Société foncière

INTRODUCTION Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales: * La taxe d’habitation * La taxe professionnelle/contribution économique territoriale(CET) elle remplace la taxe professionnelle * La taxe foncière sur les propriétés bâties * La taxe foncière sur les propriétés non bâties Mais aussi des taxes annexes ou assimilées. Ces impôts sont perçus au profit des collectivités locales (l'administration fiscale donne les bases imposables et à partir de là, la collectivité

loi n° 67-12 :... .   .   Délai de paiement (Maroc) Marché public au Maroc La nouvelle loi n° 14-07 sur l’immatriculation foncière SARL:La nouvelle loi n°24-10 Création d'entreprise en ligne Société Anonyme : projetn° 78-12 Perte d'emploi au Maroc Le Code du numérique Les coefficients de réévaluation 2014 L’immatriculation foncière : La procédure d’immatriculation La réquisition d’immatriculation L’exécution des opérations de bornage Le procès-verbal de bornage

contribuable par le paiement d’impôts sur : • La masse salariale • La propriété • Le résultat (impôt sur le bénéfice pour les sociétés) Est uniquement un intermédiaire dans la collecte de l’impôt pour l’Etat : • TVA Nature comptable de ces impôts : CHARGE Comptabilisation en classe 6. • Comptes 63 pour les impôts courants • Compte 695 pour l’impôt sur les bénéfices des sociétés avec personnalité fiscale uniquement. Nature comptable de l’impôt : CREANCE OU DETTE Comptabilisation en compte 44. Etat

2010 à 2013. Entreprises éligibles au dégrèvement Personnes effectivement redevables de la CET ou de l'IFER au titre de 2010 3031 Le dégrèvement temporaire est susceptible de concerner toutes les personnes physiques ou morales, ainsi que les sociétés non dotées de la personnalité morale, assujetties à la contribution économique territoriale (CFE, CVAE), à l'IFER ou à l'une des taxes additionnelles à ces impositions (taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie, pour frais de chambres

.............................................................................. 4 b) Les experts comptables ........................................................................................................... 4 c) Les sociétés de gestion de portefeuille et les sociétés de bourse........................................... 5 d) Les avocats fiscalistes. ............................................................................................................. 5 e) Les banques ..............

années consécutives, à partir du jour de la mise en recouvrement du rôle, perdent leur recours et sont déchus de tout droit et de cette action contre ce redevable ». Impôts directs Principes généraux Pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l'administration des impôts peut s'exercer jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due. Ce délai de trois ans s'applique également à toutes les taxes assimilées à des impôts

présentation synthétique de la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé. -1- -2- SOMMAIRE -:Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale Chapitre 4 : Les taxes et participations dues par les employeurs sur le montant global des salaires Chapitre 5 : Le plafonnement des impôts directs - « bouclier fiscal

  ❖ Section2 : Fonctionnement du régime foncier de L’immatriculation ❖ Section3 : les statuts fonciers existants au Maroc ❖ section4 : Le régime traditionnel ❖ Section 5 :-l'immatriculation foncière ➢ Chapitre2 : le foncier au Maroc ❖ Section1 : le Melk ❖ Section2 : Les immeubles domaniaux ❖ Section3 : Le Domaine Public de l'État ❖ Section4 : Le domaine Privé de l'État • Sous section4-1 : Le domaine forestier

présentation synthétique de la fiscalité française. En aucun cas il ne constitue la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé.) SOMMAIRE -:- Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus 2 5 Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés 6 Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu 13 Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale 32 Chapitre 4 : Les taxes et participations dues par les employeurs sur le montant global des salaires 38 DEUXIEME PARTIE : Les impôts sur la dépense 40 Chapitre

[Nom de la société] | La réforme de la taxe professionnelle | Taxe professionnelle et Contribution économique Territoriale | | | | SOMMAIRE 1) LA TAXE PROFESSIONNELLE3 a) Les fluctuations organisationnelles de la taxe d’habitation : la mutation progressive des bases d’impositions 3 b) Limites et critiques suscitées par la taxe professionnelle : objets de sa suppression 5 2) LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE7