Source du droit

et la loi I. Interaction : la coutume et la loi, deux sources du droit A. Comparaison B. Des liens forts entre coutume et loi II. Rupture : l'expression d'un rapport de force A. La coutume rebelle B. La loi dominatrice Le droit, ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique, n’est pas désincarné. Il est solidement assis sur des bases, il dépend de sources précises. La première source de droit qui vient à l’esprit, car la plus répandue et la plus visible

BENKHALYL Saïd GROUPE B15 « La jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil » (J. Carbonnier) Il ne s’agit pas d’ « une source du droit à proprement parlé. Il n’en découle pas directement de règle de droit obligatoire. Mais ce sont des éléments d’appréciation pour interpréter les règles de droits ou pour construire dans le silence ou l’insuffisance de ces règles la

Aujourd'hui, les sources du droit soulèvent quelques difficultés pour la jurisprudence administrative. Ainsi « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » L’article 4 du code Civil est aussi applicable aux juridictions administratives. Ainsi, le Conseil d’Etat, doit trancher un litige même en l’absence de règles spécifiques. C’est pour cette raison qu’il a développé une théorie

les rapports du droit et de la morale Le droit et la morale sont deux notions étroitement liées, ces corps de règles ayant tous deux pour ambition de régir la vie des individus en société. (Accroche) A cause de leur finalité similaire, le droit et la morale n’ont eu de cesse d’être comparés. Ainsi, certains auteurs, comme RIPERT, ont pu considérés qu’il n’existait aucune différence notable entre le droit et la morale. Le droit serait constamment irrigué par la morale. Le droit et la morale seraient

est plus que primordial dans l’étude du droit. « J'ai étudié assez de jurisprudence pour empêcher, autant que je le pourrai, mes pauvres paroissiens de se ruiner en procès » (Voltaire). Littéralement le mot jurisprudence exprime science de droit. De manière générale, elle désigne l’ensemble des décisions de justice rendu par un juge ou par une juridiction. De manière plus précise, c’est l’ensemble des décisions de justice relatives à une question de droit donnée. Philippe Malaurie a dit que « la

D1 : Principes fondamentaux du droit et leurs applications au secteur informatique D.1.1 : Le droit, son rôle, ses principes Le droit dans la société I. Les fonctions du droit Le droit est un facteur d’organisation de la société. Il organise les rapports entre les hommes vivants en société (exemple : les rapports familiaux) ainsi que dans les rapports économiques et sociaux. Le droit est aussi facteur de pacification dans la société en prévoyant l’interdiction de certains comportements

Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes. Tout d‘abord, le droit est considéré comme un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. La perception du droit est alors matérielle: il doit organiser la société. Cet ensemble de règles et de normes est formulé de manière abstraite, c’est-à-dire qu’il ne concerne aucun particulier ni cas précis mais l’ensemble des individus formant la société qu’il vise à

Introduction : Le droit requière pour sa mise en œuvre, son accomplissement pratique, des institutions pour sa juridiction. Juger pour rendre la justice. Il existe donc un service public, la justice. Juridictions composées de personnel : magistrats, greffiers. Service de la justice se subdivise en plusieurs ordres selon les litiges. Se subdivise en plusieurs ordres, selon que les litiges opposent particuliers entre eux ou particuliers à l’administration. Il existe des juridictions supra étatiques

droit Droit fiscal général 2 Introduction Les sources du droit fiscal Le CE a jugé le 23 décembre 2011 qu'il n'existait pas de hiérarchie dans l'ordre juridique interne. Le CE a jugé que le juge administratif ne peut se prononcé sur la validité 'une norme internationale sur une norme car il n'est pas compétent. Il doit en revanche répondre au moyen tiré de leur incompatibilité entre eux et il doit définir leur modalité d’applications respectives afin d'assurer leur conciliation en

Rattraper les 2h de cours d’avant. Section II Le droit canonique au fort interne – droit des clerc (interieure hierarchie de l’église) et au fort externe -> droit qui va régir les personne baptisé. Tention avec ce principe et des parties de l’église principalement les ordre mendiant. (françois d’assise). L’Eglise va répondre que ce n’est pas possible (rép de Jean 22) quand il demintrera qu’il appartiennent a une société et donc se soumettre a un droit. §1 l’apogée de l’œuvre de compilation 11-12°s