Société foncière

professionnelle, taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés baties et taxe foncière sur les propriétés non baties. Les départements perçoivent ses taxes et des impositions spéciales : taxe différentielle sur les véhicules à moteur, cad la vignette, droit départemental d'enregistrement et taxe départementale de publicité foncière, etc… Le conseil régional a la faculté d'instituer une taxe régionale additionnelle à la taxe foncière sur les ptés baties, à la taxe foncière sur les ptés non baties, à la

de vie des paysans, la condition paysanne englobant la culture paysanne, les traditions mais aussi les rapports à la politique. Le monde paysan est considéré comme une collectivité territoriale nouant des rapports spécifiques et évolutifs avec la société globale. A la fin des années 1860, les paysans représentent plus de la moitié de la population française alors qu’à la fin de la première guerre mondiale c’est une paysannerie devenue propriétaire, modernisé et représentant cette fois moins de la

est nettement défini par le dernier alinéa du bref préambule de la Charte de la Révolution socialiste Malagasy : « Le peuple malgache décidé à construire un état de type nouveau, expression des intérêts des masses laborieuses et à édifier une société conforme aux principes socialistes énumérés dans la Charte de la Révolution Socialiste Malagasy" » A cet effet, la constitution du 31 décembre 1975 précise que « La République Démocratique de Madagascar est un état unitaire et décentralisé »

imposable (loto). Exemple : impôt sur les sociétés, impôts sur le revenu ( personne physique ). Impôt sur la dépense : C’est l’utilisation qui est faite des revenus Exemple : TVA, droit d’enregistrement Impôt sur le capital : capital = patrimoine. Les impôts sur le capital vont donc frapper la valeur du patrimoine détenue par une personne. Pour l’isf si supérieur à 1,3 millions d’euros ( 0,55 à 1,5% du patrimoine ). Impôt foncier, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

l’État sur crédits budgétaires ; l’investissement se fait sous trois formes essentiellement, ci-après très synthétisées : une subvention fonction de la vocation sociale du projet, dite communement "aide à la pierre"; une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), les collectivités locales (bénéficiaires de cet impôt) étant dédommagées par un fonds de compensation ; une TVA à 5,5 % selon le régime fiscal de la livraison à soi même ; en contrepartie le préfet a ainsi un droit

problématique territoriale française au XIX siècle : Avec la révolution et l’Empire, le territoire français s’était inscrit dans un processus politique et administratif durable (code civil, cadastre, administration préfectorale). La rupture avec la société d’Ancien Régime fut réelle, même si des aspects antérieurs à 1789 avaient été repris, (centralisation jacobine relayant la centralisation royale). Au XIX siècle, le territoire est caractérisé par des stabilités (paysans à la campagne), des changements

Droit Economie Gestion d’ORLEANS Institut d’Administration des Entreprises Licence 3 Management des Entreprises et des Administrations Parcours Comptabilité Gestion Thomas RENAUD Promotion 2010 Stage effectué au sein de la Société d’Expertise et d’Analyse Comptable S.E.A.C. Période du 31/05/2010 au 30/07/2010 Directeur : M. Dominique SAVE Maître de stage : Mme Sylvie SAILLY Tutrice : Mme Delphine OLLIER-GONSIOR Remerciements Je tiens à remercier dans un premier

général est nettement défini par le dernier alinéa du bref préambule de la Charte de la Révolution socialiste Malagasy : « Le peuple malgache décidé à construire un état de type nouveau, expression des intérêts des masses laborieuses et à édifier une société conforme aux principes socialistes énumérés dans la Charte de la Révolution Socialiste Malagasy" » A cet effet, la constitution du 31 décembre 1975 précise que « La République Démocratique de Madagascar est un état unitaire et décentralisé »

INTRODUCTION 2 I. Caractéristiques générales de la Contribution Economique Territoriale 3 1. La Cotisation Foncière des Entreprises 3 2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 4 3. Dégrèvement possible de la CET 4 II. Difficultés liées à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 5 1. La déclaration de liquidation ou de régularisation 1329 DEF 5 a) Le chiffre d’affaires de référence 5 b) La valeur ajoutée produite 7 c) Calcul du montant de la CVAE

Contrôleur de stage : Patrick FLEURY [pic] Sommaire INTRODUCTION 4 1. Les principaux aspects de la CET 5 1.1. La CFE 5 1.2. La CVAE 7 1.3. La CET 9 2. Impact de la réforme en pratique 11 2.1. Une société de grande distribution 11 2.2. Une société industrielle 13 2.3. Une holding dont l’activité est l’achat et la location de véhicules de transport 15 2.4. Un prestataire de services 16 CONCLUSION 19 BIBLIOGRAPHIE 20 TABLE DES MATIERES 21 ANNEXES 22