Solidarité française

lien de filiation avec un unique parent). Famille = notion pluriel mais qui génère un certain nombre de liens. Et qui est un groupement fondamentale dans la société et qui est l’intermédiaire avec l’individu et l’état. Et le lieu de la solidarité (= solidarité familiale). B) La famille : Quels liens ? La famille génère un certain nombre de lien : d’alliance, parenté et aussi un certain nombre de lien dans la famille adoptive. a- les liens de parenté : Liens qui uni deux personne physique

concubinage et le pacs peuvent lier des personnes de sexes différents ou de même sexe. Concernant le mariage, même si rien n’est écrit explicitement dans le code civil, une décision de la cour de cassation du 13 mars 2007 précise que « selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ». Les époux doivent donc être de sexes différents. De plus, l’article 75 du code civil précise que, lors de l’échange des consentements, l’officier d’état civil doit recevoir la déclaration de chaque

mutuel et de leur assurer la protection de la loi. Le mariage civil, qui n’est pas une simple formalité administrative, ne commence et ne s’achève pas le jour de la cérémonie. I) Principe Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexes différents et âgées d'au moins 18 ans. Chacun des futurs époux doit : * n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense

Tony Lecoiffier Master MOSS 1 25 mai 2012 « État d'une personne dont les ressources ne couvrent pas les besoins ou fournissent à peine au nécessaire ; absence de biens, de fortune. » Académie française (éd. 1986) 954 € = 60 % du salaire annuel médian égal à 19080 / 12 Source Insee, 2009 L'intensité de la pauvreté est un indicateur qui permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. Formellement, il est calculé de la manière

organisation territoriale de l’offre de soins n’ont guère progressé. Sujet 3 : Commentez les réflexions de François Ewald, reprises ci-dessous, sur l’évolution de nos systèmes de protection sociale et le rôle de l’Etat : « Dans la tradition française, la couverture des risques sociaux était, en raison de ses origines patronales et de la volonté du patronat d’en contrôler la gestion, l’affaire des entreprises et de leurs salariés. Le modèle de financement de la Sécurité sociale était à l’origine

en juin 2009 parce que leur fille avait accouché sous X ? Tout d'abord, c'est une décision très importante qui change la donne dans la mesure où elle introduit qu'une convention de droit international sur les droits d'origine prime sur les lois françaises. Deuxièmement, elle pose le principe du fait qu'un enfant, dès que c'est possible, doit rester en lien et en connaissance avec sa généalogie primitive. Cette filiation n'implique pas qu'ils deviennent parents ou grands-parents, et il reste une

l'homosexualité de la liste des maladies mentales. - 15 septembre 1999 : Suite à une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS). - 15 juin 2000 : Une loi autorise les associations de lutte contre l'homophobie à se porter parties civiles lorsqu'un crime a été commis, "en raison de l'orientation sexuelle de la victime". - 27 juin 2001 : Le tribunal

publiques nationales. L’Etat joue un rôle d’arbitre en s’aidant par exemple de la politique budgétaire et fiscale, c’est-à-dire les impôts, les dépenses publiques qui permettent de financer tout les services, comme le chômage, le RSA (revenu de solidarité active), les fonctionnaires (gendarmes, infirmières…). Il y a aussi la politique monétaires, des règles sont imposés aux banques qui sont surveillées par d’autres organismes comme la Banque Centrale européenne (BCE) par exemple. Des lois sont votés

• Etrangers (nationalité néerlandaise) qui résident en France. II. Distinction de la demande • Dissolution du mariage (entre homosexuelles) en France, qui a été célébrais à l’étranger. III. Question à résoudre • Au regard de la loi française, Est que se possible que les tribunaux décident sur une pétition de divorce d’un mariage reconnu valable (par les autorités étrangères), conclu par 2 personnes du même sexe et de nationalité étrangère? IV. Demande de divorce d’un couple homosexuel

même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS). - Le 27 juin 2001, le tribunal de grande instance de Paris accepte pour la première fois l'adoption par une femme homosexuelle des trois enfants de sa compagne. - Le 18 mars 2003, les peines infligées pour les crimes homophobes sont alignées sur celles prévues pour les crimes racistes. - Le 5 juin 2004, Noël Mamère célèbre le premier mariage homosexuel, qui sera définitivement annulé en mars 2007, la loi française ne permettant pas le mariage