Solidarité française

époux (article 108 du Code Civil), ainsi que dans ceux régissant les conséquences du divorce ou de la séparation de corps (articles 264 ou 300 du Code Civil). Les travaux préparatoire de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité montrent que dans l’esprit du législateur, il y avait lieu de donner une existence et une structure juridique au couple homosexuel, le mariage étant réservé à l’union d’un homme et d’une femme. La différence des sexes est bien en droit français

Posté par popom à 00:43 - Introduction - Commentaires [0] - Permalien [#] Tags : mariage homo, marige gay 0 1 2 3 4 5 24 février 2009 Le PACS, un premier pas vers l'homoparentalité? h_3_1188449_1210957672 Le PACS (Pacte Civile de Solidarité) a été mis en place le 15 novembre 1999 en France. Il est proposé aux personnes majeures quel que soit leur sexe à condition qu'elles ne soient ni de la même famille, ni déjà mariés. C’est une "forme de mariage" qui permet aux homosexuels de vivre

a qu'une seule famille reconnue par le droit : famille légitime. En raison de l'évolution des moeurs, on reconnait plusieurs modes de conjugalité. Depuis 1999, la loi reconnait un nouveau couple : c'est le couple de partenaire : le pacs civil de solidarité. Par ailleurs le concubinage ne cesse d'augmenter et est aujourd'hui plus banalisé, le pacs ne cesse de se rapprocher du mariage, alors que dans un même temps le déclin du mariage ne cesse de s'accentuer. Un jour peut-être le mariage et le pacs

local : taxe foncière et taxe d’habitation  Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)  Droit de successions et donations  Les prélèvements sociaux  Autres cotisations sociales : Sécurité Sociale (Autonomie, Assurance maladie, Vieillesse, Allocations Familiales, Accidents du Travail, Aide au Logement)  Un taux de prélèvement obligatoire supérieur à la moyenne de l’UE;  Un système très difficile à gérer;  192  petites taxes Françaises identifiées par l’inspection générale des finances

l’autorité parentale, la propriété,…) ;
- dans le domaine du droit du travail (le contrat de travail, le droit de grève, le travail des mineurs,…). Depuis 1973, l’homophobie en France a énormément reculé, désormais, pour plus de 80% de la société française, l’homosexualité est une manière comme une autre de vivre sa sexualité, alors qu’auparavant, elle était considérée par certains comme une maladie, voir une perversion. 27 Juillet Sur une proposition de ministre de la Justice, Robert Badinter, l'Assemblée

ou le concubin de son père ou de sa mère. Cette différence de traitement entre les couples mariés et ceux qui ne le sont pas vous paraît-elle juridiquement justifiée ? Alors que l'adoption du pacte civil de solidarité (PACS), en novembre 1999, souligne l'évolution de la société française à l'égard de l'homosexualité permettant à des couples homosexuels d’organiser leur vie commune dans un cadre juridique autre que celui du mariage leur restant fermé, la question de l'adoption d'enfants par des

les familles qui pratiquent ce modèle : Ceci pour les familles monoparentales et recomposées. Nous présenterons aussi les nouveaux types d’union, en parlant du PACS, et encore de l’union libre. I. A quoi ressemble la majorité des familles françaises: Familles Traditionnelles : 1) La famille nucléaire : * La famille nucléaire est le modèle de famille le plus présent de nos jours. Elle est composée d’un couple et de leur(s) enfant(s). * La famille nucléaire est très rependue en

d’impôt, il y a une partie pour monsieur et une partie pour madame), périodique, directement payé par le contribuable (personne qui doit contribuer aux dépenses publiques, qui paie des impôts). Connaissez-vous des impôts directs ? IRPP, impôt de solidarité sur la fortune, impôt sur les sociétés… Prenons l’exemple de l’IRPP car c’est un des impôts directs qui procure le plus de recettes à l’Etat (retour sur le camembert) et le plus connu de tous les impôts directs. C’est l'impôt payé par les

l’université médiévale : o Universaliste : communauté intellectuelle internationale. Surtout Paris. La langue française prend place et de nombreuses œuvres sont traduites en français. o Souplesse de la pensée : les étudiants voyagent et partent en voyage. Respectueux. o Solidarité : recherche de la vérité par les étudiants, d’où une solidarité entre eux. Travail en équipe entre les maîtres et les étudiants. o Le désintéressements : elles ne sont pas

« sceller » définitivement à une personne sans la possibilité de revenir sur ses pas, si j’ose dire ! Il peut aussi nuire à une carrière professionnelle. Comme le montre, l’ouvrage collectif de Louis Dirn, Michel Forsé et Henri Mendras ; La société française en tendance 1975-1995 (coll. Sociologie d'aujourd'hui) : « L’Allongement de la scolarité, l’élévation du taux de chômage, la diversification des formes d’emploi et la précarité du contrat salarial, ainsi que la diversification des modèles matrimoniaux