Société en commandite

Isabelle, le scénario d'un film extraordinaire qu'ils veulent produire. Ils estiment avoir besoin de 2 millions de $ pour faire ce film. Comme ils ont plein d'idées et de contacts mais bien peu de sous, ils décident de former une société en commandite et d’agir à titre de commandités. Le 1er juin 2011, ils enregistrent légalement Cinépro s.e.c. et commencent à chercher des commanditaires. Louis, un ami de Jean, investit 100 000 $ dans Cinépro s.e.c., tout comme Lise et Guy. Cinépro s.e.c. sollicite aussi

Droit spécial des sociétés La première famille de sociétés regroupe celles dont la caractéristique commune est que les associés acceptent le principe même de devoir individuellement, « mettre la main à la poche » pour payer les dettes de la société si celle-ci ne les paye pas. L’autre catégorie regroupe les sociétés pour lesquelles les associés ne veulent pas payer les dettes de la société sur leur propre fortune si cette société n’arrivait pas à le faire. Ce sont donc deux familles distinguées

disposition des consommateurs • C'est la raison pour laquelle on parle de plus en plus de droit économique plutôt que de droit commercial. 23/12/2010 Il a pour principaux acteurs des personnes physiques (les commerçants) mais aussi des sociétés qui sont également désignées sous le vocable d'entreprises commerciales. 23/12/2010 Evolution du droit commercial au Maroc  Le premier Code de commerce marocain (inspiré du Code Napoléon de 1807) remonte au 12 août 1913. Il a été remplacé

CHAPITRE I - LE CONTRAT DE SOCIETE Pour que le contrat de société soit régulier, il faut : - respecter les règles de validité des contrats en général ; - réunir les éléments spécifiques qui caractérisent la société et sans lesquels l’acte conclu ne peut être qualifié de société ; - accomplir les formalités imposées par la loi. SECTION I : VALIDITE DU CONTRAT DE SOCIETE Conformément à l’article 2 du DOC, le contrat de société est soumis aux quatre conditions de validité suivantes

DES SOCIÉTÉS : EXPRESSION DE LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE OU FORME JURIDIQUE D'UNE ORGANISATION ÉCONOMIQUE   A. DE LA CONCEPTION TRADITIONNELLE DU DROIT DES SOCIÉTÉS A LA CONCEPTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 1. La société, contrat spécial du Code civil et l’entrepreneur, base du droit commercial  L’entreprise est avant tout une personne. Les associés mettent ensemble leur force commune et leur intérêt commun. Si ça rate ils subissent les pertes ensemble. Article 1832 code civil : la société est

Droit des sociétés Chapitre 1 – Le contrat de société Section 1 – Qu’est-ce qu’une société? Article 1832 : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes

commun des sociétés Chapitre 1 : La naissance de la société → Société : Personne morale (entité qui a des droits, des obligations et les attributs de la personnalité càd le nom, le domicile, le patrimoine). Cette personne morale a la capacité d'agir au nom de la société et dans son intérêt collectif. Contrat par lequel des personnes vont mettre qqch en commun pour se partager le bénéfice ou profiter de l'économie qui va en résulter. Article 1832 du CC : « La société est instituée

Fiches – Droit des sociétés Introduction I – La définition. A) La définition des Sociétés Art. 1832 CC = Définition de la Société => « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Caractéristiques de la Société => Pluralité (2 ou plsrs personnes), Apports (affecter biens ou industrie), Partage des

LES SOCIETES EN DROIT MAROCAIN PARTIE 1     Présentation des différentes formes juridiques de sociétés : On peut distinguer entre plusieurs types de sociétés : Les sociétés de capitaux : qui regroupe La société en commandite par action(SCA). La société anonyme(SA). La société anonyme simplifiée (SAS). Les sociétés de personnes ou par intérêt : ce type regroupe La société en nom collectif (SNC). La société en commandite simple(SCS). Les sociétés de participation. Les sociétés mixtes

Classification des sociétés 1. Sociétés types et sociétés spéciales Certaines sociétés sont mentionnées même si elles n’existent pas dans le droit marocain. Il ne s’agira ici que de sociétés assez fréquentes ou présentant un intérêt juridique. a. Sociétés civiles La distinction entre ces sociétés et les sociétés commerciales est artificielle et disparait de plus en plus. Elles n’effectuent que deux opérations civiles comme l’agriculture et les fonctions libérales. Cependant, les sociétés ayant