Société de gestion des droits d'auteur

BÉNÉVOLAT Les dirigeants bénévoles Il s'agit des membres du CA et du bureau. La réforme fiscale tolère que les dirigeants soient rémunérés, mais dans des conditions très précises, de façon à ne pas remettre en question le caractère désintéressé de la gestion de l'association. Cette rémunération, sauf dans le cas des très grosses associations, ne doit pas dépasser 3/4 du SMIC, en comptant les éventuels avantages en nature accordés aux dirigeants. Il faut que la rémunération corresponde à un travail effectif

Introduction Investir dans l’économie numérique : une réponse effective au ralentissement de la croissance ● En outre, les emplois de l’économie numérique sont peu délocalisables : – – – Les réseaux de télécommunications, leur installation, leur gestion, ne sont pas déplaçables. Les circuits de distribution ne peuvent, eux non plus, être éloignés du client final. Les contenus et services en ligne sont très majoritairement produits localement. Et si les équipementiers français et européens subissent

Droit des Technologies de l’Information et de la CommunicationDROIT DES TICGénéralités· « les paroles s’envolent, mais les images vidéo, audio et les écrits restent ! » cfre art 78 de la loi n°2010/012 ;· La loi est d’abord d’ordre dissuasive (mise en garde) avant d’être répressive ;· On a découvert le feu mais il est ambivalent, il peut cuire des aliments mais en même temps il peut vous bruler ; c’est la même ambivalence de la civilisation cybernétique.

Windows 7 Livre blanc Février 2010 Table des matières Page 3 Page 4 Edito « Les TIC au service de l’énergie » Gestion de l’énergie du poste client : les enjeux Impact sur le « coût total de possession » (ou TCO) Impact environnemental et sociétal Impact d’image Page 6 Microsoft Windows 7 : Efficacité, sécurité, simplicité Un OS optimisé, responsable et économe La gestion efficace du mode ‘idle’ Ce qu’apporte la technologie Intel vPro Page 9 Intel vPro participe activement à réduire

Management-------------------------------------------------------------------------- 15 A - Gestion de la connaissance, un facteur clé de succès ----------------------------------------- 16 1- Définition du Knowledge Management ------------------------------------------------- 16 2 - Une méthode performante ---------------------------------------------------------------- 17 3 - Les bénéfices de la gestion des connaissances ----------------------------------------- 18 B - Knowledge Management et culture

Une facture de vente est un document qui atteste de vente de biens ou services. C’est le document qui matérialise la créance du fournisseur vis-à-vis du client. Selon les dispositions des articles 301 à 302 de l’Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Commercial Général : - Les créances générées par les factures de ventes à crédit deviennent des pertes au bout de deux ans si aucune procédures de recouvrement prescrite par l’Acte Uniforme OHADA relatif aux Procédures Simplifiées de Recouvrement ;

INF Z10 - Cours Théorique n° 2 Informatique et société Introduction L'informatique suscite parfois plus d'interrogations et de débats qu'elle n'apporte de réponses : progrès, mal nécessaire, craintes justifiées ou non. Ordinateur : GENERATEUR DE LIBERTE OU DESTRUCTEUR DE SOCIETE ? Le secteur de l'électronique et de l'informatique devient sans contestation la principale branche de l'économie moderne. Cinquante ans après l'invention du transistor et de l'ordinateur ce secteur d'activité représente

DROIT ET INTERNET GOUVERNANCE D’INTERNET Ensemble de réseaux informatiques privés et publics interconnectés grâce à un protocole de communication (TCP/IP) TCP = réseau physique qui transporte, et IP le service Son prince a été conçu par les milieux américains de la défense à la fin des années 1960 (Arpanet) puis s’est généralisé au domaine civil et commercial. En 1983, la partie militaire du réseau est isolée, Arpanet devenant civil mais principalement destiné à la communication entre

des axes suivants. Le premier axe porte sur des exemples de standard mondialement connus et met en lumière l'utilisation du droit à la propriété (on parlera ici de PI antant pour l'Industrie que l'Intellectuel) dans l'univers virtuel. Le second axe quant à lui, confond les stratégies d'entreprise détentrices d'un droit de propriété exclusif avec l'application concrète de droit. Ce dernier point amènera à la conclusion de ce dossier qui permettra de reconsidérer les pratiques sociales liées aux technologies

............................................30 Plagiat.........................................................................................................................................................................................31 Droit d’auteur des enseignants .................................................................................................................................................31 Numérisation des œuvres protégées pour les documents pédagogiques ............