Société en commandite

Thème : LE SYSTEME DE REPARTITION DES POUVOIRS DANS LA SOCIETE Exposants Abdoulaye DIALLO Etienne GOMIS Diouma FALL Mody FALL SOMMAIRE INTRODUCTION ……………………………………………………………………………

manoeuvre frauduleuse. Question 2 a Cinépro s.e.c étant une société en commandite doit appliqué les règles relatives à la société en nom collectif en vertu de l’article 2249 C.c.Q. Jean peut signer seul le contrat d’emprunt engageant Cinépro s.e.c selon l’article 2219 C.c.Q qui stipulent que à l’égard des tiers de bonne foi, chaque commandité (associé) est mandataire de la société et lie celle-ci pour tout acte conclu au nom de la société dans le cours de ses activités. b Louis, Lise et Guy sont

Section 2 : Les sociétés avec personnalité morale Sous-section 1 : Les sociétés de personnes Définition : société marquée d’un fort intuitu personae dans laquelle les associés sont considérés n’avoir accepté l’association qu’en considération de la personnalité de ses coassociés. A raison de cette caractéristique, la transmission des parts sociales est très strictement encadrée. I – La société en nom collectif Règles spécifiques de constitution Deux associés personnes physiques

Classification fiscale des sociétés Il y a 2 types de sociétés, celles soumises à l’IS et celles qui ne le sont pas… Section 1 : Les sociétés soumises à l’IS Paragraphe 1 : Sociétés soumises à l’IS de droit * SARL * SAS * SA * Société en commandite par action * EURL (lorsque l’associé unique est une personne morale) * Société d’exercice libérale ou société d’exercice libérale a responsabilité limité * Certaines associations sont soumises à l’IS de droit l’lorsqu’elles

« MAROC MANAGEMENT » Fiduciaire, Travaux Comptables, Déclarations Fiscales, Consignes juridiques & Traitement Informatique Maroc Management est une société SARL , est parmi les premières fiduciaire à Tanger , crée en 1976 , son Gérant est Mr BOUKARI ABDELLAH, Expert assermenté. Informations complémentaires La Société a un capital de 300.000 DH , d’un effectif de 7 personne physique , chacun est spécialisé dans un domaine propre et complète. I)- Les

Droit des sociétés. I) Chapitre 1 : qu’est-ce qu’une société ? A) Le concept d’entreprise I) Définition La société est une entreprise mais toutes les entreprises ne sont pas des sociétés. L’entreprise n’est pas un concept juridique Définition de l’entreprise : une ou plusieurs personnes physique ou morale exerçant une activité économique déterminée II) Classification Plusieurs critères définissent les entreprises 1er critère : activité lucrative ou non Activité lucrative Exploitation

Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9 A. Inobservation des conditions

Isabelle, le scénario d'un film extraordinaire qu'ils veulent produire. Ils estiment avoir besoin de 2 millions de $ pour faire ce film. Comme ils ont plein d'idées et de contacts mais bien peu de sous, ils décident de former une société en commandite et d’agir à titre de commandités. Le 1er juin 2011, ils enregistrent légalement Cinépro s.e.c. et commencent à chercher des commanditaires. Louis, un ami de Jean, investit 100 000 $ dans Cinépro s.e.c., tout comme Lise et Guy. Cinépro s.e.c. sollicite

Constitution de sociétés I- Règles communes des apports Méthode du PCG Promesse d'apport Condition de libération Réalisation des apports 45611 val nat 109 non appelé 213 val 45615 val num 45621 appelé 512 val 1011 45611 val nat 45621 versé 45615 val num 1011 appelé 1012 versé 1012 appelé 1013 versé Méthode du CNC Condition de libération Réalisation des apports 109 non appelé 213 val 45621 appelé 512 val 1011 non appelé 45621

Gestion -Kenitra Professeur : Khalifa AHSINA Semestre 5 Fiscalité Approfondie Docteur en sciences de gestion Enseignant Chercheur 1 L ’IMPÔT SUR LES SOCIETES 2 Objectifs pédagogiques: Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) sous toutes ses formes: sociétés de personnes (Option) ou sociétés de capitaux. Compétences visées: L'enseignement dispensé permet au participant de maitriser les règles d'imposition du revenu et les règles de déduction des