SolidaritéS

LE PACS Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat institué par la loi en 1999. Il est conclu entre deux personnes majeures ( célibataires , séparées par plus de trois degrés de parenté ) de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ( déclaré conjointement au tribunal d’instance , le pacs a des conséquence juridiques immédiates [ aide mutuelle et matérielle] ou différées [ fiscalité , succession , …] ) . (Larousse) Problématique : - Qu’est-ce que c’est le PACS

les couples de personnes de même sexe de contracter un mariage, ce qui peut aussi, dans certains cas, donner accès à une forme de parentalité et à l'adoption. I Les principales étapes de la loi 1. Le pacte civil de la solidarité n'est plus suffisant Le pacte civil de solidarité (abrégé Pacs) est, avec le mariage civil, une des deux formes d'union civile du droit français. L’union civil est un compromis entre concubinage et mariage, elles sont habituellement créées pour les couples de même sexe

augmenter d'environ 13,5% entre l'année 2003 et 2008 passant de 495 euros à 562 euros. On observe que la hausse du montant de l'AAH est à peu près proportionnel à la hausse du nombre d'allocataires. 2)L'allocation de solidarité spécifique (l'ASS) L’Allocation Spécifique de Solidarité(ASS) est une allocation d’aide pouvant être versée aux personnes ayant épuisé leurs droits à bénéficier de l'assurance chômage. L’ASS a été créée en 1984. On comptait 96 600 allocataires à la fin de l’année de sa création

Conséquences du Pacs sur les dettes Depuis le 1r janvier 2007, la solidarité entre partenaires concernant leurs dettes individuelles ne s'applique plus qu'aux dépenses effectuées par l'autre pour les besoins de la vie courante; le nouvel article 515-4 ne fait pas mention des dépenses relatives au logement; on en conclut que la solidarité ne s'y applique plus, ce que semble sous-entendre le nouvel article 515-5 qui restreint la solidarité aux seules dépenses de la vie courante (cf. nouvel art. 515-4 et

sociale d’intérêt collectif Sommaire INTRODUCTION 1. Présentation « Atelier bien être » 2. Contexte institutionnel et politique             2.1 Institution Conseil Général             2.2 Agences Départementales de la Solidarité 2.3 Le public             2.4 Problématique du territoire 2.5 Partenariat 2.6 CESF 3. Intervention sociale d’intérêt collectif 3.1             3.2 Diagnostic             3.3 Intervention

NOTE DE SYNTHESE Analyse d’activité : Le RSA (Revenu de Solidarité Active) Sommaire : - I) Introduction : Présentation de la structure d’accueil - II) Analyse de l’activité : l’instruction et le suivi de RSA - III) Analyse de l’activité - IV) Autoévaluation et conclusion - V) Annexes I) Introduction : Présentation de la structure d’accueil 1) Contexte Mon stage s’est déroulé sur six semaines, auprès d’une Conseillère en Economie Sociale Familiale (CESF), au territoire

est fixé à soixante ans en 1982 pour être par la suite élevé à soixante-deux ans pour 2017 par le gouvernement Fillon. Le droit à un revenu décent va devenir une mesure phare de ces politiques de solidarité, par la création en 1988 du revenu minimum d’insertion (RMI) et en 2009 du revenu de solidarité active (RSA). Le droit à l’enseignement sera renforcé par l’obligation d’une scolarité jusqu’à seize ans (quatorze ans sous la IIIème et IVème République), ainsi que par la loi Haby de 1975, instaurant

privée) et sont donc réservées à ceux qui cotisent ; – la logique d’assistance, qui a pour objectif d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. La prestation assure alors un revenu minimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique. Il est versé sous condition de ressources, mais non de cotisations préalables (revenu de solidarité active, allocation adulte handicapé) ; b)L'incidence de la vieillesse de la population française sur la protection

L’aide sociale (qui est une forme légale d’assistance) : - La protection de l’enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l’enfance et la prévention spécialisée. - L’insertion des personnes en difficulté, RSA (Revenu de Solidarité Active) - L’aide aux personnes handicapées et âgées - La prévention sanitaire • La voirie : qui est la gestion des routes départementales et routes nationales d’intêret local, des transports et des transports scolaires par autocar. • L'éducation

Développement de concepts * Lutte contre l’exclusion * L’insertion professionnelle * Les contrats aidés SOMMAIRE Introduction I. La pauvreté a de tout temps existé II. Les conséquences de la pauvreté III. Le revenu de solidarité active pour l’insertion socioprofessionnelle Conclusion Bibliographie Introduction Il est de rigueur de parler de la « pauvreté » avant d’évoquer le sujet de la « lutte contre l’exclusion ». La pauvreté, apparaissant comme un manque