Société mutualiste étudiante régionale

exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; h) Imposition au taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (1) , pour les entreprises implantées dans certaines régions (2), à l’exclusion des établissements et sociétés visées au g ci-dessus; i) Imposition au taux réduit de 20 % pendant 5 ans et ce, quel que soit le lieu de l’implantation

IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I.R. (Suite) B- REVENUS PROFESSIONNELS ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession

jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009). 1 . IMPOT I.R. (Suite) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT B- REVENUS PROFESSIONNELS ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession

jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009). 1 . IMPOT I.R. (Suite) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT B- REVENUS PROFESSIONNELS ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession

abréviations A ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale AFAQ : Association française de l’assurance qualité ALD : Affection longue durée ARS : Agence Régionale de Santé AT-MP : Accident du travail – maladies professionnelles C CAC : commissaires aux comptes CAF : Caisse d’Allocations Familiales CARSAT : Caisse Régionale d’Assurance Retraite et de la Santé au travail CCMSA : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole CCSL : Caisse Commune de la Sécurité Sociale de la Lozère CGSS

établissement public de santé (EPS). Cet établissement public de santé est géré par un directeur, assisté d’un directoire, avec le concours d’un conseil de surveillance. Il est soumis au contrôle administratif du ministère de la santé, de l’agence régionale de santé et du préfet. Il accomplit les missions de service public (soins, enseignement, recherche, prévention) en respectant les valeurs et obligations du service public (égalité d’accès, continuité du service, non discrimination, mutabilité).

loger et ses divers besoins, des plus manifestes comme les besoins les plus cachés. Elle fait un historique des diverses politiques qui ont été menées jusqu’à ce jour. La seconde partie fait la liste des locaux de base présents dans une résidence étudiante, puis des autres locaux qui peuvent venir enrichir des programmes plus importants. La troisième partie fait l’analyse de toutes les conditions qui vont donner une singularité à chacune des résidences à construire ou à réhabiliter, et qui feront que

supérieures ............................................................ 8 4 Directeur de la publication : Pascal Charvet Directeur adjoint : Alain Taupin DÉlÉgation RÉgionalE DE bouRgognE Adresse : 4-5, rue Claude Bernard Tél. : 03 80 50 97 50 Mèl. : drodijon@onisep.fr Délégué régional : Laurent Hugot Déléguée régionale adjointe : Geneviève Cardamone Rédaction : Dominique Perreau Documentation : Vanessa Silvia PAO et mise en page : Séverine Oudot Diffusion : Martine Chapellier Impression

6 & 10 Rothschild Arnaud Joubert ......................................23 Société Générale Sandie Rozental ......................................23 Conférence de Rédaction Julien Defrance, Groupe Caisse d’Epargne ; Judicaël Tracoulat, Calyon ; Guillaume Lepoutre, Euler Hermes SFAC ; Dominique Schaeffer, Natixis ; Agnès Flouquer & Malika Achmaoui, PricewaterhouseCoopers ; Caroline Balland & Catherine O’Sullivan, Société Générale ; Véronique Pernin & Emeric Latimier, VP Strat & Com ; Alain Marc

UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES – FACULTÉ DE DROIT SOCIÉTÉ ET INSTITUTIONS DE LA BELGIQUE DE 1830 À NOS JOURS COURS DE SERGE JAUMAIN – NOTES DE M. LAMBERTY ANNÉE ACADÉMIQUE 2006-2007 I. LES ORIGINES DE L’ETAT BELGE A. LA FIN DE LA PÉRIODE AUTRICHIENNE Nos territoires sont, pour partie, aux mains de l’Autriche ; seule la Principauté de Liège fait figure d’entité indépendante. Les réformes centralisatrices de l’empereur autrichien Joseph II provoquent de nombreux remous, et provoquent