Société en droit français

François Hollande, le débat sur le droit de vote des étrangers a été relancé. En effet, le candidat socialiste avait promis qu’il « accorderait le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. » La gauche et la droite s’opposent sur le sujet, bien que 55% des Français soient contre ce projet de loi, selon un récent sondage de LH2 pour Le Nouvel Observateur. Néanmoins, un fait qu’ignorent bien des Français est que le droit de vote aux élections locales

France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime, et le remplacement de la monarchie absolue française par une monarchie constitutionnelle, puis par la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et aussi la liberté de penser et de religion. La Révolution est la naissance de la France contemporaine, elle est très importante car elle a créé, en dépit de la dictature, la notion de

1. Le « droit » dans le programme d’ECJS applicable à la rentrée 2011. BO spécial N°9 du 30 septembre 2010 1.1. Le programme Le programme « amène les élèves à se poser directement, à travers des études concrètes, la question des règles collectives qui organisent la vie de tous dans une société démocratique, les droits et les obligations des citoyens français ou étrangers sur le territoire national, en présentant les différentes dimensions du droit (droit pénal, droit public, droit administratif

qu'en partie à l'étranger. Ainsi, l'activité économique dépasse le territoire d'un seul pays. Dès lors, le droit du commerce international entre en scène. Par exemple, un contrat est conclu entre un fournisseur australien et une PME française. Quelles règles juridiques trouvent à s'appliquer? Quelles sont les juridictions compétentes? Il y a-t-il des contrats spécifiques en matière de droit du commerce international? Par exemple, une clause compromissoire peut être prévue dans un tel contrat.

des années 70 du 20e siècle, le « soft power » culturel de la France est dans le déclin graduel. Cet essai analyse des manifestations du déclin du « soft power » de la culture française, et présente les réfexion du président Sarkozy et des érudits français sur les causes de ce décin et contre-mesures. Le concept du « soft power » est premièrement proposé par un érudit américain, Joseph Nye, à la fin des années 80 du 20e siècle. Joseph a souligné : la force nationale globale d’un pays contient

Partie 1 : Introduction générale au droit. Chapitre 1 : Le droit. Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales. Par exemple le droit vise à la justice sociale ou bien encore à la sécurité. C'est un phénomène normatif qui nécessite que l’on s'interroge sur la règle de droit et ses caractères. Il existe une multiplicité de phénomènes sociaux qui entrent dans le champ du droit. Certains sont liés à la famille, d'autres

précis tout ce à quoi le peuple français peut prétendre. C'est à partir de ce moment historique que cette devise va prendre tout son sens comme illustration de la république naissante. Elle sera à deux reprises remise en question, notamment sous le régime de Vichy où la propagande nazie supplante les autes slogans. Elle est enfin définitivement adoptée avec la constitution de 1946. Ses trois éléments Liberté, Egalité, Fraternité sont définis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de

Commentaire du préambule de la Constitution de 1958. Le préambule de la Constitution de 1958 dispose : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination

DROIT CONSTITUTIONNEL I ORDRES JURIDIQUES – l’ensemble des normes qui sont en vigueur au moment actuel sur un territoire. Les ordres juridiques ne sont pas statiques. L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE – un ensemble des normes organisés et structurés, dominés par la constitution. Toutes les règles/normes de l’ordonnancement juridique sont subordonnées à la Constitution, y compris le droit civil. CARACTERISTIQUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL : * C’est l’expression unicale de la présence publique

universalité de droit. Il se compose d’une partie active : les droits patrimoniaux de la personne, qui comportent eux - mêmes des droits réels, des droits personnels et des droits intellectuels ; ainsi que d’une partie passive : les obligations de la personne. Ainsi, toute transmission du patrimoine se traduit par une acquisition des biens mais aussi, par une acquisition des dettes de la personne. La citation de Fenet illustre bien le principe de l’unité du patrimoine et retenu par le droit français selon