Société de gestion des droits d'auteur

Martinière est-il parvenu à baisser le prix moyen de ses livres de 20 à 30 % ? Page 1 / 4 Document 3 : le modèle de Michael Porter D’après M. Porter, Choix stratégiques et concurrence, Économica, 1978, cité in J.-R. Edighoffer, Précis de gestion d’entreprise, Armand Colin, 1996. 1. 2. 3. 4. En quoi la présence de produits substituables accroît-elle l’intensité de la concurrence sur un marché ? De quoi dépend l’arrivée de nouveaux concurrents sur un marché ? Expliquez et illustrez le

UNIVERSITE DE DROIT D’ECONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Thème n°2 : La nature de la société 1/8 Dissertation : « La doctrine a analysé les accords extra-statutaires, les plans de défense anti-OPA, et la création de la société par action simplifiée comme un renouveau contractuel dans le droit des sociétés ». L'article 1832 du Code civil dispose que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter

Contrefaçon et concurrence déloyale - docs Petites Affiches, 18 août 2005 n° 164, P. 9 - Tous droits réservés Droit de la concurrence La théorie du parasitisme existe... mais elle n'est pas sans limites ! (TGI Paris, 1er juin 2004) Sans détour, les juges, dans un jugement en date du 1er juin 2004, ci-dessous reproduit, réaffirment l'existence de la théorie du parasitisme développée sur le terrain fertile de la responsabilité civile. Pour cela, ils prennent soin de montrer, tout en la définissant

leur variété, la façon dont elles sont acquises, leur processus d'acquisition, leur valeur, et leur rôle dans les sociétés humaines, sont étudiés par une diversité de disciplines, notamment la philosophie, l'épistémologie, la psychologie, les sciences cognitives, l'anthropologie et la sociologie. Sommaire 1 La notion de connaissance 1.1 En anthropologie 1.2 En économie 1.3 En gestion 1.4 En philosophie 2 Différents types de connaissance 2.1 Connaissances tacites et explicites 2.2 Connaissances

l’immatériel. Je souhaite que vous étudiez, avec les commissaires que j’ai désignés à cette fin, les caractéristiques de l’émergence d’une économie fondée sur la croissance des actifs immatériels ainsi que l’impact que cette évolution peut avoir sur notre société et son potentiel de développement. Cette Commission devra en particulier examiner trois questions essentielles : - Concurrence, monopole et rente dans l’économie de l’immatériel : dans un environnement marqué par l’importance croissante de la création

est forte (chiffres précédents) car le marché est en plein essor et donc attractif.Mission 2 : Les choix stratégiques de la société APPs Business et la protection juridique de ses ressources 0. Identifiez la modalité de croissance choisie par la société APPs Business puis appréciez ce choix compte tenu des ressources et des compétences dont la société dispose. · L’entreprise se développe grâce à des augmentations de capital successives. Elle accroît également ses ressources

photographie, d’un choix d’images qui, au cours du temps, ont été au coeur de polémiques, de procès, de scandales. Montrées et “racontées” au fil du parcours, elles invitent à déplacer le regard de l’image aux questions qu’elle pose : sur le droit d’auteur, sur le droit de chacun à sa propre image, sur les limites du montrable et de l’acceptable. L’exposition a déjà suscité mainte réaction lors de sa création au musée de l’Elysée de Lausanne au printemps 2008; elle alimente aujourd’hui le débat public

cependant d’être prudent. Cette voie d’accès à la création d’entreprise peut vous donner un sentiment de sécurité factice : vous êtes expert dans votre domaine, mais ne maîtrisez pas forcément les autres facettes du métier de créateur d'entreprise (gestion, commercialisation...). L’idée des autres Créer une entreprise en recourant aux idées des autres nécessite de rester à l'affût de tout ce qui se passe en France ou ailleurs en matière de nouveaux produits, de nouveaux modes de consommation

........................ 48 Figure 13 : Structure de coûts d’un service de TVR sur télévision/réseau "managé" et sur PC/internet ouvert... 77 Figure 14 : Structure de coûts d’un service de VàDA "premuim" selon le modèle de rémunération des ayants droit .................................................................................................................................................... 78 Figure 15 : Décomposition du prix de vente moyen TTC d'un service de VàD (EUR)* ...............

achète forcément un support physique & matériel et non une idée ! Art conceptuel : C'est l'idée qui prend le dessus (60's-70's) >> On achète une fiche >> On n'est pas propriétaire de l'image, on est propriétaire de l'oeuvre Organisme de gestion des droits d'auteur EX : AGAP et SAIF Même en étant propriétaire, on a interdiction de toucher à l'intégrité physique de l'oeuvre // Qu'est-ce qui détermine le prix d'une oeuvre ? - La côte - Le coût de fabrication - Le temps de fabrication - L'art au poids