Société de gestion des droits d'auteur

Les droits des enfants sont t’ils respectés sur internet ? Annonce du plan : Introduction 1- Définition des droits des enfants 2- Les dangers liés à l’internet * Sur les enfants * La sécurité 3- Comment protéger les enfants ? * Les solutions pour un internet plus sur Conclusion Introduction ; Aujourd’hui l’outil internet ainsi que les ordinateurs et téléphones mobiles sont très facile d’accès

Macromedia Flash Player est requise. * Page d'accueil » * Rapports de Stage Rapport De Stage Dut Rapport De Stage Dut SOMMAIRE INTRODUCTION……………………….………………………………………………… I-Présentation d’ESPACE SCOLAIRE ……………………………………………. A- Une société composée de deux structures ……………………………… 1) Espace Scolaire……………………………………………………………. 2) Mon prof et moi…………………………………………………………….. B- Organisation interne……………………………………………………………… 1) Fonction administrative…………………………………………………….. 2) Fonction

DROIT DE L’INFORMATIQUE Le droit de l’informatique est l’ensemble des règles juridiques applicables aux situations mettant en cause les techniques du traitement de l’information. C’est une discipline relativement récente (25ans). La 1ère loi date de 1985 et tendait à la protection du logiciel. Différents aspects : - protection juridique des produits informatiques - les normes juridiques qui vont réguler la sécurité de l’informatique (contre le piratage)

matière de droit de la propriété intellectuelle, de droit commercial et de droit des biens, et de contentieux. Les services d’IP PERFORMANCES ? C’est ainsi que le cabinet IP Performance propose non seulement des services de gestion de portefeuilles en matière de marques, de brevets, de dessins et modèles industriels, en indication géographique, en appellation d’origine et aussi en propriété littéraire et artistique incluant le droit d’auteur (1), mais aussi en termes de défense des droits des titres

Introduction au droit de la communication Le droit de la communication n’existe pas mais, il existe une règlementation des activités de communication. C’est une discipline nouvelle, qui ne dispose pas d’un code et dont la réglementation est en fait très instable, incohérente car dispersée dans des sources diverses. Elle n’est donc pas constitutive d’un droit équivalent à des disciplines juridiques bien établies et qui ont leur ancienneté tel que le droit civil… Cette dispersion est un inconvénient

Chapitre 1 : Le droit à l’image Introduction Le cadre juridique qui réglemente l’image est complexe car il fait intervenir plusieurs branches du droit : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif… Le principe du droit à l’image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants : « Toute personne à un droit sur son image et sur l’utilisation qui en est fait un droit exclusif et il peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ». Le droit à l’image n’est

Internet z Outils de promotion, techniques...Sauvegarder le document Audit Fiscal la comptabilité des sociétés, le droit commercial, le droit civil, l'informatique... La détection de la | | |fraude et l'identification de ses formes deviennent...Sauvegarder le document Economie d'Entreprise Gouvernement d'entreprise 4.2 Organisation 4.3 La gestion 4.3.1 Méthodes de gestion 4.3.2 Informatique de gestion 5 Autres thèmes importants 5.1 Mesures...Sauvegarder le document Plan Marketing programme daction

les frais de gestion. Cette carte permet d'obtenir de 30 % à 75 % de réduction sur les billets de train. Mais elle offre aussi de nombreux avantages tarifaires dans plus d'une soixante d'enseignes, depuis Auchan à Yves Rocher, en passant par Novotel, Europcar, La Redoute, etc. La liste complète et à jour des enseignes partenaires de la carte Famille nombreuse peut être consultée sur les sites de certaines associations familiales. Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance

de concession de droit d’usage. Elles sont fournies à titre d’information gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété

de concession de droit d’usage. Elles sont fournies à titre d’information gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété