétés Société = patrimoine, constitué par les apports des associés. Les différents types d'apports Les apports en numéraire (somme d'argent). Les apports en nature (biens matériels). Les apports en industrie (savoir faire, compétences, travail…). Dans les sociétés de capitaux, les apports en industrie sont interdis. L'apport va permettre

[pic] Le groupe de sociétés est une réalité dans le monde des affaires, il s’agit d’un phénomène de grande ampleur qui se manifeste dans tous les secteurs. Chacun peut aisément dresser une liste de grands groupes industriels, commerciaux ou bancaires cotés en Bourse. Ces groupes poursuivent soit une stratégie industrielle, soit une stratégie financière. Ils recherchent la métrise de filières de production ou de commercialisation, ou bien ils s’orientent vers la maximisation du profit par

LA FUSION La fusion est l’opération par laquelle, deux ou plusieurs sociétés conviennent de mettre en commun leur patrimoine en vue d’accroître leur productivité, voire leur rentabilité. Il existe plusieurs formes de regroupements ; * La fusion-réunion (constitution d’une nouvelle société par cumul des actifs nets des sociétés fusionnantes et dissolution des sociétés fusionnantes : voir chapitres antérieurs) ; * La fusion-absorption ; * La fusion scission ; * L’apport partiel d’actifs

Chapitre 4: Le contrat de société I Définition * L’article 1832 du Code Civil : conditions de formation Celui-ci stipule que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par laloi, par acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer

............................................................................................................ 3 Le LBO : Une histoire encore récente ....................................................................................... 3 Capital risque, capital développement, Fusion acquisition et LBO : Le cycle d’affaire ........... 4 Les acteurs ................................................................................................................................. 4 Les cibles : .....

quel type de société appartient Monsieur X ? 1) Monsieur X est gérant dans une société. Il n’a pas fait d’apport pour former sa société. Il est soumis à l’impôt sur le revenu. Il est responsable sur son patrimoine personnel. 2) Monsieur X est Président dans sa société, il est considéré comme salarié, mais c’est lui qui prend les décisions importantes. Il peut, s’il le souhaite, céder ses actions à ses héritiers. 3) Monsieur X est associé avec Monsieur Y, dans sa société. Au moment de

de chance de connaître l'échec. Les PME abritent un profil de croissance et de rentabilité irrégulier, et aux fluctuations (variations) plus grandes que les grandes entreprises. Le financement est risqué, ces entreprises demandent souvent un capital de départ important. Elles sont désavantagées dans leur recherche de financement : les banques financent très peu voir pas du tout les jeunes entreprises car elles n'ont pas les garanties suffisantes. De plus, elles ne financent pas non plus les

forme d’une entreprise individuelle. Créer une EIRL Créer une société unipersonnelle : une EURL ou une SASU Entreprendre à plusieurs : SARL , SAS,SA, société civile, SNC Entreprise individuelle Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, et qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Ce n'est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié. l'EIRL Comme

Ecritures de constitution d'une société anonyme   Cette illustration présente le shéma des écritures comptables d'une constitution de société anonyme, avec les difficultés que présentent les versements anticipés et les actionnaires défaillants. Monsieur MONIER a décidé, le 05 novembre 2000, de créer avec ses enfants et quelques amis une entreprise de négoce de matériel et mobilier de bureau sous la forme d'une société anonyme au capital de 450.000F divisé en actions de valeur nominale identique