Solidarité Familiale

Jacques FISCHER Roger, URY William, FISCHER Roger, URY William, Bruce, PATTON Dépendances, paradoxes de notre société Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des conflits Médiation familiale regards croisés et perspectives Les démarieurs Le divorce autrement : la médiation familiale La Négociation Les Médiations, la médiation Art et Techniques de la Médiation Art et Techniques de la Négociation dans la pratique de l'avocat Flexible droit Ecole et médiations L’analyse transactionnelle

MOBALPA Objectifs visite : Découvrir l’entreprise fournier, son système de production et le circuit de distribution. Point essentiel à retenir : Histoire : C’est une entreprise familiale crée en 1907 par Eugène Fournier. -1948 Création de Mobalpa, produit des cuisines 80%, Salles de bain 17% et rangement 3%. -1980 Il y avait 500 salariés et aujourd’hui 1500. - 2007-2008 investissements de 23 millions de pour se faire face à la concurrence (Ikea) et se diversifié. Stratégie : Entreprise

RAPPORT DE STAGE D’OBSERVATION Tribunal de Grande Instance de Montpellier D. E. Médiation Familiale J’ai effectué mon stage d’observation au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Montpellier, du 01 septembre 2013 au 14 octobre 2013. Sur quatre demi-journées, auprès de quatre Juges des Affaires Familiales (JAF), j’ai pu assister à deux types d’audiences : « hors divorces » et « conciliations ». Après une présentation succincte du TGI de Montpellier

Une fois en règle avec les prescriptions légales, vous acquerrez des droits en matière : de prestations familiales ; d'assurance maladie-invalidité ; d'assurance maternité ; de pension ; d'assurance sociale en cas de faillite. Les prestations familiales Les droits aux prestations familiales comprennent : l’allocation de naissance ou la prime d’adoption ; les allocations familiales mensuelles ; d’autres avantages comme les suppléments d’âge et les allocations d’orphelin. L’assurance maladie-invalidité

remboursement forfaitaire de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés ; les pensions de retraite. Toutefois, les éléments suivants sont exonérés de l’IR : les indemnités pour frais professionnels ; les allocations familiales, les majorations de pensions ou de retraite pour charge de famille ; les pensions alimentaires ; les indemnités journalières de sécurité sociale ; … B- modalités d’imposition : Pour le calcul de l’IR, on applique aux revenus salariaux

l'absence de motif légitime ou d'excuses valables, saisit le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales qui suspend immédiatement le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l'enfant en cause, calculées selon les modalités prévues à l'article L. 552-3-1 du code de la sécurité sociale. Le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales informe l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation ainsi que le président du conseil général de la

quelques années les jardins familiaux sont de nouveau prisé. Au-delà de leur fonction nourricière il assure aussi un rôle paysager, de mélange social entre les générations et un comportement plus respectueux de l'environnement. Ces jardins appartiennent généralement à des Collectivités territoriales, bailleurs sociaux ou a des grandes entreprises publiques telle la SNCF. Il est possible d'obtenir des fond d’aide par la Fédération nationale des jardins collectifs et familiaux Ce serais donc un projet

causé par les fraudes aux prestations sociales. On peut rapporter ce montant aux 16 milliards attribuables aux fraudes aux cotisations. Quant au non-recours, il est estimé à 5,3 milliards pour le RSA, ou encore à 4,7 milliards pour les prestations familiales et de logement. Cette enquête avait pour but de dénoncer la situation dans laquelle se trouvent certains français. Par définition le non- recours est la situation des personnes ou des ménages qui, pour différentes raisons, n’accèdent pas aux droits

au cours de la vie professionnelle. La discrimination peut s'exercer à différents niveaux, notamment dans le monde du travail, dans l'Éducation dans le domaine de la protection sociale (revenu minimum d'insertion, caisse de maladie, prestations familiales...) et quand il s'agit de l'accès et la fourniture de biens et services. Problématique : Sommes-nous réellement protéger contre la discrimination à l’embauche ? Quelles sont les recours possibles pour les victimes et quelles sont les sanctions

Themes de réflexion : Faut-il réformer le divorce par consentement mutuel ? En France, le divorce par consentement mutuel a été instauré par la Loi du 11 juillet 1975, concrétise la volonté de dédramatiser le divorce ainsi que d'en régler définitivement les conséquences en passant devant un juge. Celui-ci est applicable quand les deux époux sont d'accord pour mettre fin à leur mariage, et qu'ils sont d'accord sur les conséquences juridiques de leur séparation. C'est aussi la forme de divorce la