Société en commandite par actions

COMPTABILITE DES SOCIETES MUSTAPHA AIT KASSI Sommaire | |Page | |CHAPITRE PRELIMINAIRE |8 | |MODULE :

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE Secrétariat de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires L’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales, adopté par le Conseil des ministres du 17 avril 1997, est entré en vigueur le 1er janvier 1998, tout comme l’Acte Uniforme relatif au droit commercial général et l’Acte Uniforme portant organisation des sûretés. Les dispositions de cet Acte sont, conformément

Structures juridiques de l’entreprise et Droit des entreprises en difficulté Introduction La société est un concept moderne. Contrat de commandite = Contrat par lequel au moins 2 personnes conviennent de réunir leurs forces en vu de la constitution d’une entreprise. 2 formes de sociétés en commandite : - Commandite simple - Commandite par actions 2 sociétés hybrides : - 1 part de commandité → Associé SNC - 1 part de commanditaire → Associé SA (actionnaires) Système anglo-saxon → Raisonnement

6ème al1) vient disposer que les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés qui a lieu après la passation de l’acte. La raison d’être de cette disposition : • C’est une raison de sécurité. L’immatriculation au RCS est une des premières mesures de publicité dans la vie de la société. C’est à partir de l’immatriculation que la société est connue des tiers. On permet à la société de ne passer des engagements qu’à

MODULE N°: TITRE DU MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE ISTA ERRACHIDIA CS MEKNES Révision linguistique Validation - OFPPT/DRIF 1 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE

chaque type de sociétés, plusieurs classification sont possibles, on peut étudier les sociétés personnifiées & celles qui ne le sont pas, les sociétés à risque limité & les sociétés à risque illimité et vient d’autres options. Toutefois une option particulière retient notre attention, ce qui semble aujourd’hui marquer une ligne de partage entre les sociétés, est le fait qu’il s’agisse de sociétés par actions ou dépourvues d’actions, en effet à bien des égards le droit des sociétés par action se démarque

Année universitaire:2013/2014 La constitution d’une Société en commandite simple Réalisé par : Sommaire I- Les étapes de la constitutions d’une société au Maroc II- Procédures de création d’une Société en Commandite Simple 1. LES CARACTERISTIQUES DE LA SCS 2. LE REGIME FISCAL ET SOCIAL DE LA SCS 3. LOI N° 5-96 SUR LA SCS 4. SON ENGAGEMENT FINANCIER 5. SA RESPONSABILITE 6. SON FONCTIONNEMENT 7. SA TRANSMISSION 8. LES APPORTS 9. LA COMPTABILISATION DES APPORTS

Droit des sociétés > Code des sociétés (CS) Introduction Un grand principe est qu’une activité commerciale se fait par le billet : - d’une personne physique (un commerçant) - ou d’une personne morale (une société commerciale, pas asbl) Définition de « entreprise » = regroupement de moyens financiers, humains, matériels et technologiques réunis le plus souvent sous la forme d’une société commerciale disposant d’une personnalité juridique propre. Elle est constituée – gérée –

| | |Module n°: | | |Titre du module: comptabilite des societes | | Secteur : Tertiaire Spécialité : TCE APC Niveau : Technicien Document élaboré par : |Nom et prénom

Créer une société consiste à donner naissance à une nouvelle personne, juridiquement distincte des associés fondateurs, que l'on nomme "personne morale". Cela nécessite :  de lui donner un nom : une "dénomination sociale",  de la domicilier dans un lieu : le "siège social",  de lui apporter un minimum d'argent et/ou de biens pour faire face à ses besoins, à ses premières dépenses : le "capital social",  de désigner une ou plusieurs personnes chargées de l'administrer au quotidien et de la