Société en commandite par actions

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Introduction :……………………………………………………………………………………………. 2 Partie 1 : Présentation & généralité de constitution: Chapitre I : la constitution des sociétés : ………………………………………………4 Section I : Les conditions générales de validité …………………………………….…4 Section II : Les conditions spécifiques de validité …………………………….………5 Section III : Les types de sociétés ………………………………………………………..5 Chapitre II : ÉTAPES DE LA constitution ………………………………………………..7 Section I : L’idée et sont évaluation ………………………………………..…………

personnes morales ou de personnes juridiques. L’institution de la société commerciale au 19ème siècle a permis de rassembler les capitaux nécessaires à la grande industrie. Son développement est à la base de l’internationalisation de l’économie contemporaine. Pure institution juridique, la société commerciale est omniprésente dans la vie économique moderne dont elle est le principal agent. Au Burkina Faso on retrouve les sociétés commerciales dans le secteur structuré reparties dans l’artisanat,

INTRODUCTION GENERALE Les sociétés commerciales constituent des groupements de personnes, si les sociétés commerciales sont bien moins nombreuses que les commerçant individus elles occupent dans la vie des affaires une place bien plus importante du point de vue économique. SECTION 1 : Définition de la société La définition de la société est donnée par l’article 1832 du code civil dans sa version originel « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennes de mettre

rapport à une activité principale. Les actes de commerce par la forme ne peuvent pas non plus conférer la qualité de commerçant. En effet le fait de signer habituellement des lettres de change, des billets à ordre, des chèques ou de constituer des sociétés commerciales ne constitue pas en soi une activité. §2 : L’exercice habituel ou professionnel d’une activité commerciale La qualité de commerçant, personne physique ou morale, s’acquiert selon l’article 6 du CC par l’exigence de deux caractères :

lLes sociétés au Maroc Le droit marocain définit les sociétés comme étant des unités économiques, juridiquement autonome, où travaillent en commun le(s) chef(s) d'entrepr ise, les employés et les ouvriers pour produire des biens ou des services pour le marché et pour le bien commun du peuple et de l'état mar ocain. Toute personne étrangère peut créer son entreprise au Maroc. La création d'une société au Maroc requiert deux démarches, l'une est juridique et l'autre administrative. La constitution

Droit des sociétés Chapitre 1 – Le contrat de société Section 1 – Qu’est-ce qu’une société? Article 1832 : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes

I. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES COMMERCIALES 1. La Société en nom collectif 2. La Société en commandite simple 3. La Société en commandite par actions 4. La Société en participation 5. La Société à responsabilité limitée 6. La Société anonyme 1. LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF | |

GENERALE SUR LES SOCIETES COMMERCIALES DUT 2 Instituée par un acte juridique, la société est l’un des rouages essentiels de la vie économique contemporaine. L’engouement des acteurs du monde des affaires pour les sociétés commerciales s’explique aisément. Dans les systèmes qui consacrent le principe de l’unité du patrimoine, la société constitue le seul moyen de limiter le droit d’action des créanciers sur les éléments du patrimoine. En effet, les dettes contractées par certaines sociétés ne peuvent

CHAPITRE 1 LE CONTRAT DE SOCIETE SECTION I/ LES ELEMENTS DU CONTRAT DE SOCIETE PAR 1 LES ASSOCIES Le nombre minimum d’associés varie selon le type de sociétés.TAB INTRO à voir. Seule la SARL connaît une limite maximale (100). Les associés PERSONNES PHYSIQUES : peuvent être des majeurs capables, des incapables mineurs et majeurs, des étrangers, des personnes frappées d’une incompatibilité , d’une interdiction d’exercer le commerce. Cependant dans certaines sociétés, la capacité commerciale