Sommes Nous Tous égaux Devant La Justice

« La place de la directive dans une hiérarchie des normes » Nous devons la théorie de la hiérarchie des normes au juriste Hans Kelsen (1881-1973), qui classe l’ensemble des normes de droit dans un ordre juridique hiérarchisé, chaque norme devant nécessairement respecter une norme qui lui est supérieure. Cette théorie est aujourd’hui un des fondements des nos systèmes juridiques et de la Constitution du 4 octobre 1958. La directive est un acte émanant des organes communautaires qui fixe des

de l’IFOP : l’euthanasie. Cette idée de droit et d’engagement est un « pas supplémentaire » mais loin d’être le dernier car l’ex maire de Corrèze va proposer la suppression de la Cour de Justice de la République soutenant que les ministres comme tous citoyens doivent être soumis aux même lois et à la même justice. Il s’agit d’un engagement très significatif vu qu’il marque la rupture envers Mitterrand dans la continuité du PS dans le but de changer le préjugé sur la qualité de gestionnaire de Hollande

Où vont tous ces enfants dont pas un seul ne rit ? Ces doux êtres pensifs que la fièvre maigrit ? Ces filles de huit ans qu'on voit cheminer seules ? Ils s'en vont travailler quinze heures sous des meules 5. Ils vont, de l'aube au soir, faire éternellement Dans la même prison le même mouvement. Accroupis sous les dents d'une machine sombre, Monstre hideux qui mâche on ne sait quoi dans l'ombre, Innocents dans un bagne, anges dans un enfer, 10.

. ont accru de part et d'autre les pratiques de la corruption. Ainsi l'histoire de la corruption remonte donc aux temps ancien du moment qu'un individu ou groupe d'individus s'est engagé à la recherche et la protection de ses intérêts propres par tous les moyens. I. Définition I-1. Selon la « transparency international » Selon Transparency international, « la corruption est l’abus de pouvoir reçu en délégation à des fins privées ».[] Cette définition permet d'isoler deux éléments

moderne a) la notion du politique et de la démocratie b) Liberté et égalité dans la pensée grecque c) La démocratie comme État social B - Théories contemporaines a) Démocratie, droit et démocratie délibérative b) Démocratie : pouvoir et justice PARTIE II : La démocratie comme moyen : justifications instrumentales A - La problématique de la représentation B - Démocratie ou république ? PARTIE III : Critiques et pratiques contemporaines A - Démocratie et représentation B -

Noces » d’abord, « L’étranger » ensuite. 1 Résumé Nous sommes en Algérie, à Oran plus exactement, et nous faisons la connaissance du docteur Rieux et de sa femme. Celle-ci étant malade, il ira la conduire au train pour qu’elle se rende dans un endroit au climat plus propice pour se faire soigner. Mais avant cela, il a quelques visites urgentes à faire. Dans le couloir de son immeuble, à sa plus grande surprise, il tombe en arrêt devant un cadavre de rat. Il le signale à son concierge qui a toutes

Le système politique d’une démocratie implique les citoyens dans les décisions Démocratie : tous les citoyens sont égaux, tous sont libres et tous peuvent participer activement dans le processus politique. Les citoyens vont en France jusqu’à l’élection du président. Dans une démocratie il y a une liberté d’expression, d’opinion et de presse. Les élections sont directes et périodiques. Possibilité pour tous d’intégrer et de s’organiser dans un parti. Existence de sauvegarde vis-à-vis des minorités

ont accru de part et d'autre les pratiques de la corruption. Ainsi l'histoire de la corruption remonte donc aux temps ancien du moment qu'un individu ou groupe d'individus s'est engagé à la recherche et la protection de ses intérêts propres par tous les moyens. Année scolaire 2006-2007 phénomènes de la corruption Les 1 I. a. Définition Selon la transparency international Selon Transparency international, « la corruption est l’abus de pouvoir reçu en délégation à des fins

victimes ne peuvent pas faire justice elles-mêmes. Ce n’est pas leur rôle. Les dommages matériels et moraux se comptent en argent même si la correspondance est imparfaite. Le droit juge en équité. C’est une problématique. Exemple : Au 19ème, une femme qui avait volé un pain a gardé sa liberté parce que c’était pour nourrir ses enfants affamés. Justice n’égale pas toujours égalité (point 10 de la Constitution). On peut faire des différences de traitements. Nous ne payons pas tous les mêmes impôts par exemple

ses propres lois qui régissent les relations entre les individus du même ordre et qui définissent donc le statut juridique (le droit qui leur est applicable). On parle de privatae leges. On parle de lois privées, privilèges. Il n’y a pas d’égalité devant la loi puisque suivant qu’on appartient à tel ou tel ordre on va être régit par un ordre différent. Un ordre c’est un groupe socialement défini par la fonction. L’appartenance à un ordre conditionnait la mise en œuvre d’un statut juridique précis