Société foncière

REGIME DE LA PROPRIETE FONCIERE EN REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN LOI N° 65-25 DU 14 Août 1965 ASSEMBLEE NATIONALE *-*-*-*-*-* LOI -*-*- LOI N° 65-25 Portant organisation du régime de la propriété foncière au Dahomey. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER ORGANISATION DU REGIME FONCER ET LEGISLATION APPLICABLE AUX IMMEUBLESIMMATRICULES

1985-1991 (produits fiscaux votés). Source: DGCL 1992. LA FISCALITÉ LOCALE EN FRANCE 13 Effet taux Effet base Taxe d'habitation communes départements régions Taxes foncières Snr propriétés bâties communes 95 90 39 90 90 47 89 89 2 100 90 28 5 10 61 10 10 53 11 11 départements régions Taxe foncière snr propriétés non bâties communes départements régions taxes professionnelles communes 98 0 10 72 départements régions Jusqu'en 1991, les communes et les départements

en un appartement à usage d’habitation principale au 4eme etage, d’une superficie de1CInQUAnTE nEUF Mètres Carrés (59M2), comprenant : Un (01) salon, Deux (02) chambres, Une (01) cuisine, Une (01) salle de bain-WC, immatriculée à la conservation foncière, sous la dénomination de «T1-12-APP450 » faisant l’objet du titre foncier parcellaire n° 65750/09---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ainsi que les 1000/38 ème des parties

MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES Offert Par MAETUR LA SECURITE FONCIERE 2008 Avant-propos Le constat est établit aujourd’hui que le titre foncier a perdu de sa valeur de fiable, bancable, support de toutes les transactions économiques sérieuses qu’on lui a toujours reconnu. L’une des raisons avancées est que la corruption a envahi et gangrené le secteur des affaires foncières, générant des usagers découragés, des procédures bafouées, des documents tripatouillés. Pour

chaque système économique et aux aspirations de chaque société.  Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose.  En effet, la possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque.  Alors, comment se présente le régime de la propriété foncière au Maroc? La législation foncière marocaine présente la caractéristique d'être double

Sociétés et cultures rurales. Intro : Pendant la période du « Moyen Âge central », le monde rural représente 90 % de la population européenne, pour l'essentiel composée de paysans. La vie des communautés paysannes s'organise entre les XIe et XIIe siècles. L'habitat rural plus ou moins diffus est remplacé par un réseau de villages et de hameaux organisés autour d'églises paroissiales. Les campagnes connaissent un réel essor, tant du point de vue démographique que du point de vue économique. Les

 pas  de  contrepartie,  TVA   coûte  l’argent  pour  les  particuliers.     La  taxe  foncière  est  une  répartition  de  service,  plus  vous  avez  d’activité  dans   une  ville  (commune),  plus  d’entreprises  existent,  moins  cher  coûte  la  taxe   foncière  ou  la  taxe  d’habitation.  Elle  dépend  de  l’endroit  géographique  vous   situez.  

: c’est avec lui qu’on gère le paiement et les délais • Le centre de paiement fait le calcul de l’impôt L’impôt direct d’Etat • Sur le revenu (IR ou IRPP) • Sur les sociétés • Taxes sur les revenus • Sont perçus au profit de l’Etat, sont affectés directement à son budget L’impôt local • Taxe d’habitation • Taxe foncière (propriétaire au 01/01) • Taxe professionnelle (salariés) • Taxe pour les frais de la chambre des métiers • Taxe pour les frais de la CCI • Taxe pour l’enlèvement des

chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose. En effet, la possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque. Alors, comment se présente le régime de la propriété foncière au Maroc? La législation foncière marocaine présente la caractéristique d'être double

| |Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux | |aspirations de chaque société.  | |Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur