Source du droit

Les sources du Droit. I. Introduction. Les sources du Droit désignent les autorités habilitées à créer des règles de Droit. Il existe un grand nombre de sources qui se divisent en deux parties : les sources nationales et les sources internationales. II. Les sources nationales. La Constitution : Elle date de 1958 et son rôle est de regrouper les règles fondamentales qui fixent la régulation d'un Etat. Elle proclame aussi les libertés et les droits garantis aux citoyens. La loi : Domaine législatif

UNIVERSTE HASAN II Mohammedia – Casablanca ECOLE NATIONALE DE COMMERCE & DE GESTION Année Universitaire 2010 – 2011 Première Année – Premier Semestre Matière : Introduction au Droit Professeur : Hassan RAHMOUNI ***************** Séance du 04 Novembre 2010 Thème: Sources du droit et hiérarchie des normes juridiques 1. Les Constitutions : a. Quelques Définitions: “La Constitution est un ensemble de règles qui déterminent la forme de l’Etat, ainsi que la dévolution et l’exercice du

juridique français, elles étaient en effet considérées comme la source première du droit.  Une coutume peut se définir comme une règle qui n’est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d’un usage général et prolongé et de la croyance en l’existence d’une sanction à l’observation de cet usage. Le code civil des Français, appelé usuellement code ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français. Le code civil est promulgué par la loi du

Introduction générale I. L’objet du droit international public Le droit international public, autrefois appelé droit des gens, est le droit applicable à la société internationale, laquelle fonctionne sur un mode décentralisé. Il est constitué par l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales. Il se compose de l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale au premier rang desquels on trouve les États et se distingue de la morale

Droti civil 2) Le role de la coutume dans les source du droit : Sa place est secondaire mail elle garde une place assez importante en matiere commerciale dans les millieu professionnel. On peut distinguer 3 type de coutumes : - la coutume secundum legem, c’est la coutume selon la loi, il s’agit des cas que la loi renvoie a la coutume. - la coutume praeter legem, c’est la coutmue ui existe a coté de la loi, c’est celle qui existe lorsqu’il y a une lacune dans la loi. - des coutumes contra legem

notion de "juriste" désigne les personnes qui connaissent, qui pratiquent le droit tels les avocats, les juges, les magistrats … La formation est l'action d'acquérir des connaissances, elle est un synonyme d'apprentissage qui est le fait d'apprendre un métier, d'acquérir une formation professionnelle. La Roche Flavin disait que "celui qui veut estre bon advocat, se doit équipper de cent outils, outre la science du droit qui est le fondement de notre art, il faut qu'il est parfaitement estudié en

Pyramide des sources en droit : le lieu où on trouve les sources du droit : -loi -constitution -Jurisprudence = ensemble des décisions de justice rendue (sur une période, sur un thème donné…), précise l’application du droit en France (on précise la loi). Tribunal de grande instance : 180 repartis sur toute la France. Tribunal qu’on saisit en premier degré compétent à trancher les litiges en premier degré. Cours d’appel : Recommence tout le procès depuis le début. Ré-enquête après le TGI

DROIT HOTELIER CHAPITRE 1 : Les sources du droit et l’organisation judiciaire Définition du droit : En France, le droit est un ensemble de règles posées pour organiser la vie en société et dictées par l’autorité publique. Les règles sont impersonnelles et s’imposent à tous et leurs violations peuvent entraîner une sanction. Le droit à trois caractères : -impersonnel -obligatoire -sanctionnable Le droit objectif (ex : le droit de propriété) s’oppose aux droits subjectifs (prérogative

Le Droit est -selon le dictionnaire Littré- « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »1 . Le Droit est « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante » 2. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait » , les « droits et devoirs » qui incombent aux acteurs participants d'une

une querelle entre le droit oral (Germanique au nord) et le droit écrit (romain au sud, ainsi que le droit canon de l’Église → droit savant ; époque des premières universités), tout ce qui est écrit prend de l'importance à cette époque. IL existe ne influence du droit écrit au droit oral, il existe une volonté d'écrire les coutumes. Et donc la coutume et le coutumier devient une source du droit. Encore aujourd'hui la coutume est utile sur certains points (droit rural, droit commercial...). La coutume