Société publique locale

PLAN Introduction I- Généralités sur le gouvernement de la collectivité locale et la bonne gouvernance A- Généralités sur le gouvernement de la collectivité locale B- Généralités sur la bonne gouvernance II- La bonne gouvernance en tant qu’objectif du gouvernement de la collectivité locale A- Pratiques de la bonne gouvernance dans les communes du Bénin B- Contraintes liées à la pratique de la bonne gouvernance dans les

types d'organisations : autorités locales, grandes entreprises privées (principaux employeurs, sociétés de services et de l'industrie de la ville, promoteurs immobiliers...), représentants de groupes privés (associations patronales, chambres de commerce...), agences publiques et semi-publiques, représentants de différents segments de l'Etat, consultants, organismes d'études... . Cette pluralité d'intervenants, d'acteurs, d'organisations, suggère que la politique locale (au triple sens de politics, policies

Information publique : stratégies de production, dispositifs de diffusion et usages sociaux Article inédit. Mis en ligne le 20 février 2013. Sylvie Bardou Boisnier et Isabelle Pailliart Sylvie Boisnier-Bardou est maître de conférences en Sciences de l’information et de la communication au département information-communication de l’UFR LACC, université Blaise Pascal. Elle effectue ses recherches au sein du laboratoire GRESEC (Université Stendhal, Grenoble). Ses thématiques de recherche concernent

Définition et caractères DPE = règles juridiques qui régissent les interventions des collectivités publiques (Etat et Collectivités Locales) dans le domaine économique. I - Définition du DPE Droit transversal (ou mixte), entre Droit Public et Droit Privé. Il relève du : Droit Public -Droit Constitutionnel -Droit administratif (dont c’est une branche) -Droit des finances Publiques (par ex : la fiscalité est un instrument d’action des pouvoirs publics en matière économique, du fait

autorise à caractériser l’intérêt public local par la carence de l’initiative privée. Ainsi cette grille d’analyse de l’intérêt local comme valorisant la gestion technique et logique des équipements est applicable seulement en cas de concurrence avec le privé. On peut alors imaginer que cette décision est bénéfique pour les actionnaires privés et publics. En effet, elle permet une limitation de la participation de personnes publiques lorsque les sociétés privées sont présentes, leur permettant

LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Septembre 2011 1 Sommaire Cadre juridique général • 3 – Définition du service public local • 4 – Intérêt général local • 5 – Intérêt local et intercommunalités • 6 – Distinction Service public administratif (SPA) et service public industriel et commercial (SPIC) • 7 – Gestion financière des Services publics industriels et commerciaux (SPIC) • 8 – Services publics obligatoires et service publics facultatifs • 9 – Approche européenne des services

différents ministères. Sa tache essentielle est d’assurer la gestion des intérêts communs de l’ensemble de la collectivité nationale * administration locale décentralisée : constituée par ce qu’on appelle couramment « les collectivités locales » (province, préfectures, communes et régions). Son but (adm locale) est la satisfaction des besoins locaux * les administrations spéciales : se sont les établissements publics les donnés fondamentales de l’organisation administrative : L’organisation

M. Frydman a reconnu, se référant à des auteurs comme R. Chapus que « selon la jurisprudence, la moralité publique est la quatrième composante de la notion d’ordre publique » La police administrative a pour objet de veiller au respect de l’ordre public, c'est-à-dire, selon la trilogie classique, veiller à prévenir toutes atteintes à la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique (art L 131-2 du code des communes intégré au code général des collectivités territoriales). La notion est,

gestionnaire. Soit ce sont des sociétés en prise directe ou indirecte avec l’Etat, les communes ou encore les régions Soit ce sont des sociétés indépendantes qui sont contrôlées par des groupements professionnels, des associations charitables ou encore par les habitants. La forme dominante au sein des 15 Etats sont les organismes contrôlés directement ou indirectement par les pouvoirs publics que l’on connaît sous la dénomination générique entreprise publique locale ou encore nationale (entendue

Préparation Concours ATTACHE Réformes de 2003/2004 jusqu’à 2010 et des collectivités locales 2013 Echéances des Elections en mars : municipales et conseillers communautaires Construction de l’Europe Les Pères de l’Europe partagent une même volonté de pacification de l’Europe non pas par l’équilibre des puissances, comme après le congrès de Vienne de 1815, mais par la réconciliation des nations européennes. Par exemple, l’expérience de la Seconde Guerre mondiale avait convaincu Winston