Sociologie Des Organisations Gea

Universités en Sciences Economiques Université Paul Sabatier (Toulouse III) Leçons de Sciences Economiques Notes de cours et de travaux dirigés de seconde année Année universitaire 2001-2002 Département Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA) Institut Universitaire de Technologie (IUT) 1, rue Lautréamont BP 1624 65016 Tarbes Cedex France Tél : 05 62 44 42 30 Fax : 05 62 44 42 01 e mail : oxymore11@aol.com 3 4 Publications de l’auteur « Légitimer la recherche française en sciences

projet professionnel, qui sera affiné et validé lors des entretiens d’admission. La diversité des 3es cycles proposés permet à l’étudiant de se constituer un programme sur mesure, adapté à sa formation initiale et à ses projets de carrière. ORGANISATION DÉROULEMENT DES ÉTUDES DEUX RENTRÉES ANNUELLES L’INSEEC propose deux rentrées par an, permettant ainsi davantage de souplesse pour les étudiants ou les salariés en reconversion qui souhaitent faire un stage avant la formation ou tout simplement

été construit par l’organe administratif, et notamment le CE. Il existe des juridictions administratives ça revient à dire qu’il y a un ensemble de d’organes spécifiés. Section 1 : Les juridictions administratives : émergence, structure et organisation I- Histoire de la juridiction administrative Elle est marquée par une double dynamique qui va la structuré depuis sont origine. Elle s’applique d’une double opposition ; affirmation de la justice administrative contre la justice judicaire/

(une ville, une municipalité) prenne une décision ne relevant pas en vertu de la loi de la compétence des conseils de préfecture. Quelle juridiction est compétente pour connaitre d’une telle décision ? La théorie du ministre-juge (qui n’est qu’une organisation) ne peut fonctionner en premier ressort. Les conseils de préfecture ne peuvent être compétents si la décision ne relève pas de leurs matières, et donc le Conseil d’Etat non plus en recours. Le Conseil d’Etat s’émancipe alors du texte… B)

(une ville, une municipalité) prenne une décision ne relevant pas en vertu de la loi de la compétence des conseils de préfecture. Quelle juridiction est compétente pour connaître d’une telle décision ? La théorie du ministre-juge (qui n’est qu’une organisation) ne peut fonctionner en premier ressort. Les conseils de préfecture ne peuvent être compétents si la décision ne relève pas de leurs matières, et donc le CE non plus en recours. Le CE s’émancipe alors du texte…                     B) L’arrêt

ces exigences. Le juge administratif a édifié cette jurisprudence sur les directives à partir de deux décisions, complétées par bien d’autres, l’une de 1970 : CE 11 déc. 1970, Crédit foncier de France et l’autre de 1973 : CE 29 juin 1973, Société Géa. Dans l’affaire Crédit foncier de France, il s’agissait de l’attribution, par une commission, de subventions ou de prêts aux particuliers pour l’amélioration de leur habitat. L’autorité administrative que constituait cette commission avait pris en

1980. L'homme et l'eau en Méditerranée et au Proche Orient I, sous la direction de J. Métrai et P. Sanlaville, 1981. L'homme et l'eau en Méditerranée et au Proche Orient II, sous la direction de J. et F. Métrai, 1982. Habitats fortifiés et organisation de l'espace en Méditerranée médiévale, sous la direction de A. Bazzana, P. Guichard et J.M. Poisson, 1983. Traces d'utilisation sur les outils néolithiques du Proche Orient, sous la direction de M.-C. Cauvin, 1983. La nécropole de Janussan

crainte des atteintes à l'unité du pays qu'elles pourraient représenter, le législateur révolutionnaire choisit un niveau territorial inférieur, et ce sera la création des départements. Les principes considérés aujourd'hui comme inhérents à une organisation administrative ne sont pas encore très bien connus. En particulier les révolutionnaires ne se rendent pas compte de la contradiction qui découle de la reconnaissance d'un pouvoir hiérarchique au roi (qualifié de chef suprême de l'administration

document produit en version numérique par Pierre Palpant, collaborateur bénévole Courriel : pierre.palpant@laposte.net Dans le cadre de la collection : "Les classiques des sciences sociales" dirigée et fondée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web : http ://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiquesdessciencessociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l’Université du Québec à Chicoutimi Site web :

Professseur Gervais Thenet de l’UFR Sciences Sociales à l’Université de Rennes 2, pour m’avoir accueilli en tant qu’ATER et pour leur participation et celle de leurs étudiants à quelques expérimentations. Aziz Mouline, directeur du département GEA de l’IUT de Rennes, pour son accueil et son aimable mise à disposition d’une salle multimédia sur le campus de Beaulieu de l’Université de Rennes 1. Olivier Droulers, de l’IUT de Rennes, pour nos discussions et échanges fructueux, ainsi que ses encouragements