Sommaire Contrefacon

La contrefaçon  En quoi la contrefaçon porte elle préjudice à l’offre et à la demande ? I. La contrefaçon porte atteinte à la propriété industrielle et au patrimoine de l’entreprise a) La propriété industrielle de l’entreprise b) Patrimoine de l’entreprise II. La contrefaçon nuit aux intérêts du consommateur a) La traçabilité d’un produit et ses conséquences b) Les normes de qualités, National, Internationale et Européenne. I) La contrefaçon porte atteinte à

ses frontières. Ils examinent donc les termes essentiels du brevet : ⇨ sa durée ⇨ sa portée technique ⇨ sa portée territoriale (sur quel territoire géographique une réalisation reproduisant l'invention constitue-t-elle une contrefaçon) MAIS LA PORTEE TERRITORIALE PEUT-ETRE ELARGIE : Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (Patent Cooperation Treaty) administré par l'OMPI prévoit le dépôt d'une demande internationale unique (une seule demande, demander la protection

1). Les secteurs concernés Au mot "contrefaçon", on pense souvent sacs Vuitton, bagages Chanel, ou DVD et produits high-tech piratés. Mais le phénomène touche aujourd'hui tous les secteurs d'activité, des cosmétiques aux piles, en passant par les produits alimentaires, selon un rapport de l'Union des fabricants[->0] (Unifab), remis aujourd'hui à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Consommation courante A l'origine ciblé sur les produits de luxe, le phénomène s'est étendu, depuis quelques

| Les facteurs de production et l’organisation du travail | Sujet d’étude n°1 : L’entreprise face à la contrefaçon | [Tapez le nom de l'auteur] | La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre

refus d'autorisation de collecter les adresses IP dans le cadre de la lutte contre les téléchargements illégaux, opposés par la Cnil à des sociétés d'auteurs18, a permis dans certaines conditions aux ayants droit de faire effectuer des constats de contrefaçon et de conserver les adresses IP associées. En mai 2008, la Cnil est consultée sur le projet de loi Hadopi. Bien que gardé secret par le gouvernement, le rapport de la Cnil a été révélé par La Tribune19. Ses positions sont confirmées plus tard par

est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par lesTous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions

La contrefaçon La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La première partie sera consacrée au délit causé par internet dans le secteur audio vidéo. Suivra, en second lieu le textile et sa contrefaçon. Ensuite les différentes procédures encourues. Puis en dernier lieu les administrations pour lutter contre la contrefaçon. La

attribué 4-Les droits du titulaire Droit de propriété valable 10ans, mais indéfiniment renouvelable Attention: une marque inexploitée peut être frappée de déchéance Le déposant dispose de 3actions pour garantir ses droits la contrefaçon l'imitation frauduleuse Le délit d'usage de marque d'autrui C- Les dessins et modèles 1-L'objet protégé Définition: Dessin = combinaison de lignes et de couleur Modèle = volume Conditions: forme apparente

avant la publication est responsable des informations présentes. Cette distinction a été utilisée également en matière de contrefaçon sur des sites comme Ebay. Cependant la cour d'appel de Paris a récemment jugé que la société Ebay puisqu'elle touchait une commission sur les ventes réalisées sur son site avait la qualité de courtier et était responsable des ventes de contrefaçons réalisées sur son site. Par ces quelques exemples, on peut remarquer qu'il est difficile pour le juge comme le législateur

Léna Objet d'étude : L'entreprise face à la contrefaçon. L'entreprise face à la contrefaçon. De nos jours la contrefaçon est partout. La contrefaçon touchent tous les secteurs ( les parfums, les CD, DVD, le prêt à porter, les logiciels informatique …). Ce sont les produits plus chères généralement les plus copié comme les corticoïdes pour les médicaments. Les douanes ainsi que certain organismes tel-que l' INPI, traquent ses contrefaçon qui coûte énormément d'argent au État et au entreprise