Société en commandite

Règles applicables à toutes les sociétés commerciales Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Règles communes applicables à la naissance, vie et à la mort (disparition) des sociétés 2ème Partie : Régime applicable à chaque type de sociétés et aux GIE Chapitre 1 : Les sociétés à risques limités Chapitre 2 : Les sociétés à risques illimités Chapitre 3: Les Groupements d’Intérêt Economique Introduction ( 1- Qu'est ce que le droit des sociétés ? ( Le droit des sociétés est la branche du droit privé

Chapitre 1 : La constitution de la SARL Premier Chapitre : La constitution de la Société A Responsabilité Limitée SECTION 1 : INTRODUCTION ...................................................................................................... 2 § A. L’ORIGINE DE LA SARL.......................................................................................................... 2 § B. DEFINITION DE LA SARL ...........................................................................................

Conditions de fond B- Condition de forme 3- Formes de sociétés A- Sociétés civiles et sociétés commerciales a- Les sociétés civiles b- Les sociétés commerciales B- Sociétés de personnes a- La société en nom collectif b- La société en commandite simple C- Société à responsabilité limitée D- Sociétés de capitaux a- La société anonyme b- La société en commandite par actions c- La société anonyme simplifiée 4- Avantages et inconvénients

ET LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUE A. LES SOCIETES DE PERSONNES B. LES SOCIETES DE CAPITAUX C. LES SOCIETES MIXTES II. LES CONSEQUENCES SUR LE RISQUE BANQUIER AU TRAVERS DE CAS REELS A. LES EVENEMENTS LIES A L’ETUDE DE CES DOSSIERS B. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE Mr C. C. LA S.A.R.L. DE M C.W. & MME L.S. * CONCLUSION * ANNEXES & SOURCES LES ENJEUX De nos jours lors de la création d’une entreprise ou d’une société, le problème de choix de la forme juridique se

A. Définition de la société : Société = un groupement de personnes et de biens constitué par un contrat et doté de la personnalité juridique.  Double sens car : - La société désigne le contrat qui est celui par lequel les associés conviennent selon les termes de l’ART 1832 du cc d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter. - La société désigne la personnalité juridique du groupement

 SOMMAIRE INTRODUCION 2 I. Les sociétés de personnes 2 I- 1: Les sociétés en nom collectif 2 a. Nomination du gérant 2 b. Pouvoirs et rémunération du gérant 2 c. Révocation du gérant 3 d. Décisions collectives 3 I- 2: Principes de gestion des SCS 3 a. Décisions collectives 4 b. Assemblées générales annuelles 4 II. Les sociétés de capitaux 4 II.1. Les Societes A Responsabilité Limitée 4 a. Organisation de la gérance 4 b. Pouvoirs des gérants 5 c. Responsabilité des gérants 5 d

une société fait comprenant des personnes morales est elle : a- obligatoirement soumis a l IS b- soumise a l IS sur option c- non soumise a l IS 2/les revenues agricoles sont exonères de l’impôt jusqu'au A 31 décembre 2012 B 31 décembre 2013 C 31 décembre 2014 3/ a quelle catégorie de revenus se rattache le revenu provenant de la location d'un terrain agricole A les revenu agricoles B les revenus fonciers C les revenus professionnels D les revenus mobiliers 4/ une société en nom

COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9

http://www.senegal-entreprises.net/registrement.htm • Formalités de constitution d'une entreprise o Législation o Types d'entreprise o Groupement d'Intérêt Economique (GIE) o Société à responsabilité limitée (SARL) o Société anonyme (SA) o Carte professionnelle de l'artisan • Formalités administratives o Obtention du NINEA o Les Obligations des employeurs o Inspection du Travail  Types de contrat de travail  Flexibilité du contrat de travail  Coûts de la main d'oeuvre

DROIT DES SOCIETES POUR CHAQUE ETRE, IL EXISTE UNE SORTE D’ACTIVITE OU IL SERAIT UTILE A LA SOCIETE, EN MEME TEMPS QU’IL Y TROUVERAIT SON BONHEUR. Maurice BARRES Le travail n’épouvante que les âmes faibles. LOUIS XIV « FAIRE AISEMENT CE QUI EST DIFFICILE AUX AUTRES, VOILÀ LE TALENT, FAIRE CE QUI EST IMPOSSIBLE AU TALENT, VOILÀ LE GENIE. »HENRI FREDERIC AMIEL UNE BONNE EDUCATION CONSISTE A CONCILIER LE GRAND BIEN QUE VOUS PENSEZ DE VOUS-MEME AVEC LE PEU DE