Société de gestion des droits d'auteur

publicitaires (Google Adsence, partenaires,...), flux RSS,... - Pour le site de vente en ligne: gestion du panier d´achat, possibilité pour l´internaute de sauvegarder (durée) ou non ses choix dans un caddie virtuel, gestion du paiement en ligne sécurisé, type de cryptage des transactions pour minimiser les risques de piratage et de fraude, traitement et suivi des commandes (intégration avec le système de  gestion, suivi des stocks et des livraisons en temps réel de l'entreprise). En back office: -

Droit de l'informatique en France On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial. À cause de la diffusion de l'informatique dans un grand nombre d'activités aussi bien professionnelles que privées, ce droit consiste plutôt en modifications

traditionnelles qui gouvernent le droit des contrats, ce sont des principes et des modèles contractuelles nouveaux qui apparaissent constamment et se confrontent au droit d’auteur, au droit de la concurrence ou au droit de la consommation. Cette étude tend à présenter, étudier et analyser ces nouvelles règles pour répondre aux interrogations des praticiens du commerce électronique. INTRODUCTION : L’Internet est une toile (« web ») articulée par des liens. En droit, ces liens sont les contrats. Problématique

EBOBISSE Claudia Date de création : Date de dépôt : Niveau : 01.06.2006 15.06.2006 BAC + 5 La gestion des risques bancaires ! # $ ! ! ! $ " % & & !! ' + ! ! ! ! !$ $ $ ! ( $ ! ! ) * * + , $ ! $ ! , -$ # $ . ! ! ( ! 0 / 0 # ! $ " % 01 01 01 01 " &&)&$ #% - # " ., #$% ( % ' * +#, . #, &/ #, #,2 3 &&$," %- " & 36 #% # ( ) # .4,* # ) 5 $%.% " 7 $8 #,,+-)&$, & 9% * #," (,* 3 &&$, : 1$ ! )+) ' %% $ " ., - " %$&#,)& - &/ # # ) 5 * #,& ) , " %+2 ,#, # ) 5 $ 0 .

Net Economie L’E-réputation Droit à l’image : Droit de réponse : Diffamation : atteinte aux mœurs (=la vie privée) d’une personne Droit d’auteur : production artistique et intellectuelle ; obligation de citer l’auteur (max 1/3) Nettoyeur du web : augmenter l’indice de popularité Conseils concernant la communication sur internet * Utiliser des adresses privées (adresse universitaire pour le cv) Vie intime : lorsque ça touche le corps ; on ne peut pas toujours l’exposer car il y a

musique enregistrée est constitué de rémunérations directes assises sur la vente unitaire de supports (physiques ou fichiers numériques) correspondant au droit exclusif d’interdire ou d’autoriser, et de ressources indirectes forfaitaires correspondant aux régimes de licences légales (rémunération équitable, redevance pour copie privée) appelés droits voisins. Le secteur est composé d’acteurs majeurs, filiales de multinationales (4 majors), et d’un tissus de PME et de TPE indépendantes. Tous forment

COLLECTION En situation DROIT LIVRE DU PROFESSEUR Corinne Gimeno Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en BTS au lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne Élise Grosjean-Leccia Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en classes préparatoires (DCG) au lycée Gaston Berger de Lille Marie-Odile Marchand Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en BTS au lycée Lamarck d’Albert Nathalie Menigoz Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en BTS au lycée Joliot-Curie de Sète Couverture

Date de création : Date de dépôt : Niveau : 01.06.2006 15.06.2006 BAC + 5 La gestion des risques bancaires ! # $ ! ! ! $ " % & & !! ' + ! ! ! ! !$ $ $ ! ( $ ! ! ) * * + , $ ! $ ! , -$ # $ . ! ! ( ! 0 / 0 # ! $ " % 01 01 01 01 " &&)&$ #% - # " ., #$% ( % ' * +#, . #, &/ #, #,2 3 &&$," %- " & 36 #% # ( ) # .4,* # ) 5 $%.% " 7 $8 #,,+-)&$, & 9% * #," (,* 3 &&$, : 1$ ! )+) ' %% $ " ., - " %$&#,)& - &/ # # ) 5 * #,& ) , " %+2 ,#, # ) 5 $ 0 . 0 0! ! !

d’accord avec cette utilisation des données. L’INSTALLATION du Logiciel vaut pleine acceptation des termes de la présente Licence. Vous ne devez pas installer ni utiliser ce Logiciel si vous n’acceptez pas les termes de la présente Licence. Droit de retour (Applicable aux personnes ayant acheté le logiciel sous emballage dans des magasins de détail ayant une existence physique aux États-Unis). Si vous n’acceptez pas les termes de la présente Licence, vous pouvez, sous réserve de ne pas avoir

variétés, animation, magazines, télé-réalité, etc.) ou des films publicitaires.2 » En ce qui concerne la gestion de l’APFTQ, c’est un conseil d’administration qui chapeaute l’ensemble des décisions. Mme Claire Samson est présentement la présidente-directrice générale du comité exécutif et est supportée par M. Jean Bureau, le président de l’Association. Trois autres personnes contribuent à la gestion de l’Association, soit le vice-président télévision, Luc Châtelain; le vice-président cinéma, Marc