Solvabilite 2 Pour Les Nuls

VILLAMIZAR Responsable ENSTA : Richard Le Goff Responsable Mazars : Alice Chanal ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES 24 SEPTEMBRE 2007 PARIS 2 Remerciements Tout d’abord je remercie Dieu pour m’avoir offert une opportunité merveilleuse et pour m’avoir permis de finir cette aventure qui a commencé il y a plus de 2 ans ; rien n’aurait été possible sans Lui. Je remercie ma famille qui m’a soutenu et m’a encouragé quand toutes les portes semblaient se fermer devant moi; malgré

d’abord la mise en œuvre d’un système d’information détaillé pouvant se prêter à des analyses croisant différents axes. Un tel système passe par une architecture moderne structurée à partir d’entrepôts de données et d’outils d’information adaptés. 2. La capacité d’adaptation des établissements de crédit est subordonnée à l’existence d’une gestion fine de la rentabilité, permettant des analyses multidimensionnelles et prévisionnelles de cette dernière La possibilité d’effectuer des analyses multi-axes

exceptions dans le droit commercial.  Droit de la famille / droit familial : règles sur le mariage, l’adoption, la cohabitation...  Responsabilité contractuelle (1) et extra contractuelle (2). (1) Les règles établissent s’il faut payer des dommages et intérêts, si le contrat est rompu, etc. en cas de violation du contrat. (2) art 1382 : indemnisation si on a causé préjudice à autrui et cela même sans contrat.  Droits réels : surtout en ce qui concerne les immeubles (achats, location, usufruit et certains

DE NOTION DE BASE... ........................................................................................ 2 I.1.1. Notion de l’entreprise............................................................................................................ 2 I.1.2. Notion de la banque............................................................................................................... 2 I.1.3. Notion du crédit......................................................................................

savoir qu’il est chargé au nom de la commune de prévenir les troubles à l’ordre public. Précision importante : c’est à lui seul qu’incombe ce pouvoir de police et non à son Conseil municipal. Autrement dit, c’est un pouvoir qui ne se délègue pas : CE, 2 Décembre 1932, Ville de Melun, une interdiction d’une course de taureaux avait été édictée par le préfet dans la ville, et le CE va considérer cette mesure illégale parce qu’il appartenait au seul maire de prendre une telle mesure, au nom de sa commune

insérés dans le code Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2008 Le terme « Le Ministre chargé des finances » est remplacé par le terme « Le ministre des finances » dans tous les articles du code conformément à l’article 2 de loi n°2008-08 du 13 février 2008. Code des assurances Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances(*). (JORT n° 17 du 17 mars 1992, page 314). Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de

étrangères dans le monde 18 III. Les facteurs explicatifs du choix de la forme organisationnelle de représentation 23 bancaire à l’étranger IV. Présence et rôle des banques étrangères dans les pays émergents et les pays du Maghreb 28 Conclusion 37 CHAPITRE 2 : LA CREATION DES BANQUES PRIVEES EN ALGERIE ET LEUR ROLE DANS LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE 38 Introduction I. Evolution et restructuration du système bancaire algérien II. La loi sur la monnaie et le crédit et la création des banques privées en Algérie

l’obligation existe à l’égard de la collectivité en générale et non pas à l’égard d’une personne déterminée. Pour qu’il y est obligation , il faut d’un côté un “ créancier” et de l’autre un “débiteur”. Il faut donc nécessairement un lien , un rapport entre 2 personnes déterminées] Ces obligations se rattachent à trois sources fondamentales : ⇨ la volonté (des parties) ⇨ la faute ⇨ la justice , loi et jurisprudence - La volonté : crée des actes juridiques qui génèrent des obligations . Acte juridique :manifestation

clientèle et l’achalandage, le nom commercial, l’enseigne, le droit au bail, les licences et les autorisations administratives, les brevets d’inventions, les marques… Cette liste a été constitué à partir de la loi du 17 mars 1909 (articles L141-5 et L142-2). Ces articles suggèrent selon la doctrine de faire une distinction supplémentaire entre les éléments incorporels ordinaires et extraordinaires du fonds de commerce. La loi de 1909 traitait fait figurer dans l'assiette du nantissement les éléments

est possible de bénéficier d’une procédure de redressement personnel qui va permettre éventuellement de voir effacer ses dettes par une liquidation judiciaire des biens du particulier qui va se produire en même temps que ses dettes sont effacées. §2. Le droit des faillites dans le temps L’histoire peut être pensée et vécue comme un grand désordre. Mais, en même temps, le désordre n’est pas si grand que cela car on voit que dans l’histoire il y’a des positionnements qui se suivent assez régulièrement