Soins psychiatriques sans consentement en France

commissions des lois et des affaires sociales du Sénat ont constitué un groupe de travail commun chargé d'analyser les causes de cette situation (évolution du cadre juridique, réduction de l'offre de soins hospitaliers psychiatriques, conduite des expertises psychiatriques...) et les conditions dans lesquelles les soins sont dispensés aux auteurs d'infractions atteints de troubles mentaux. Après avoir procédé à une cinquantaine d'auditions et effectué plusieurs déplacements, notamment en Suisse et en Belgique

circulaires ne font pas parties de la pyramide de Kelsen 2. 8 textes composent le bloc de constitutionnalité 3. Un état se définit comme une institution (structure sociale) 4. Montesquieu et Locke ont développé la théorie de la séparation des pouvoirs en France 5. La Constitution de la Vième république a été adoptée en 1958 6. TEXTES DATES Convention Européenne des droits de l’Homme 1950 Charte Européenne des droits de l’enfant hospitalisé 1988 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

1 Le droit d’acceder au dossier médical et à l’information Le droit du patient à l’information médicale est devenu un pilier du contrat médical et de la relation de confiance entre le médecin et son patient. Le devoir d’information et le consentement du patient ne sont pas des nouveautés (depuis les années 1960). La loi du 4 mars 2002 va au-delà du simple assentiment du patient : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé, et compte tenu des informations et des préconisations

Principaux changements induits par la nouvelle loi par rapport à la loi du 27 juin 1990 * Période d’observation de 72 heures * Nouveau type d’HDT, sans demande de tiers, et avec périodicité différente des certificats * Programme de soins pour les soins ambulatoires * Contrôle du Juge des Libertés uniquement pour les Hospitalisations Complètes à 15 jours et 6 mois * Création d’un collège * Suppression des sorties d’essai et modification des sorties accompagnées de – de 12 heures

symptôme d'apparence névrotique (phobies, idées obsédantes, symptôme hystérique, symptôme hypochondriaque) ; Dépression ; Passage à l'acte et conduite antisociales, relation de dépendance ; conduite sexuelle déviantes... 2. Connaître le dispositif de soins en psychiatrie (cadre légal)  La notion de sectorisation et la loi du 15 mars 1960 Le territoire national est découpé en aires géographiques appelées "secteurs". Le secteur se définit par la mise à disposition d'une communauté géo-démographique d'un

personnes incarcérées puissent bénéficier dans leur ensemble d’un accès aux soins de qualité identique à celui qui est offert à la population générale. La loi du 18 janvier 1994 a mis l’accent sur trois priorités : - la médecine préventive (dépistage du VIH, de la tuberculose, de la syphilis, du tabagisme, de l’alcoolisme, prévention au suicide mais aussi information et éducation du personnel et des détenus) ; - l’accès aux soins somatiques ; - la prise en charge de la santé mentale. Pour y parvenir

3 INTRODUCTION 4 I) L’institution 5 1) Historique 5 2) Les missions et mandats du service 5 3) Cadre législatif 5 4) Fonctionnement et modalités d’admission 6 a. Fonctionnement 6 b. Les dispositifs de soins 7 c. Modalités d’admission 9 5) Les acteurs 10 a. L’équipe 10 b. Les partenaires 10 II) L’intervention professionnelle 12 a. L’Assistante de Service Social en psychiatrie 12 b. Les difficultés

Problématique : Comment la folie est vu par l Homme ? 1 : Définition de la folie (Type de folie, qu est ce que la folie) 2: qu est ce qui provoque la folie ? (Gênes de naissance, maladie, drogues, événement provocatrice, incompris, stress, solitude... les soins sur la folie aujourd’hui : Psychiatrie, médocs, rien) 3: les fous dans l histoire (Mauvais esprit, diable, possédé, maladie, humaniste, début de la psychiatrie (grâce a qui ?), Asile ) intro : 1 : Définition de la folie (Type de folie, qu

............................................................................... 12 c) L’émergence du discours sur la défense sociale .................................................................. 15 d) La mise en place progressive de soins psychiatriques en prison.......................................... 17 2. Le droit en vigueur : l’article 122-1 du code pénal ................................................................. 17 a) L’inscription des notions d’abolition et d’altération du

l'externat à l'hôpital, une discipline qui le passionne: la psychiatrie. De ce fait, il s'inscrit à l'internat en psychiatrie à Saint-Anne. Il publie une tribune dans le journal Le Monde le 11 janvier 2005 pour dénoncer l'état de la psychiatrie en France, après le meurtre des infirmières paloises par un schizophrène. Spécialiste de la schizophrénie, dorénavant il passe ses jours à écouter, à sonder les esprits humains les plus inaccessibles, à diagnostiquer leurs maux, à mettre au point