SolidaritéS

Le droit français a introduit le pacte civil de solidarité, appelé PACS, le 15 novembre 1999. Le PACS est défini à l'article 515-1 du Code Civil: « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Cet article définit le PACS comme un contrat, mais contrairement aux autres contrats, celui-ci se trouve dans le livre du Code Civil relatif aux personnes et non dans celui qui traite du

les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) deviennent moins élevés (puisqu’ils sont proportionnels aux revenus), par contre, les revenus secondaires (indemnisation chômage, allocations familiales, pension de retraite, revenu de solidarité active) deviennent plus importante du fait de la multiplication du chômage et de la précarité. La baisse des prélèvements obligatoires et la hausse des revenus secondaires ont un effet contracyclique sur l’activité économique : la baisse de la demande

que la famille ? Une famille est une communauté de personnes réunies pas des liens de parenté, elle est dotée d’une personnalité juridique, d’un nom, d’un domicile et d’un patrimoine commun, et crée entre ses membres une obligation juridique de solidarité morale et matérielle censée les protéger et de favoriser leur développement social physique et affectif. La famille est à la fois une institution sociale juridique et économique qui existe dans toutes les sociétés humaines. Membres de la famille

du maintien des flux. Enfin, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion invite les Départements, ainsi que l’ensemble des collectivités délivrant des aides financières aux personnes en situation de précarité, de revoir les conditions d’attribution de ces aides. Le FUL intervient après épuisement des solutions de droit commun : solidarité familiale, plan d’épurement réaliste de la dette par exemple. Conditions d’éligibilité :

contrat d'union civile » en 1991 que la bataille politique pour la reconnaissance du couple homosexuel démarre réellement et connaîtra son point d'orgue par l'adoption du PACS le 15 novembre 1999. La proposition de loi relative au pacte civil de solidarité fut votée après une forte opposition de la part de la droite. Christine Boutin et Philippe de Villiers notamment, prévoyant la destruction de la société si la loi était passée. Pour d'autres, il s'agit de défendre la conception d'une société où

pacs qu’est-ce que c’est? Le pacs (pacte civil de solidarité) consiste à unir deux personnes de même sexe ou de sexe différents. Mais certaines conditions sont requises. Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un Pacs en France. En revanche, lorsque le Pacs est conclu à l'étranger (à l'ambassade ou au consulat) l'un au moins des partenaires doit être de nationalité française. Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) ont des droits et des obligations réciproques

Sommaire : 2. Introduction 3. Problématique 4. Plan : • Le pacs • Le mariage et l’union libre (concubinage) et comparaison 5. Conclusion 6. Bibliographie / Sitographie II Introduction : Le PACS (Pacte Civil de Solidarité), est né d’une volonté de comblé un vide juridique entourant les couples non mariés. Au bout d’un an de débats au Parlement, le PACS est officiellement né le 15 novembre 1999 (Sous le gouvernement de Jospin) Le PACS est un contrat enregistré au

du RSA ? Les personnes : [pic]  de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) ; [pic]  exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité ; [pic]  sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (revenu minimum d’insertion) ou de l’API (allocation de parent isolé). Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent. Quelles sont les démarches

LES ENJEUX DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) par Philippe MONGIN, CNRS et Groupe HEC.* A paraître dans Gestion et Finances publiques, juillet 2010 Résumé. Créé par une loi du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 deux minima sociaux, le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), sur les neuf que comptait le système français. Il est conçu pour aider les bénéficiaires en les incitant à l'activité professionnelle et il

LE RSA REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Le conseil des ministres a donné son feu vert au projet de loi relatif à la mise en place du RSA qui suscite la grogne d'une partie de la majorité. Défendu par Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives et ancien président d'Emmaüs France, le dispositif devrait en effet être en partie financé par un nouvel impôt sur les revenus du capital (1,1 %). Le RSA, qui permet de cumuler partiellement les revenus du travail et de la solidarité, remplace le revenu