Société foncière

201126 TVA 130 127.4 130.7 CSG 84.3 83.0 88.5 Impôt sur le revenu (IRPP) 50.7 46.9 50.6 Impôt sur les sociétés (IS + IFA) 49.3 32.7 39.0 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 23.8 23.6 23.9 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 4.2 4.5 4.3 CRDS 6.0 6.0 6.3 Droits d'enregistrement : TPF et successions 18.0 17.7 19.5 Impôt local : Taxe foncière 22.9 26.0 27.6 Impôt local : Taxe d'habitation 13.3 15.3 15.0 Contribution économique territoriale† 21

201126 TVA 130 127.4 130.7 CSG 84.3 83.0 88.5 Impôt sur le revenu (IRPP) 50.7 46.9 50.6 Impôt sur les sociétés (IS + IFA) 49.3 32.7 39.0 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 23.8 23.6 23.9 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 4.2 4.5 4.3 CRDS 6.0 6.0 6.3 Droits d'enregistrement : TPF et successions 18.0 17.7 19.5 Impôt local : Taxe foncière 22.9 26.0 27.6 Impôt local : Taxe d'habitation 13.3 15.3 15.0 Contribution économique territoriale† 21

foncier au Maroc. Une sécurité et un facteur de développement durable, Au milieu urbain et rural Mohamed M'HASSNI, Mohamed FELJY et Hamid KHALALI, Maroc Key words: Foncier, propriété immobilière, livre foncier, statut foncier, immatriculation foncière, Cadastre. SUMMARY The real estate possession is looked at as insurance, a way of social esteem and an investment without risk. It is a source of wealth related to the ancestral respect towards earth that shelters human being. The land property

professionnel sont à retenir dans lassiette de la TP. Elles sont soit passibles de la taxe foncière (immeubles), soit non passibles de taxe foncière (matériel de transport, outillage,&). Les agencements, aménagements et installations qui font corps avec le bâtiment et qui ne peuvent être détachés de celui-ci sans bris ni détérioration sont considérés comme attachés à perpétuelle demeure et donc passibles de taxe foncière (ascenseur, installation téléphonique, sanitaires, électriques,&) Le reclassement des

| |INTRODUCTION   | |  Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur | |l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act | |Torrens » du

 Jalil ECH-CHAHED – Mohammed FAOUZY – Khalil KORCHI – Leila DA LUZ Plan : Introduction I) Les attributions du conservateur de la propriété foncière au niveau de la procédure d’immatriculation 1) Le conservateur, homme-orchestre de la procédure d’immatriculation 2) Le prononcé de la décision d’immatriculation par le conservateur  II) Les attributions du conservateur au niveau des inscriptions et des prénotations 1) Le conservateur et les inscriptions

THEME: INFFLUENCE DU CADASTRE ET DU REGISTRE FONCIER URBAIN SUR LA GESTION FONCIERE REMERCIEMENTS A Dieu tout-Puissant Pour nous avoir donné la vie, la santé et le courage tout au long de notre formation. Puisse t-il toujours nous accompagner ainsi. A lui, Maître de tout, nous nous abandonnons. Que sa volonté soit faite. «  La crainte de l’Eternel est le commencement de la sagesse» Qu’il nous donne le courage de pouvoir accomplir de par ce travail ardu

CHAPITRE 1 : CONSIDERATIONS GENERALES Section 1 - Quels sont les Impôts directs locaux ? Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales : • La taxe foncière sur les propriétés bâties : TFPB • La taxe foncière sur les propriétés non bâties : TFPNB • La taxe d’habitation : TH • La taxe professionnelle : TP Le reste des ressources est constitué : • des dotations, les subventions de l’Etat, • des produits d’exploitation (entrées des piscines…),

modernisation de la société et l’émergence de l’individu, parallèlement à une évolution économique qui tend à faire de la terre un bien économique. I – Concentration foncière et grandes exploitations, les réformes des décennies 1960 et 1970 En récupérant le très important patrimoine foncier de la colonisation, au lendemain de l’indépendance, auquel s’ajouteront les terres expropriées pour la réformes agraire en 1971, l’Etat veut réunir les conditions d’une réorganisation foncière qui privilégie la

Droit Foncier - Introduction Générales Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Pour bien maîtriser et comprendre cette diversité, ARTEMIS-CONSEIL vous propose un dossier spécial "droit foncier" qui sera traité sur plusieurs mois et qui survolera l'ensemble des aspects pertinents de cette matière. Ce dossier sera appréhendé à travers 7